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Autorisation d'occupation d'une parcelle dépendant du domaine public maritime provincial à titre d'agrément

Première demande

Renouvellement

Résiliation

Le demandeur, propriétaire de la parcelle limitrophe est

Un établissement (une entreprise, une association, ...)

Un particulier

Demandeur - Etablissement

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Demandeur - Particulier

Sexe

Nom de naissance

Nom d'usage

Prenoms

Second prénom

Autre prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Adresse GéoPostal

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Lieu-dit ou BP

Code postal et libellé

Pays

Parcelle limitrophe

Numéro d’Inventaire Cadastral (NIC) du lot limitrophe

Nom de l’ancien propriétaire

Parcelle du domaine public maritime concernée

Supporte-t-elle des constructions / aménagements / installations ?

Oui

Non

Description (nombre, description, superficie approximative)

Informations complémentaires

Documents à joindre

Une copie du titre de propriété du lot limitrophe ou une attestation notariée

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Un plan de situation de la parcelle limitrophe

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Pour les particuliers

Piece d'identité

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Pour les établissements, entreprises, associations, etc...

Ridet datant de moins de trois mois

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Une copie des statuts à jour et enregistrés

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Une copie de la pièce d’identité du représentant

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J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

Question mathématique 8 + 9 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.