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Demandeur

Co-demandeur

Autres personnes devant occuper le logement

Pièces justificatives

Liste des pièces justificatives :
ÉTAT CIVIL
  • Pièce d’identité : pièce d’identité du demandeur et éventuellement du titre de séjour prévu pour résider régulièrement en Nouvelle-Calédonie
Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg, png, pdf.
  • Justificatifs permettant d’identifier toutes les personnes composant le ménage (livret de famille ou extrait de naissance)
Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg, png, pdf.
  • Justificatif de couverture sociale de l’ensemble des personnes du ménage (carte CAFAT, aide médicale)
Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg, png, pdf.
IMPÔTS
  • Déclaration de ressources de l’ensemble des personnes constituant le ménage (dernière déclaration de revenus)
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition des personnes majeures vivant habituellement au foyer (recto verso)
  • A défaut, pour les ménages ayant perçu moins d’1 million de francs CFP, une attestation de ressources
Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg, png, pdf.
SITUATION PROFESSIONNELLE/RESSOURCES/CHARGES
  • Si salarié :
    • Contrat de travail + avenant si CDD ou attestation de l'employeur ou certificat de travail (intérim).
    • Justification des ressources des 3 derniers mois ainsi que celui de décembre de l’année précédente (fiches de paye)
  • Si non salarié :
    • Justificatif des ressources des 12 derniers mois (dernière déclaration de ressources adressée à la CAFAT pour les travailleurs indépendants, justificatifs des retraites, CRS, pensions de réversion, pension militaire, accident du travail, invalidité, etc…)
    • justificatif d’inscription au RIDET du demandeur et/ou du conjoint et/ou du ou des autres occupants (pour les travailleurs indépendants uniquement)
  • Justificatifs des aides sociales (ASI,AH,ASPA)
  • Justificatifs de cessation d’activité (solde de tout compte pour les salariés, avis de radiation au Ridet pour les travailleurs indépendants) ou de chômage de l’ensemble des personnes concernées et constituant le ménage (lettre d’admission au chômage du demandeur, conjoint et autre occupant)
  • L’échéancier de tous les emprunts en cours du ménage, y compris les locations avec option d’achat ou longue durée et tous les justificatifs des charges du ménage permettant d’évaluer son endettement, ainsi que le détail des saisies sur salaire
  • Relevés de compte des 3 derniers mois (compte courant, compte épargne, livret A et autres dont compte où apparaissent les allocations familiales)
AUTRES JUSTIFICATIFS
  • Certificat de scolarité pour les enfants majeurs
  • Jugement du tribunal (en cas de divorce, garde enfant, pension alimentaire, curatelle, tutelle)
  • Carte d’invalidité, d’handicapé CRHD (en cours de validité)
LOGEMENT ACTUEL
  • Quittance Electricité ou Eau de moins de 3 mois du demandeur ou du logeur si hébergé
  • Déclaration sur l’honneur d’hébergement si vous êtes hébergé
  • Bail de location ou attestation enregistrée contenant les caractéristiques du logement
  • Quittance ou reçu du dernier loyer, avis d’échéances et /ou courrier de l’aide au logement
DIVERS
  • Localisations souhaitées (4 choix maximum)
    Clavier azerty touche MAJ ou SHIFT
    Appuyer sur la touche MAJ ou SHIFT de votre clavier et
    sélectionner les communes souhaitées
    ​​​​
     :
Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg, png, pdf.
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande.