Budget participatif - Données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la province Sud, Centre Administratif de la province Sud (CAPS) 6, route des Artifices - Baie de la Moselle BP L1 98849 Nouméa Nouvelle-Calédonie, pour un dépôt de projet dans le cadre du budget participatif. La base légale du traitement est : Délibération n° 57-2019/APS du 24 octobre 2019 instituant le budget participatif.

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Le 25/05/2022 à 08:00
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