Aides pour études supérieures ou spécialisées - Nouvelle demande
Mots clés :
À qui s'adresser ?
Bureau d'Information et d'Aides aux Etudiants
Direction de l'Éducation (DES)
55, rue Georges Clemenceau
BP L1
98849 - Nouméa CEDEX
- 20 49 68
- 20 30 23
- des.bourses.etudiants@province-sud.nc
- Ouverture du lundi au vendredi matin
De 7 h 30 à 11 h 15
De 12 h 15 à 15 h 45
Fermé au public le vendredi après-midi.
Des aides (bourses et autres aides) sont proposées en faveur des jeunes de la province Sud poursuivant des études non rémunérées d'un niveau supérieur au baccalauréat ou spécialisées et dont les familles ne disposent pas des moyens nécessaires pour assumer la totalité des frais entraînés par lesdites études.
Ces aides sont attribuées en fonction des ressources du foyer du demandeur, de l'adéquation des études poursuivies avec les besoins prévisionnels en emplois liés au développement économique de la Nouvelle-Calédonie, et de la faisabilité du projet de formation du candidat au vu de son cursus scolaire précédent, de ses résultats, de son assiduité et de son comportement.
La province Sud peut accorder après avis de la commission consultative des bourses de décembre :
si les études se déroulent en Nouvelle-Calédonie
- une bourse
- ou une aide annuelle
- une bourse
- ou une aide annuelle
- ou une prime unique d'installation
Le candidat à une bourse ou une aide provinciale pour des études hors de Nouvelle-Calédonie dans une filière d'études existant en Nouvelle-Calédonie et se prévalant de la saturation de la filière, devra apporter la preuve de son classement sur une liste d'attente dans l'établissement en Nouvelle-Calédonie pour lequel il a candidaté en priorité.
Téléchargez le guide des aides aux études supérieures pour en savoir plus.
NOUVEAU :
- Désormais ces démarches s'effectuent par internet en cliquant sur le bouton « Faire la démarche en ligne ».
Après avoir complété le formulaire en ligne vous pourrez suivre l'état de votre demande, sur internet, en vous connectant à votre compte provincial. - Un simulateur en ligne vous permet de calculer si vous êtes éligible aux aides pour études supérieures ou spécialisées, selon les conditions de ressources et les points de charges de la famille.
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Jeunes de la province Sud poursuivant des études d'un niveau supérieur au baccalauréat ou spécialisées, en formation initiale non rémunérée, dans un établissement public, dans une école agréée par le ministère de l'Éducation Nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour la délivrance d'un diplôme national.
- Être titulaire du baccalauréat (ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence pour la préparation en université d'un diplôme à réglementation nationale).
- Justifier de la résidence des parents en province Sud depuis au moins 6 mois au 1er janvier de l'année de l'intervention de l'aide.
- Être de nationalité française.
- Avoir moins de 21 ans au 1er janvier de l'année de l'intervention de l'aide pour les candidats à un 1e cycle d'études supérieures.
- Avoir moins de 23 ans au 1er janvier de l'année de l'intervention de l'aide pour les candidats à un 2e cycle d'études supérieures.
- Avoir obtenu des résultats satisfaisants au cours des trois dernières années et avoir fait preuve d'assiduité.
- Les conditions de ressources sont fonction des revenus mensuels, des points de charges de la famille et du barème d'attribution (articles 13 et 14 de la délibération).
Constituer un dossier d'inscription en ligne lors de la campagne d'aides pour études supérieures du 27 juillet au 27 aout 2020 pour les années universitaires 2021 (Nouvelle-Calédonie) et 2021/2022 (hors Nouvelle-Calédonie).
Les dossiers de demandes d'aides sont à compléter en ligne durant la campagne organisée l'année précédant l'intervention de l'aide.
Lors de la saisie du formulaire en ligne, les pièces justificatives suivantes sont à fournir au format électronique :
1) Pièces justificatives concernant le candidat :
L’avis d’imposition ou non-imposition 2019 des responsables légaux sera à transmettre dès transmission par les impôts, soit à partir du mois d’août / septembre. VOUS POUVEZ FAIRE LA DEMANDE SANS ATTENDRE CE DOCUMENT.
