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Déclaration de projet de plantation

Représentant légal

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

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Responsable de projet

Adresse de résidence

Caractéristiques générales

Date prévisionnelle Site Type d'EIP Commune Aire protégée Surface Espèces Espèces protégées Nombre de plants Actions

Dérogation relatives aux aires protégées

Dérogation relatives aux espèces protégées

Déclaration de collecte de ressources naturelles

Documents à fournir

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  • Soit au format numérique shapefile référencé RGNC 91-93 / Lambert NC (EPSG 3163) ;
  • Soit au format image ou PDF.
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Attestations sur l'honneur


  • 211-1 et suivants (pour les dérogations relatives aux aires protégées)
  • 240-1 et suivants (pour les dérogations relatives aux espèces protégées)
  • 311-1 et suivants (pour les déclarations et autorisations de collecte de ressources naturelles)
5 + 11 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.