Demandeur

Co-demandeur

Personnes occupant le logement

Nom Prénom Lien Actions

Pièces justificatives

Liste des pièces justificatives :
ÉTAT CIVIL
  • Pièce d’identité : pièce d’identité du demandeur et éventuellement du titre de séjour prévu pour résider régulièrement en Nouvelle-Calédonie
  • Justificatifs permettant d’identifier toutes les personnes composant le ménage (livret de famille ou extrait de naissance)
  • Justificatif de couverture sociale de l’ensemble des personnes du ménage (carte CAFAT, aide médicale)
IMPÔTS
  • Déclaration de ressources de l’ensemble des personnes constituant le ménage (dernière déclaration de revenus)
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition des personnes majeures vivant habituellement au foyer (recto verso)
  • A défaut, pour les ménages ayant perçu moins d’1 million de francs CFP, une attestation de ressources
SITUATION PROFESSIONNELLE/RESSOURCES/CHARGES
  • Si salarié : Justification des ressources des 3 derniers mois ainsi que celui de décembre de l’année précédente (fiches de paie du demandeur et/ou du conjoint et/ou du ou des autres occupants)
  • Si non salarié :
    • Justificatif des ressources des 12 derniers mois (dernière déclaration de ressources adressée à la CAFAT pour les travailleurs indépendants, justificatifs des retraites, CRS, pensions de réversion, pension militaire, accident du travail, invalidité, etc…)
    • justificatif d’inscription au RIDET du demandeur et attestation sur l’honneur des revenus mensuels et/ou du conjoint et/ou du ou des autres occupants (pour les travailleurs indépendants uniquement)
  • Une attestation de patrimoine des valeurs mobilières et immobilières en Nouvelle-Calédonie et hors de Nouvelle-Calédonie, du demandeur et de l’ensemble des membres du ménage (attestation de patrimoine)
  • Justificatifs de cessation d’activité (solde de tout compte pour les salariés, avis de radiation au Ridet pour les travailleurs indépendants) ou de chômage de l’ensemble des personnes concernées et constituant le ménage (lettre d’admission au chômage du demandeur, conjoint et autre occupant)
  • Justificatif de bourses (études supérieures) et aides sociales (ASI, ASH, ASPA, pour demandeur, conjoint et autre occupant). Ne sont pas compris dans les ressources : prestations familiales, secours immédiats et exceptionnels
  • Justificatif des pensions alimentaires ou indemnités compensatoires reçues ou versées (déclaration d’impôt ou jugement de divorce).
AUTRES JUSTIFICATIFS
  • Certificat de scolarité pour les étudiants
  • Toute pièce permettant de justifier, pour le demandeur, de la résidence de deux ans au minimum en province Sud (bail, …)
  • Attestation indiquant que le demandeur s’engage à affecter exclusivement le logement comme résidence principale du ménage pendant une durée minimum de 10 ans (attestation d’affectation du logement)
  • Pour les jeunes agriculteurs (jusqu’à 45 ans), la carte d’exploitant agricole
VOTRE PROJET IMMOBILIER
  • Plan de financement du projet
  • Etat des biens sur transcription/inscription/certificat des hypothèques (de chaque personne majeure du ménage) de moins de six mois
  • Le compromis de vente, pour les projets d’acquisition de logement, ou tout document justifiant la promesse de vente
  • Compromis de vente du terrain nu, ou titre de propriété pour les projets de construction
  • Etat descriptif du coût du projet d’acquisition ou un contrat de construction pour les constructions nouvelles
  • Lettre d’intention relative à l’assurance décennale ou un contrat d’assurance décennale de votre constructeur
  • Attestation d’assurance en responsabilité civile de votre constructeur
  • Fiche RIDET de votre constructeur
  • Nom du ou des organismes prêteurs et simulation de crédit immobilier
  • Autorisation de libre accès au terrain pour les services instructeurs (autorisation de libre accès)
  • Un titre de propriété ou un justificatif de droit à construire sur terres de droit commun (bail minimum 18 ans)
Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg, png, pdf.
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande.