Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à la validation du formulaire.

Dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de koutio-kouéta

Bordereau à compléter avant le démarrage de chaque chantier.

Les factures sont adressées trimestriellement au producteur de déchet.

 


Identité du déposant de déchet

Le producteur de déchet, destinataire des factures

Entreprise prestataire de travaux maîtrise d'oeuvre ou mandataire

Demandeur - Etablissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Demandeur - Particulier

Adresse GéoPostal

Le chantier

Dates du chantier
Adresse du chantier
Quantité de déchets inertes estimée

Liste des autres transporteurs/déposants sélectionnés par le producteur de déchet

Nom du déposant Numéro de déposant Operations
Pour chaque transporteur/déposant, préciser leur nom tel que connu à Koutio-Kouéta suivi de leur numéro de déposant

Pièces justificatives


10 + 3 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.