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Demande d'aide remboursable pour la reprise de l'activité suite à un acte de vandalisme

Demandeur - Etablissement

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Ridet

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Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Coordonnées de l'établissement

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

Confirmer le courriel

Informations sur l'acte de vandalisme

A quelle date votre entreprise a-t-elle connu un acte de vandalisme ?

Remboursement de l’aide

L’aide mise en place par le dispositif de la province Sud est remboursable.

A quelle fréquence souhaitez-vous rembourser l’aide de la province Sud ?

mensuelle

trimestrielle

Souhaitez-vous bénéficier d’un différé de 3 mois entre l’attribution de l’aide et le 1er remboursement qui vous sera demandé ?

Oui

Non

Pièces justificatives

Relevé d’identité bancaire (RIB)

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Copie d’attestation d’assurance à jour

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Devis des frais de remise en état (réparation, renouvellement d’équipements…)

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Procès-verbal de la gendarmerie ou de la police nationale

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Rapport d’expertise de l’assurance

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L’entreprise peut déposer la demande d’aide sans avoir le PV de la gendarmerie ou de la police nationale et le rapport d’expertise de l’assurance. L’entreprise devra fournir ces documents dès qu’ils seront disponibles.

Déclarations sur l'honneur

Être en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales

J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

Question mathématique 1 + 3 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.