Démantèlement - Dépollution de bateaux hors d'usage

Exploitant

  • Ridet :

    1373547001

  • Exploitant :

    2RBNC ROYAL RECYBOAT NC

  • Adresse du siège :

    9 RUE DE LA BRILLANTE Koutio

  • Commune :

    Dumbéa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    59976

  • Activité principale :

    Déchets

  • Régime principal :

    Autorisation simplifiée temporaire

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    Mise à l'arrêt définitif

  • Adresse :

    Cale de Nouville du Port-Autonome, Nouméa

  • Code postal et libellé :

    Nouméa

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2712 - 3 - a Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 - Dans le cas des déchets issus de bateaux de plaisance, de pêche ou de sport >150 m² Autorisation simplifiée temporaire
2712 - 3 - b Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 - Dans le cas des déchets issus de bateaux de plaisance, de pêche ou de sport Autorisation simplifiée temporaire
2791 - b Installation de traitement de déchets non dangereux < 10 t/j Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
14/11/2022 Récépissé de cessation d'activité Consulter le document
10/03/2022 Déclaration de mise en service Consulter le document
15/02/2022 Arrêté temporaire Consulter le document
15/02/2022 Arrêté temporaire Consulter le document
06/12/2021 DDAE temp Consulter le document
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Délibération n° 806-2012/BAPS/DENV du 10/12/12

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