Démarches » Données personnelles
Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/
Commune où sera exercée l'activité médicale ou odontologique
En cas de demande du bénéfice de l'aide à l'équipement ou au ré-équipement :
À renseigner en cas de demande d'aide à l'installation / à la formation :
A tout moment à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté d'attribution de l'aide à l'installation, la société précitée s’engage à :
Concernant les seules sociétés ayant pour objet l'exercice de l'art médical :
à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté d’attribution et pendant l’ensemble de la période de vigueur du dispositif, la société bénéficiaire s'engage, via les médecins généralistes qu’elle emploie, à :
À renseigner en cas de demande d'aide à l'équipement / au ré-équipement :
À compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté d’attribution et pendant la durée utile d’utilisation indiquée par le constructeur usages de la profession ou, à défaut d’une telle indication, par les usages professionnels, pour l’équipement acquis avec l’aide de la province Sud, la société bénéficiaire de l'aide s'engage à :