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Formulaire de demande d'accès aux informations environnementales

Identité du demandeur

Coordonnées du demandeur

Adresse du demandeur

Accès aux informations environnementales

 

Type de diffusion Précisions
Consultation sur place dans les locaux de la DDDT Gratuit
Transmission par voie électronique Gratuit
Reproduction de documents administratifs et récupération à l'accueil du centre administratif de la province Sud Frais de reproduction (facture transmise après étude de la demande)
Reproduction de documents administratifs à transmission par courrier Frais de reproduction et frais d’envoi (facture transmise après étude de la demande)

 


Consultation sur place dans les locaux de la DDDT (Centre administratif de la province Sud, 6, route des Artifices – Moselle)
En cas de réponse favorable de l’administration, au minimum deux jours avant, informer l’agent en charge de votre demande par courriel ou téléphone de la date et de l’heure souhaitées de la consultation.

Transmission par voie électronique à l’adresse mail indiquée précédemment (un accusé de réception devra être renvoyé à la direction du développement durable des territoires par email)

Reproduction de document et récupération au CAPS (frais de reproduction à prévoir).
Je souhaite que ces documents soient mis à ma disposition à l’accueil du centre administratif de la province Sud (la délivrance des documents sera effectuée contre paiement des frais de reproduction)                   
Reproduction de documents  - Nombre de copies :

Reproduction de document et transmission par courrier (frais de reproduction et d’envoi à prévoir).
Je souhaite que ces documents me soient transmis par courrier et m’engage à renvoyer l’accusé de réception signé à la direction du développement durable des territoires (l’envoi des documents sera effectué après règlement par virement des frais de reproduction et d’envoi – le RIB sera transmis par l’administration après étude de la demande)
Reproduction de documents  - Nombre de copies :

Attestation relative à la mise à disposition de données numériques cartographiques

Conditions de mise à disposition :

Cette mise à disposition de données est réalisée dans le cadre d’une concession de droits à l’utilisateur aux fins d’une exploitation
strictement interne et limitée à ses besoins propres.

Toute reproduction de données est formellement interdite en dehors de ce cadre interne.

Sauf mentions contraires, les données composant les fichiers n’ont fait l’objet ni d’un traitement méthodique leur assurant une structure
topologique stricte, ni d’un complètement systématique garantissant une image exhaustive et régulière du terrain.

La responsabilité de la DDDT ne pourra être retenue :

  • en cas d’imperfection des données ou de manque de fiabilité du produit ;
  • pour défaut de compatibilité des fichiers avec le système informatique de l’utilisateur ;
  • en raison d’imprécisions ou d’absences de certains composants du fichier ;
  • pour tout motif autre que la défaillance reconnue du support livré. (Dans cette hypothèse, la DDDT s’engage à effectuer
  • une nouvelle livraison du même fichier).


Tout document utilisant ces données devra comporter la mention « données sources DDDT – province Sud de Nouvelle Calédonie »

Tout utilisateur s’engage à faire part à la DDDT de toute erreur ou incohérence qui serait relevée sur les données mises à disposition.
L’utilisateur s’engage à respecter les mentions ci-dessus.


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