BUD : Le réglement
1. Quels sont les objectifs ?
Par ce nouveau processus démocratique, les administrés peuvent décider de l’utilisation d’une part du budget d’investissement mis à leur disposition par la collectivité, en proposant et/ou en votant pour des projets d’intérêt général ou local.
Les objectifs sont :
- favoriser l’implication des administrés dans le fonctionnement et l’exercice des missions de la province Sud ;
- proposer un dispositif pédagogique assurant une meilleure compréhension, par les administrés, du fonctionnement, de l’utilisation du budget et des contraintes financières et budgétaires de la collectivité provinciale ;
- permettre aux administrés de proposer directement leurs propres projets en fonction de leurs besoins et de leurs attentes ;
- bénéficier de l’« expertise d’usage » des administrés d’un territoire qu’ils pratiquent au quotidien.
2. Qui peut participer ?
- les personnes physiques âgées de plus de 12 ans ;
- les personnes morales de droit privé à but non lucratif (telles qu’une association) ;
- les groupes de personnes physiques ayant désigné une personne morale de droit privé pour les représenter.
1 participant = 1 projet réalisé par an maximum
Pour être recevable, le participant doit être domicilié en province Sud et le projet doit :
- satisfaire à un motif d’intérêt général ou local ;
- intervenir dans le champ des compétences de la province Sud (exemples : environnement, éducation, santé, sport, culture, numérique…) ;
- être utile aux habitants de la province Sud ;
- ne pas générer de coûts induits ensuite pour la collectivité.
- être réalisable en deux ans.
Les projets bénéficiant à la jeunesse, les projets favorisant la sécurité des habitants et leur tranquillité publique, ainsi que les projets participant à la transition écologique du territoire seront favorisés
4. Quel sont les modalités de financement du projet ?
La province Sud peut :
- soit verser au porteur du projet une subvention n’excédant pas 80 % du montant total du projet sélectionné ;
- soit réaliser elle-même le projet.
5. Quel est le calendrier de la sélection des lauréats ?
