BUD : Le réglement

1. Quels sont les objectifs ?

Par ce nouveau processus démocratique, les administrés peuvent décider de l’utilisation d’une part du budget d’investissement mis à leur disposition par la collectivité, en proposant et/ou en votant pour des projets d’intérêt général ou local.

Les objectifs sont :

- favoriser l’implication des administrés dans le fonctionnement et l’exercice des missions de la province Sud ;

- proposer un dispositif pédagogique assurant une meilleure compréhension, par les administrés, du fonctionnement, de l’utilisation du budget et des contraintes financières et budgétaires de la collectivité provinciale ;

- permettre aux administrés de proposer directement leurs propres projets en fonction de leurs besoins et de leurs attentes ;

- bénéficier de l’« expertise d’usage » des administrés d’un territoire qu’ils pratiquent au quotidien.

2. Qui peut participer ?

- les personnes physiques âgées de plus de 12 ans ;

- les personnes morales de droit privé à but non lucratif (telles qu’une association) ;

- les groupes de personnes physiques ayant désigné une personne morale de droit privé pour les représenter.

1 participant = 1 projet par an maximum

3. Quels types de projets peut-on proposer ?

Pour être recevable, le participant doit être domicilié en province Sud et le projet doit :

- satisfaire à un motif d’intérêt général ou local ;

- intervenir dans le champ des compétences de la province Sud (exemples : environnement, éducation, santé, sport, culture, numérique…) ;

- être utile aux habitants de la province Sud ;

- ne pas générer de coûts induits ensuite pour la collectivité.

La moitié des projets sélectionnés doivent porter sur l’amélioration du cadre de vie vers une transition écologique du territoire

4. Quel sont les modalités de financement du projet ?

La province Sud peut réaliser elle-même le projet ou verser au porteur de projet une subvention n’excédant pas 80 % du montant total du projet sélectionné.