Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à la validation du formulaire.

Dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)

Type de demande

Première demande

Renouvellement

Le demandeur est

Un établissement

Un particulier

Identification de l'établissement

N° du registre agricole

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Qualité du demandeur

Gérant

Associé

Directeur

Président

Autre

Identification du responsable légal

Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Êtes-vous le représentant légal de l'établissement ?

Oui

Non

Identification du demandeur

Sexe

Nom de naissance

Nom d'usage

Prénom

Second prénom

Autre prénom

Direction/Service

Fonction

Coordonnées du demandeur

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Identification du demandeur

Sexe

Nom de naissance

Nom d'usage

Prenoms

Second prénom

Autre prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Profession principale

Coordonnées du demandeur

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Adresse de correspondance

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Lieu-dit ou BP

Commune

Compétences techniques du porteur de projet / demandeur

Formations réalisées

CAP

BEPA

Baccalauréat

BTS agricole

Autre

Expériences agricoles

Année	Type d'expérience	Operations
Année	Type d'expérience
Année	Type d'expérience
Année	Type d'expérience
Année	Type d'expérience
Année	Type d'expérience
Année	Type d'expérience

Comptabilité

L'entreprise dispose t-elle d'une comptabilité ?

Oui

Non

Par qui est-elle tenue ?

Documents à joindre impérativement

Plan prévisionnel d'exploitation (Télécharger le modèle de document)

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Plan prévisionnel d'exploitation simplifié (Télécharger le modèle de document)

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Copie de la carte agricole

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Relevé d’identité bancaire (RIB)

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Pièce d'identité du signataire de la demande

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Justificatif de moins de six (6) mois d'inscription au registre de l’agriculture et de la pêche de la Nouvelle-Calédonie

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Justificatif de moins de six (6) mois d'inscription au répertoire d’identification des entreprises et établissements de Nouvelle-Calédonie (RIDET)

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Justificatifs de sécurité de l’assise foncière : acte coutumier, titre de propriété, compromis de vente, bail ou projet de bail rural

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Factures pro forma, devis ou estimations relatifs aux différentes composantes du projet d’investissement

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• Attestations éventuelles des organismes financiers relatives à la constitution de fonds propres et aux emprunts notamment

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copie des accords de principe bancaires ou/et des organismes de financement
copie des aides sollicitées auprès d’autres collectivités ou organismes
justificatif attestant des démarches réalisées auprès d’un cabinet de défiscalisation (projet de contrat accepté, proposition contresignée, contrats conclus)
justificatif attestant d’un apport en fonds propres, en numéraire ou en nature, pour au moins 10 % de l’investissement pour les investissements supérieurs à 1,2 million de francs CFP

• Justificatifs relatifs aux autorisations, aux agréments et attestations de conformité ou de régularité des autorités administratives notamment :

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attestations fiscales et sociales à jour
références des arrêtés provinciaux autorisant un défrichement, une installation classée au titre de la protection de l’environnement
copie des arrêtés autorisant un captage ou un forage d’eau à usage agricole (attention à compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation doivent être sollicitées auprès de la DAVAR)
copie des arrêtés nécessaires à une activité appelant un agrément d’hygiène et/ou sanitaire

Attestation et avis de l’organisme de défense et de gestion (ODG) du signe de qualité AR

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Certificat de conformité attribué par l’UPRA

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Rapport de présentation du projet et de ses contraintes particulières avec justification des besoins

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Justificatif de formation en apiculture

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(Pour les aides liées à un projet apicole)

Justificatif de lettre de mission ou d’adhésion avec un professionnel agréé de comptabilité

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Pièces à joindre pour les personnes morales

Extrait K-bis attestant de l'existence juridique de la société

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Justification des pouvoirs du signataire de la demande

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Question mathématique 2 + 2 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)

Identification de l'établissement

Identification du responsable légal

Identification du demandeur

Coordonnées du demandeur

Identification du demandeur

Coordonnées du demandeur

Adresse de correspondance

Compétences techniques du porteur de projet / demandeur

Comptabilité

Descriptif du projet

Situation du projet

Engagement et finalisation de la demande

Documents à joindre impérativement