Plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud

 

 

Demandeur

 

Aide exceptionnelle à la trésorerie 
Aide exceptionnelle au maintien de l'effectif
Adresse email pour vous contacter mon.adresse@domaine.com
Numéro de téléphone au format 76 12 34

Information données personnelles

La province Sud, représentée par sa présidente Sonia Backès, Centre Administratif de la province Sud, traite les données recueillies pour instruire une demande liée au plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud impactées par les effets de propagation du virus COVID-19. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice suivante : En savoir plus


Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la province Sud, Centre Administratif de la province Sud (CAPS) 6, route des Artifices - Baie de la Moselle BP L1 98849 Nouméa Nouvelle-Calédonie pour une demande liée au plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud impactées par les effets de propagation du virus COVID-19. La base légale du traitement est la mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les agents instructeurs de la direction de l’économie, de la formation et de l’emploi (DEFE) de la province Sud, ainsi qu’à votre banque.

Seules les zones de données signalées d’un astérisque rouge sont obligatoires, les zones obligatoires doivent être complétées faute de quoi la demande n’est pas recevable, les zones facultatives peuvent être ignorées sans conséquence pour la validité de la demande.

Les données sont conservées pendant 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en remplissant le formulaire de contact (sélectionner la thématique « Données personnelles »)
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Établissement et difficultés

 

Numéro ridet au format 123456 001

 

 

 

Situation

 

Charges

 

Salaires versés mensuellement
Rémunérations de gérance versées mensuellement
Charges mensuelles
Cotisations RUAMM mensuelles
Remboursement des emprunts bancaires en F CFP
Montant mensuel en F CFP
Montant mensuel en F CFP
Montant mensuel en F CFP
Montant mensuel en F CFP
Montant mensuel en F CFP

Documents

Les documents aux formats jpg, png, pdf sont acceptés.

Ils doivent faire moins de 2Mo. 

Un seul fichier.
Limité à 2 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg png pdf.
Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg png pdf.
Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg png pdf.
les relevés de compte de l'entreprise des 3 derniers mois
3 fichiers au maximum.
Limité à 2 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg png pdf.
Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg png pdf.

Uniquement pour les travailleurs indépendants
Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg png pdf.
Si vous n'êtes pas un travailleur indépendant (bilan, compte de résultat et annexes) du dernier exercice clos
Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg png pdf.

Tout élément complémentaire susceptible de caractériser la précarité des emplois ou de l’activité
Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : jpg png pdf.