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Plan parcellaire pour particuliers – Plan de situation pour permis de construire

Demandeur - Etablissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Demandeur - Particulier

Un seul fichier.
Limité à 20 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .

Parcelle objet de la demande

Renseignements souhaités

Délivrance des plans

Les plans sont délivrés sous toutes réserves.

L'échelle des plans édités à partir du Système d'Information Géographique sera déterminée par le service et sera compatible avec la précision des données

Les photocopies sont délivrées sans délais.

Les fiches parcellaires (avec centroïde) issues de l'inventaire cadastral, ne sont plus disponibles qu'à la DITTT

Les autres demandes sont satisfaites sous trois jours.

Tarifs (en F CFP) des tirages papier (fixés par délibération n° 42-2002/APS du 19 décembre 2002)
Photocopies de plans ou de documents fonciers 200F (format A4)
300 F (format A3)
Impression de plans à partir de la base informatique 200 F (format A4 noir et blanc)
400 F (format A3 noir et blanc)
600 F (format A4 couleur)
1200 F (format A3 couleur)
Autres format et demandes spécifiques Consulter le service

 


16 + 2 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.