Formulaire de demande d'accès aux informations environnementales

Attestation relative à la mise à disposition de données numériques cartographiques

Conditions de mise à disposition :

Cette mise à disposition de données est réalisée dans le cadre d’une concession de droits à l’utilisateur aux fins d’une exploitation
strictement interne et limitée à ses besoins propres.

Toute reproduction de données est formellement interdite en dehors de ce cadre interne.

Sauf mentions contraires, les données composant les fichiers n’ont fait l’objet ni d’un traitement méthodique leur assurant une structure
topologique stricte, ni d’un complètement systématique garantissant une image exhaustive et régulière du terrain.

La responsabilité de la DDDT ne pourra être retenue :

• en cas d’imperfection des données ou de manque de fiabilité du produit ;
• pour défaut de compatibilité des fichiers avec le système informatique de l’utilisateur ;
• en raison d’imprécisions ou d’absences de certains composants du fichier ;
• pour tout motif autre que la défaillance reconnue du support livré. (Dans cette hypothèse, la DDDT s’engage à effectuer
• une nouvelle livraison du même fichier).

Tout document utilisant ces données devra comporter la mention « données sources DDDT – province Sud de Nouvelle Calédonie »

Tout utilisateur s’engage à faire part à la DDDT de toute erreur ou incohérence qui serait relevée sur les données mises à disposition.
L’utilisateur s’engage à respecter les mentions ci-dessus.