CTT Bourail

Exploitant

  • Ridet :

    0140392001

  • Exploitant :

    SIVM/LA FOA SYND. INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE LA FOA

  • Adresse du siège :

    2 Rue Gally Passebosc

  • Commune :

    La Foa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50295

  • Activité principale :

    Déchets

  • Régime principal :

    Autorisation

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    site du dépotoir - RT n°1, Bourail

  • Code postal et libellé :

    Bourail

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2720 - 1 Déchets industriels provenant d'installations classées (instllations stockant ou traitant principalement des -) Autorisation
2723 - 1 Déchets ménagers ou assimilés (installations stockant ou traitant principalement des - ) Autorisation
2710 - b Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public : 1510 m² Déclaration
2722 Métaux (stockage et activité de récupération de déchets de- ) et d'alliages, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc... 50 m² Non classé
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
25/05/2022 Déclaration de changement d'exploitant Formulaire Document consultable à la DDDT
09/02/2022 Déclaration de changement d'exploitant Déclaration changement exploitant Consulter le document
06/11/2018 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Réponse au compte rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
07/08/2018 Compte-rendu d'inspection Compte rendu de l'inspection du 27/07/18 Document consultable à la DDDT
13/07/2016 Récépissé de changement d'exploitant Récépissé changement exploitant SAS Pacifique environnement Consulter le document
13/07/2016 Déclaration de changement d'exploitant Déclaration changement exploitant SAS Pacifique environnement Document consultable à la DDDT
06/02/2015 Récépissé de changement d'exploitant Récépissé changement exploitant Caleco Consulter le document
26/01/2015 Déclaration de changement d'exploitant Formulaire changement exploitant daté du 15/01/15 et Kbis Document consultable à la DDDT
16/06/2014 Lettre CR visite d'inspection 27 mars 2014 Consulter le document
10/04/2014 Compte-rendu d'inspection CR de l'inspection du 27/03/14 Document consultable à la DDDT
03/03/2014 Bilan de fonctionnement Bilan acticité 2013 Consulter le document
20/05/2011 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Réponse SIVM à CR inspection du 30/03/11 Document consultable à la DDDT
06/04/2011 Compte-rendu d'inspection CR visite du 30 mars 2011 CTT Boulouparis-La Foa-Bourail Consulter le document
20/04/2009 DDAE DDAE version 2009 Consulter le document
20/04/2009 DDAE DDAE version 2009 Consulter le document
20/04/2009 DDAE DDAE version 2009 Consulter le document
20/04/2009 DDAE DDAE version 2009 Consulter le document
20/04/2009 DDAE DDAE version 2009 Consulter le document

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Délibération n° 713-2008/BAPS du 19/09/08

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