Lors de la saisie du formulaire en ligne, les pièces justificatives suivantes sont à fournir au format électronique :
1) Pièces justificatives concernant le candidat :
- La carte d'identité ou le passeport en cours de validité*
- Pour l'étudiante ayant eu des enfants, le livret de famille en entier
- Pour le candidat reconnu handicapé à plus de 50%, la carte CRHD
- Le certificat de scolarité de l'année en cours ou un courrier expliquant la situation actuelle pour le candidat non scolarisé*
- Les relevés de notes des 3 dernières années de scolarité*
- Le relevé de notes du baccalauréat (à fournir après les résultats pour les élèves de terminale)
- Pour le candidat ayant effectué un parcours professionnel, le relevé de notes du brevet d'études professionnelles (BEP) ou du certificat d'aptitudes professionnelles (CAP)
- Le(s) relevé(s) de notes du(des) diplôme(s) obtenu(s) après le baccalauréat (BTS, DUT, Licence...) ou l'attestation de réussite
- Une lettre de motivation (adressée au directeur de l’Éducation) indiquant le cursus actuel, les motivations, le projet professionnel et l’intitulé exact des formations envisagées*
- Les recherches sur les formations demandées*
- Pour des études en Nouvelle-Calédonie, la notification de la bourse d’État (Vice-Rectorat) pour l'année concernée par l'aide ouune preuve de la saisie du dossier de demande (DSE dossier social étudiant)
2) Pièces justificatives relatives à ses responsables légaux (parents, tuteurs...) :
- Un justificatif de résidence des parents ou responsables légaux en province Sud (quittance de loyer, facture d'eau ou d'électricité). Si logés par un tiers : la pièce d'identité du logeur + une facture à son nom + une attestation d'hébergement.*
- Le livret de famille en entier (parents et enfants) ou des extraits d'acte de naissance*
- En cas de séparation/divorce des parents ou responsables légaux, le jugement fixant la résidence des enfants
- La déclaration des revenus 2019 en entier (toutes les pages)*
- Pour les salariés : les fiches de salaire des 3 derniers mois
- Pour les retraités : les bulletins de pension de retraite des 3 derniers mois
- Pour les patentés : l'avis de situation au Ridet
- Pour les non-salariés : l'attestation de non-imposition délivrée par les services fiscaux, la carte d'aide médicale A, l'attestation chômage, l'interrogation salariale à demander à la CAFAT ou tout autre justificatif
- Certificat de scolarité de l'année en cours pour chaque autre enfant majeur à charge poursuivant des études
L’avis d’imposition ou non-imposition 2019 des responsables légaux sera à transmettre dès transmission par les impôts, soit à partir du mois d’août / septembre. VOUS POUVEZ FAIRE LA DEMANDE SANS ATTENDRE CE DOCUMENT.
Le Bureau d'Informations et Aides aux étudiants se réserve le droit de réclamer tout justificatif complémentaire nécessaire au traitement de la demande.
*Documents à fournir obligatoirement dès la saisie du formulaire en ligne
La campagne d'aides pour études supérieures se déroule du 27 juillet au 27 aout 2020 pour les années universitaires 2021 (Nouvelle-Calédonie) et 2021/2022 (hors Nouvelle-Calédonie).
Seuls les dossiers complets et transmis dans les délais fixés par les campagnes d'inscription seront présentés en commission consultative des bourses de décembre.
Délai moyen d'instruction :
4 mois
Le dispositif de demande d'aides pour les études supérieures ou spécialisées est un traitement de données personnelles géré par la Province Sud.
Il permet à la Province de :
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Responsable de traitement :
La province Sud représentée par sa présidente Sonia Backès, met en œuvre un dispositif de demande d'aide pour les études supérieures ou spécialisées.
Finalité :
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d'aide pour les études supérieures ou spécialisées.
Il permet à la Province de :
- de recevoir les demandes d'aides, via le formulaire en ligne ;
- d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les directions et services concernés ;
- de recueillir l'engagement des étudiants à respecter les conditions d'attribution ;
- de verser l'aide aux étudiants ou aux partenaires et prestataires ;
- de conserver un historique des demandes et des réponses apportées ;
- de demander un remboursement si l'étudiant ne respecte pas ses engagements
- d'élaborer des données d'activité (statistiques).
La base légale relève de la mission d'intérêt public dont est investie la province Sud :
Les catégories de données suivantes sont collectées :
Données d'identification, coordonnées, d'informations économiques, d'informations professionnelles, de santé, des suites apportées, statistiques.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées 5 ans après la date de fin des études.
Origine des données :
Les informations sont recueillies auprès du demandeur.
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, la description de l’objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de la demande.Les données et documents obligatoires sont signalées par des astérisques rouges "*".
Personnes concernées :
- Les étudiants ;
- Les personnels de la province Sud.
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les personnels de la Province habilités dans le cadre de ce traitement ;
- Les membres du comité pédagogique et de la commission consultative des bourses ;
- Les agences de voyages ;
- La maison de la Nouvelle-Calédonie ;
- Les prestataires assurant le suivi social et pédagogique de l'étudiant ;
- L'organisme passeport mobilité.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Sécurité :
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la charte des systèmes d’information de la Province sud.Droits informatique et libertés :
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, exercer votre droit à la limitation ou à l'opposition de leur traitement.
Pour en savoir plus sur vos droits :
Pour en savoir plus sur la façon dont la Province gère vos données :
Consultez la politique de confidentialité des données de la Province.
Toutes les informations fournies dans la présente fiche, le sont à titre indicatif. Par conséquent, ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre contractuelle de services ou de produits et se substituer à la réglementation en vigueur.
