Centre de Tri et de Transit de déchets ménagers recyclables

Exploitant

  • Ridet :

    0849661001

  • Exploitant :

    MONT-DORE ENVIRONNEMENT

  • Adresse du siège :

    Route Provinciale du Sud Robinson

  • Commune :

    Mont-Dore

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50424

  • Activité principale :

    Déchets

  • Régime principal :

    Autorisation

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    lot 12 et lot 20 - ZI la Coulée- Mont-Dore, Mont-Dore

  • Code postal et libellé :

    Mont-Dore

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2714 - 1 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois 1337 m³ Autorisation
2713 Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux 60 m² Non classé
2920 Réfrigération ou compression ( installations de - ) 5 kW Non classé
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
22/02/2024 06/03/2024 Arrêté complémentaire Arrêté modificatif rubrique + mesure bruit Consulter le document
06/11/2023 Compléments au dossier Mesure de bruit 2023 Document consultable à la DDDT
06/11/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Mesure de bruit 2023 Document consultable à la DDDT
20/10/2022 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Remise en conformité electricité Document consultable à la DDDT
13/10/2022 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
13/10/2022 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
13/10/2022 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
13/10/2022 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
13/10/2022 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
25/08/2022 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
23/08/2016 Lettre Consulter le document
17/08/2016 Compte-rendu d'inspection Consulter le document
18/09/2015 Demande de l'inspection Consulter le document
06/08/2015 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
22/09/2014 Déclaration de mise en service 140922 déclaration de mise en service du CTT et résultats d'analyses des effluents Consulter le document
10/09/2014 Compte-rendu d'inspection 140910 Courrier et CR visite inspection centre de tri du 04.09.2014 Consulter le document
18/09/2012 Arrêté d'autorisation 120918 arrêté auto 2188-2012 MtDOre envt et presc (exe 01oct12) Consulter le document
06/09/2012 Rapport de présentation de l'IIC 120906 29777 rapport inspection_centre de tri Mont Dore sign Consulter le document
04/09/2012 Réponse demandeur sur projet arrêté 120904 SAEML à DENV pas observation sur projet arrete Consulter le document
17/08/2012 Consultation de l'exploitant sur projet d'arrêté 120817 29793 Ln MontDoreEnvironnement_projet arrêté autorisation Consulter le document
14/03/2012 Avis des services administratifs avis DTE reçu le 14 mars 2012 - EA MT DORE (hors délais) Consulter le document
12/03/2012 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur RAPPORT CE - PV - CONCLUSION- MT DORE ENVIRT Document consultable à la DDDT
02/03/2012 Avis des services administratifs TOUS les avis sur DDAE MT DORE ENVRT Consulter le document
29/12/2011 Arrêté d'ouverture d'EP Arrêté 3969-2011 du 29déc11 - ouverture EP CTT Mt DOre ENvirt (exe le 5janv12) Consulter le document
24/10/2011 Avis de non-recevabilité Ln SAEML Mont Dore du 24 oct 2011 + avis IIC dmde de cplts - DDAE centre de tri Consulter le document

Démarches associées

Catalogue des dispositifs ICPE