Fourrière intercommunale

Exploitant

  • Ridet :

    0825612001

  • Exploitant :

    SIGN SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GRAND NOUMEA

  • Adresse du siège :

    26 avenue Paul emile victor Centre Ville

  • Commune :

    Dumbéa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50383

  • Activité principale :

    Activités agricoles, animaux

  • Régime principal :

    Autorisation

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    baie Nord de la presqu'ile de Ducos, Nouméa

  • Complément d'adresse :

    DUCOS

  • Code postal et libellé :

    Nouméa

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2120 Chiens (Etablissement d'élevage, vente, transit, soins, garde, fourrière, de) 75 animaux Autorisation
2722 Métaux (stockage et activité de récupération de déchets de- ) et d'alliages, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc... 225 m² Autorisation
2712 - 1 Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage Autorisation simplifiée
2753 Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées ? 50 eqH Non classé
2920 Réfrigération ou compression ( installations de - ) 2,2 kW Non classé
2930 - 1 Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. - Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur. 35,3 m² Non classé
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
01/07/2026 02/07/2026 Arrêté complémentaire autorisant le SIGN+ amenageant les prescriptions techniques Consulter le document
21/01/2026 Avis des services administratifs Document consultable à la DDDT
22/01/2025 Compléments au dossier Document consultable à la DDDT
26/02/2024 Réponse de l'exploitant Rapport CAPSE: page 54, analyse paramètres de l'eau sont en cours Document consultable à la DDDT
19/12/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Levée des reserves electrique Document consultable à la DDDT
22/11/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Mesures émissions sonores Document consultable à la DDDT
22/11/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Vérification électrique Document consultable à la DDDT
22/11/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Bilan déchet (2) Document consultable à la DDDT
22/11/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Bilan déchet 2022 Document consultable à la DDDT
22/11/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Bon vidange hydrocarbure Document consultable à la DDDT
13/11/2023 02/07/2026 DDAE simplifiée Consulter le document
24/02/2022 Compte-rendu d'inspection CR inspec' circonstancielle cause agrandissement parking et pas de porter a connaissance Document consultable à la DDDT
28/02/2020 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
06/01/2016 Compte-rendu d'inspection Consulter le document
15/10/2009 Arrêté d'autorisation 091015 arrete 11166-2009 et presc techn (JONC) Consulter le document
15/10/2009 Arrêté d'autorisation 091015 arrete 11166-2009 ss presc techn (exe3nov09) Consulter le document
10/08/2009 Consultation de l'exploitant sur projet d'arrêté 090810 ln SIGN envoi projet arrete Consulter le document
29/01/2009 Arrêté d'ouverture d'EP 090129 arrêté 10054-2009 ouv EP SIGN Consulter le document
10/03/2008 DDAE 080310 reception DDAE fourrière Consulter le document

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Délibération n° 40-2022/BAPS/DDDT du 14/06/2022

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