Information données personnelles
La province Sud, représentée par sa présidente Sonia Backès, Centre Administratif de la province Sud, traite les données recueillies pour instruire une demande liée au plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud impactées par les effets de propagation du virus COVID-19. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la notice suivante : En savoir plus
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la province Sud, Centre Administratif de la province Sud (CAPS) 6, route des Artifices - Baie de la Moselle BP L1 98849 Nouméa Nouvelle-Calédonie pour une demande liée au plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud impactées par les effets de propagation du virus COVID-19. La base légale du traitement est la mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les agents instructeurs de la direction de l’économie, de la formation et de l’emploi (DEFE) de la province Sud, ainsi qu’à votre banque. Seules les zones de données signalées d’un astérisque rouge sont obligatoires, les zones obligatoires doivent être complétées faute de quoi la demande n’est pas recevable, les zones facultatives peuvent être ignorées sans conséquence pour la validité de la demande. Les données sont conservées pendant 5 ans. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en remplissant le formulaire de contact (sélectionner la thématique « Données personnelles ») Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les documents aux formats jpg, png, pdf sont acceptés.
Ils doivent faire moins de 2Mo.
