La nouvelle réglementation d’affichage dans les débits de boissons

L’article 22-4 du code des débits de boissons de la province Sud impose à l’ensemble des débits de boissons (grandes surfaces, supérettes, épiceries de proximité, bars, restaurants, snacks…) d’afficher de façon visible et lisible pour la clientèle et le personnel les modalités de vente, ainsi que les interdictions de vente d’alcool aux mineurs et aux personnes en état d’ivresse. L’affichage de ces dispositions au format A3 est ainsi obligatoire à proximité de l’entrée ou du comptoir, mais également dans les rayons où sont exposées les boissons alcooliques, ainsi qu’à l’intérieur des réserves utilisées par le personnel pour le stockage des produits. Un affichage au format A5 est également obligatoire au niveau des caisses enregistreuses.
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Le 30/01/2018 à 19:15
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