Demandeur

Co-demandeur

Autres personnes devant occuper le logement

Pièces justificatives

Liste des pièces justificatives :
ÉTAT CIVIL
  • Pièce d’identité : pièce d’identité du demandeur et éventuellement du titre de séjour prévu pour résider régulièrement en Nouvelle-Calédonie
  • Justificatifs permettant d’identifier toutes les personnes composant le ménage (livret de famille ou extrait de naissance)
  • Justificatif de couverture sociale de l’ensemble des personnes du ménage (carte CAFAT, aide médicale)
IMPOTS
  • Déclaration de ressources de l’ensemble des personnes constituant le ménage (dernière déclaration de revenus)
  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition des personnes majeures vivant habituellement au foyer (recto verso)
  • A défaut, pour les ménages ayant perçu moins d’1 million de francs CFP, une attestation de ressources
SITUATION PROFESSIONNELLE/RESSOURCES/CHARGES
  • Si salarié : Justification des ressources des 3 derniers mois ainsi que celui de décembre de l’année précédente (fiches de paie du demandeur et/ou du conjoint et/ou du ou des autres occupants)
  • Si non salarié :
    • Justificatif des ressources des 12 derniers mois (dernière déclaration de ressources adressée à la CAFAT pour les travailleurs indépendants, justificatifs des retraites, CRS, pensions de réversion, pension militaire, accident du travail, invalidité, etc…)
    • justificatif d’inscription au RIDET du demandeur et/ou du conjoint et/ou du ou des autres occupants (pour les travailleurs indépendants uniquement)
  • Une attestation de patrimoine des valeurs mobilières et immobilières en Nouvelle-Calédonie et hors de Nouvelle-Calédonie, du demandeur et de l’ensemble des membres du ménage (attestation de patrimoine)
  • Justificatifs de cessation d’activité (solde de tout compte pour les salariés, avis de radiation au Ridet pour les travailleurs indépendants) ou de chômage de l’ensemble des personnes concernées et constituant le ménage (lettre d’admission au chômage du demandeur, conjoint et autre occupant)
  • Justificatif de bourses (études supérieures) et aides sociales (ASI, ASH, ASPA, pour demandeur, conjoint et autre occupant). Ne sont pas compris dans les ressources : prestations familiales, secours immédiats et exceptionnels
  • Justificatif des pensions alimentaires ou indemnités compensatoires reçues ou versées (déclaration d’impôt ou jugement de divorce).
AUTRES JUSTIFICATIFS
VOTRE PROJET IMMOBILIER
  • Etat des biens sur transcription/inscription/certificat des hypothèques (de chaque personne majeure du ménage) de moins de trois mois
  • Autorisation de libre accès au logement pour les services instructeurs (autorisation de libre accès)
  • Un titre de propriété ou un justificatif de droit à construire sur terres de droit commun (bail minimum 18 ans)
  • Acte coutumier de droits réels
Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg, png, pdf.
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande.