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Groupement de droit particulier local (GDPL)

Type d'action

Création

Modification

Dissolution

Identité du demandeur

Sexe

Nom de naissance

Nom d'usage

Prénom

Second prénom

Autre prénom

Date de naissance

Lieu de naissance

Qualité (rôle dans le GDPL)

Coordonnées du demandeur

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Adresse de correspondance

Nom du destinataire

Prénom du destinataire

Point de remise

Complément de localisation

N° et libellé de la voie

Pays

Code postal et localité

Boîte postale

Commune

Informations initiales concernant le GDPL

Nom et Prénom du(des) mandataire(s) (personne(s) désignée(s) par le GDPL pour le représenter)

Nom du GDPL

Objet du GDPL (le but du GDPL)

Type de GDPL

Foncier

Autre (économique, culturel , ou encore social)

RIDET

Siège social initial du GDPL

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Pays

Commune

Informations sur le(s) mandataire(s)

Civilité	Nom	Prénom	Téléphone	Courriel	Operations
Civilité	Nom	Prénom	Téléphone	Courriel

Informations à modifier concernant le GDPL

Changement de nom

Oui

Non

Nouveau nom du GDPL

Point de remise

Complément

Type et numéro de voie

Pays

Commune

Modification de l'objet

Oui

Non

Nouvel objet du GDPL (nouveau but)

Modification de la composition du groupement

Oui

Non

Compléter la liste des membres

Civilité	Nom	Prénom	Téléphone	Courriel	Operations
Civilité	Nom	Prénom	Téléphone	Courriel

Désignation d'un nouveau ou de plusieurs nouveaux mandataire(s)

Oui

Non

Informations sur le(s) nouveau(x) mandataire(s)

Civilité	Nom	Prénom	Téléphone	Courriel	Operations
Civilité	Nom	Prénom	Téléphone	Courriel

Pièces justificatives

La copie de la pièce d’identité du(des) mandataire(s) (carte nationale d’identité ou passeport)

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Le procès-verbal de l’assemblée générale créant le GDPL

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Le procès-verbal de l’assemblée générale modifiant le GDPL

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Le procès-verbal de l’assemblée générale actant la décision de dissolution (suppression) du GDPL

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Les statuts et/ou le règlement intérieur du GDPL.

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L’attestation de non condamnation du(des) mandataire(s) (voir modèle sur le site internet)

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La liste des membres du groupement (leur nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et signature)

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La copie de la pièce d’identité de chaque membre du groupement (carte nationale d’identité ou passeport)

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Le justificatif de domicile du mandataire et s’il est hébergé, une attestation d’hébergement accompagnée d’une quittance du domicile (facture d’eau ou d’électricité ou de ramassage des poubelles, …) de moins de trois mois et d’une copie de la pièce d’identité de celui qui héberge le mandataire

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Déclaration sur l'honneur

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

Je déclare sur l'honneur accepter les fonctions de mandataire et avoir été désigné par les membres du groupement

Question mathématique 1 + 0 =

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