Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à la validation du formulaire.

Dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)

Identification de l'établissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Identification du responsable légal

Identification du demandeur

Coordonnées du demandeur

Identification du demandeur

Coordonnées du demandeur

Adresse de correspondance

Commune

Compétences techniques du porteur de projet / demandeur

Formations réalisées

Année Type d'expérience Actions

Comptabilité

Descriptif du projet

Dispositif d'aide sollicité

 

Productions
Type d’agriculture
Orientation(s) de l’exploitation

Situation du projet

Commune

Engagement et finalisation de la demande

 

Documents à joindre impérativement

Un seul fichier.
Limité à 20 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .
  • copie des accords de principe bancaires ou/et des organismes de financement
  • copie des aides sollicitées auprès d’autres collectivités ou organismes
  • justificatif attestant des démarches réalisées auprès d’un cabinet de défiscalisation (projet de contrat accepté, proposition contresignée, contrats conclus)
  • justificatif attestant d’un apport en fonds propres, en numéraire ou en nature, pour au moins 10 % de l’investissement pour les investissements supérieurs à 1,2 million de francs CFP
  • attestations fiscales et sociales à jour
  • références des arrêtés provinciaux autorisant un défrichement, une installation classée au titre de la protection de l’environnement
  • copie des arrêtés autorisant un captage ou un forage d’eau à usage agricole (attention à compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation doivent être sollicitées auprès de la DAVAR)
  • copie des arrêtés nécessaires à une activité appelant un agrément d’hygiène et/ou sanitaire
Pièces à joindre pour les personnes morales
18 + 2 =
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