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Permis spécial de transport d'holothuries

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Identification de l'établissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

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Adresse de correspondance

Informations générales

Communes d'achats principales
Marque Modèle Immatriculation Actions

Finalisation de la demande

  1. collaborer avec la Direction du Développement Durable des Territoires de la province Sud pour la mise en place d’une gestion durable de la ressource en holothuries ;
     
  2. communiquer dans un délai de 15 jours suivant la fin de chaque semestre, les quantités mensuelles achetées par espèce, leurs valeurs, la forme des produits à l’achat, le nom des fournisseurs et les lieux de pêche correspondants, ainsi que la valeur des produits finis à la première revente et l’indication des acheteurs ;
     
  3. faciliter l’accès aux établissements opérant des transformations des ressources marines aux agents chargés de l’application des dispositions du code de l’environnement en matière de pêche et à procéder aux vérifications qu'ils jugent utiles ;
     
  4. respecter les conditions réglementaires liées à ma demande prévues aux articles 341-30, 341-40 et suivants du code de l’environnement de la province Sud ;
     
  5. faire parvenir à la Direction du Développement Durable des Territoires de la province Sud, sous la forme demandée et dans un délai de 15 jours suivant la fin de chaque semestre et pour ledit semestre, le carnet de production précisant les quantités mensuelles achetées par espèce, leurs valeurs, la forme des produits à l’achat, le nom des fournisseurs et les lieux de pêche correspondants, ainsi que la valeur des produits finis à la première revente et l’indication des acheteurs ;

Documents à joindre impérativement

Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpeg, gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.
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Carnet de production
Le carnet de production du colporteur est un élément indispensable pour assurer une gestion durable des pêcheries d’holothuries . Il permet en effet d’obtenir une bonne appréciation des quantités pêchées et commercialisées, notamment lorsqu’il est croisé avec les carnets de pêche rendus par les pêcheurs professionnels.

 La présentation du carnet est laissée à l’appréciation du transformateur/colporteur. Cependant, les informations suivantes doivent obligatoirement figurer :
  •  Date de l’a chat / collecte / transformation du produit
  • Nom et prénom du vendeur
  • Commune dans laquelle le produit est achet
  • Espèces concernées
  • Quantité en kg (et si possible en nombre)
  • Présentation du produit : frais, salé, séché...
  • Prix de l’achat auprès du pêcheur (première vente uniquement
  • Destinataire : colporteur/transformateur/export (les informations concernant le nom du destinataire et le prix de revente du produit sont optionnelles)

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