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Démarches » Données personnelles

Déclaration préalable de reconstruction

Demandeur

Identité du demandeur

Coordonnées

Représentation de la personne morale

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Adresse de résidence

Adresse de correspondance

Propriétaire

Identité du propriétaire

Coordonnées

Représentation de la personne morale

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Adresse de résidence

Adresse de correspondance

Demandeur(s), propriétaire(s), mandataire(s) supplémentaires

Qualité Statut Civilité Nom Prénom Contact

Le terrain

Le terrain est l’îlot de propriété constitué par la parcelle ou par l’ensemble des parcelles cadastrales contigües appartenant à un même propriétaire. Les informations et plans que vous fournissez doivent permettre à l’administration de localiser précisément le ou les terrains concernés par votre projet.

Références cadastrales

Numéro d'inventaire cadastral (NIC) Section cadastrale Supercie (en m²)

Caractéristique du projet

  • est justifiée par l’un des objectifs de développement durable énumérés à l’article Lp. 111-2 du CUNC ;

  • vise à améliorer l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
  • répond à une plus grande qualité de la construction en répondant à la norme calédonienne de performance énergétique des bâtiments (PEB) ;
  • s'inscrit dans la démarche "Bâtiments Durables Calédoniens" (BDCAL)

Informations complémentaires



Si la construction initiale a fait l'objet d'une autorisation au titre de l'urbanisme commercial :


Si la construction initiale a fait l'objet d'une autorisation au titre des établissements recevant du public :


Date de démarrage anticipée des travaux :

Pièces justificatives

Attestations sur l'honneur

3 + 7 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.