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Demande d'aide à la mise en conformité des établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée

Critères d'éligibilité

Mon établissement /local est assujetti à la délibération n°71-2023/APS du 9 novembre 2023 et en activité à la publication au journal officielle de la Nouvelle-Calédonie de ladite délibération

Entreprise

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Nombre de salarié (en ETP)

Chiffre d'affaires annuel 2022

Date de création de l'entreprise

Commune

Identification du demandeur

Sexe

Nom de naissance

Nom d'usage

Prénom(s)

Fonction

Téléphone

Courriel

Dépenses envisagées

Type de dépenses	Détails de la dépense	Devis ou factures retenu	Devis ou factures comparatif non retenu	Operations
Type de dépenses Type de dépenses Enter other…	Détails de la dépense	Devis ou factures retenu Parcourir... Un seul fichier. Limité à 20 Mo par fichier. Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.	Devis ou factures comparatif non retenu Parcourir... Un seul fichier. Limité à 20 Mo par fichier. Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.

Dans le cadre de travaux phoniques, seuls les travaux phoniques préconisés dans l’étude d’impact des nuisances sonores sont éligibles à l’aide provinciale.

Deux devis sont nécessaires pour l’instruction de la demande d’aide.

Justification des dépenses

Pièces justificatives

K-BIS ou RIDET

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Un relevé d’identité bancaire ou postal du demandeur

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J’atteste être en situation régulière au regard de mes obligations fiscales et sociales.

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande.

Question mathématique 13 + 2 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.