BUD : Le réglement

1. Quels sont les objectifs ?

Par ce nouveau processus démocratique, les administrés peuvent décider de l’utilisation d’une part du budget d’investissement mis à leur disposition par la collectivité, en proposant et/ou en votant pour des projets d’intérêt général ou local.

Les objectifs sont :

• favoriser l’implication des administrés dans le fonctionnement et l’exercice des missions de la province Sud ;
• proposer un dispositif pédagogique assurant une meilleure compréhension, par les administrés, du fonctionnement, de l’utilisation du budget et des contraintes financières et budgétaires de la collectivité provinciale ;
• permettre aux administrés de proposer directement leurs propres projets en fonction de leurs besoins et de leurs attentes ;
• bénéficier de l’« expertise d’usage » des administrés d’un territoire qu’ils pratiquent au quotidien.

2. Qui peut participer ?

• les personnes physiques âgées de plus de 12 ans, résidant en province Sud ;
• les personnes morales de droit privé à but non lucratif (telles qu’une association) résidant en province Sud ;
• les entreprises incluses dans le périmètre de l'économie sociale et solidaire, tel que défini par la délibération n° 99-2022/APS du 5 décembre 2022 portant diverses mesures de soutien au secteur de l'Économie Sociale et Solidaire, et dont le siège social est fixé sur le territoire de la province Sud.

Pour un même participant, le dépôt de plusieurs projets est possible, toutefois un seul pourra être déclaré lauréat sur une édition donnée : 1 participant = 1 projet réalisé par an maximum
 

3. Quels types de projets peut-on proposer ? 

Pour être recevable, le participant doit être domicilié en province Sud et le projet doit :

• satisfaire à un motif d’intérêt général ou local ;
• intervenir dans le champ des compétences de la province Sud (exemples : environnement, éducation, santé, sport, culture, numérique…) ;
• être utile aux habitants de la province Sud ;
• ne pas générer de coûts induits ensuite pour la collectivité.
• être réalisable en deux ans.

Les projets bénéficiant à la jeunesse, les projets favorisant la sécurité des habitants et leur tranquillité publique, ainsi que les projets participant à la transition écologique du territoire seront favorisés

4. Quel sont les modalités de financement du projet ?

La province Sud peut :

• soit verser au porteur du projet une subvention n’excédant pas 80 % du montant total du projet sélectionné ;  
• soit réaliser elle-même le projet, dans certains cas (projet d’aménagements sur foncier provincial, par exemple).

5. Quel est le calendrier de la sélection des lauréats ?