Formulaire unique de demande de subvention pour les associations et groupements professionnels

Première demande

Renouvellement

Subvention pour le fonctionnement global de l’association

Subvention pour un projet

Domaine principal

Condition féminine

Culture/patrimoine

Développement économique/Tourisme

Jeunesse/Loisirs

Emploi/Insertion

Enseignement

Développement rural / Environnement

Sport

Logement/habitat

Santé/social

Autre

Identification de l'association

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Numéro RNA délivré par le Haut-Commissariat

Nom de l'association

Objet et activités principales réalisées (tels que précisés dans les statuts de l’association)

Votre association est-elle affiliée à une fédération, ligue, comité, union ou autre réseau

Oui

Non

Votre association a-t-elle des adhérents qui sont des personnes morales:

Oui

Non

Nombre total de salariés (dont le nombre d’emplois aidés)

Nombre de bénévoles

Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETP)

Nombre de volontaires

Nombre de personnes mis à disposition ou détachés par une autorité publique

Êtes-vous le représentant légal de l'association ?

Oui

Non

Identification du demandeur

Coordonnées du demandeur

Téléphone principal

Confirmer le courriel

Identification du représentant légal

Nom du responsable légal

Prénom du responsable légal

Téléphone principal

Confirmer le courriel

Coordonnées de l'association

Type et numéro de voie

Code postal et libellé

Ajouter une adresse de correspondance

Adresse de correspondance

Type et numéro de voie

Code postal et libellé

Demande pour le fonctionnement global

Descriptif de l'utilisation prévue de la subvention pour fonctionnement

Montant de la subvention sollicitée pour le fonctionnement global

Demande pour le projet

Date de mise en œuvre prévue (début)

Durée prévue (nombre de mois ou d’années)

Objectif(s) du projet

Déroulé du projet (étapes du projet, programme de la journée…)

Moyens matériels et humains mis en œuvre

Apportez 2 à 3 indicateurs d’évaluation du projet en fonction des objectifs fixés

Indicateurs quantitatifs (nombre de participants, nombre de billets, …) et/ou qualitatifs (création d’un livret, réalisation d’une action, …)

Estimation du nombre de personnes ciblées par le projet

Le projet intègre-t-il des personnes en situation de handicap ?

Oui

Non

Votre projet concourt-il à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes ?

Oui

Non

Zone géographique de réalisation du projet (quartier, commune, zone géographique...)

Communication : préciser les modalités envisagées pour l’annonce du projet et la diffusion de ses résultats

Votre évènement va-t-il faire l’objet de la constitution d’un Grand Rassemblement de Personnes (GRAP)

Oui

Non

Montant de la subvention sollicitée pour le projet

Informations bancaires

RIB scanné

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Déclaration sur l'honneur

Je soussigné(e) Nom

Certifie que l’association est régulièrement déclarée ;

Certifie que l’association ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation ;

Certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants, dont la déclaration et le paiement des droits d’auteurs auprès de la SACENC ;

Pièces justificatives

Le budget prévisionnel global de l’association selon le modèle joint au présent dossier accompagné éventuellement du budget prévisionnel du ou des projets

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Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ayant élu le conseil d’administration et le bureau en fonction

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Les bilans de l’année N-1 (moral et financier et le rapport d’activité)

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Les rapports du commissaire aux comptes (pour les associations qui reçoivent plus de 18 millions CFP de subventions publiques)

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Les statuts de l’association datés et signés du président, ou de la présidente, en un seul exemplaire

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RIDET

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Agrément pour l’exercice de l’activité (si obligatoire – Exemple : agrément, affiliation ou tout autre document)

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Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’association

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Un exemplaire des statuts de l’association datés et signés

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Le budget prévisionnel de chaque projet pour lequel la subvention est sollicitée selon le modèle joint au présent dossier ainsi que le ou les devis afférents

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En fonction du projet : tous documents utiles visuels ou audiovisuels de présentation

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J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

Question mathématique 8 + 11 =

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