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Demande de logement locatif aidé en Province Sud

Demandeur

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Co-Demandeur

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Un co-demandeur est un conjoint ou un concubin, pour toutes autres personnes placez-les plus bas en occupant.

Adresse de résidence

Personnes occupant le logement

Sexe Lien Nom Prénom Date de naissance Type d'activité

 

Si des naissances sont prévues au sein de votre foyer, indiquez-les ci-dessous.

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Votre situation

Votre demande

Demande(s) spécifique(s)

Situation patrimoniale

Pièces justificatives

Liste des pièces justificatives

Couverture sociale
Situation financière
Impôts 
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Situation professionnelle 
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Situation familiale
Logement actuel 
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Autres informations

Déclaration sur l'honneur

5 + 14 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.
1/ En application de l’article 441-7 du code pénal, est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende le fait :
  • d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;
  • de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;
  • de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.
Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 300 000 F d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor Public ou au patrimoine d’autrui.

2/ Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre demande de logement social en Province Sud. Les destinataires des données sont les services internes, de la Direction du Logement de la Province Sud, des opérateurs de logement social.

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