Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à la validation du formulaire.

Pré-demande de permis de lotir

Demandeur

Identité du demandeur

Coordonnées

Représentation de la personne morale

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Adresse de résidence

Adresse de correspondance

Propriétaire

Identité du propriétaire

Coordonnées

Représentation de la personne morale

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Adresse de résidence

Adresse de correspondance

Demandeur(s), propriétaire(s), mandataire(s) supplémentaires

Qualité Statut Civilité Nom Prénom Contact

Le terrain

Le terrain est l’îlot de propriété constitué par la parcelle ou par l’ensemble des parcelles cadastrales contigües appartenant à un même propriétaire. Les informations et plans que vous fournissez doivent permettre à l’administration de localiser précisément le ou les terrains concernés par votre projet.

Références cadastrales

Numéro d'inventaire cadastral (NIC) Section cadastrale Supercie (en m²)

Nombre et affectation des lots

Dans le cas d’un projet mixte, cocher toutes les cases correspondantes :

Affectation de la surface lotie

Désignation des surfaces Superficie
m²
m²
m²
m²
m²
m²
m²
m²

Conditions de réalisation

Pièces à joindre au dossier

1) Sur lequel seront portées toutes les limites parcellaires du futur lotissement ainsi que les emprises et les lots des terrains de lotissements limitrophes.
2) Pour chaque réseau faisant explicitement ressortir les raccordements à l'existant.
3) Sur lequel sera reporté l'ensemble des réseaux de façon très schématique, mais parfaitement positionné en planimétrie. (Sur ce plan figureront les axes des coupes en travers.)
Dans le cas où des équipements communs sont prévus, le dossier doit être complété par les pièces annexes suivantes :

 Déclaration sur l'honneur

5 + 5 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.