Installation de stockage de déchets non dangereux (ISD ND) de Kéré

Exploitant

  • Ridet :

    0132993001

  • Exploitant :

    MAIRIE DE L'ILE DES PINS MAIRIE DE L'ILE DES PINS

  • Adresse du siège :

    VAO

  • Commune :

    ILE DES PINS

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    56233

  • Activité principale :

    Déchets

  • Régime principal :

    Autorisation

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    Pas encore en service

  • Adresse :

    Ile-des-Pins

  • Code postal et libellé :

    Ile-des-Pins

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2760 - 2 Installation de stockage de déchets 34000 m³ Autorisation
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
03/11/2023 Compléments au dossier Compléments au dossier technique de conformité préalable à la mise en exploitation de l'ISDND de Kéré Document consultable à la DDDT
05/10/2023 Avis de non-complétude / demande de compléments Document consultable à la DDDT
05/10/2023 Avis de non-complétude / demande de compléments Document consultable à la DDDT
15/09/2023 Porter à connaissance Dossier de conformité technique partie 5 'levé topographique et récolement des travaux exécutés ' sous Z Consulter le document
15/09/2023 Porter à connaissance Dossier de conformité technique partie 5 'levé topographique et récolement des travaux exécutés ' sous Z Consulter le document
15/09/2023 Porter à connaissance Dossier de conformité technique partie 5 'levé topographique et récolement des travaux exécutés ' sous Z Consulter le document
15/09/2023 Porter à connaissance Dossier de conformité technique partie 5 'levé topographique et récolement des travaux exécutés ' sous Z Consulter le document
15/09/2023 Porter à connaissance Dossier de conformité technique partie 5 'levé topographique et récolement des travaux exécutés ' sous Z Consulter le document
15/09/2023 Porter à connaissance Dossier de conformité technique partie 5 'levé topographique et récolement des travaux exécutés ' sous Z Consulter le document
15/09/2023 Porter à connaissance Dossier de conformité technique partie 5 'levé topographique et récolement des travaux exécutés ' sous Z Consulter le document
15/09/2023 Porter à connaissance Dossier de conformité technique partie 5 'levé topographique et récolement des travaux exécutés ' sous Z Consulter le document
14/11/2022 Avis sur porter à connaissance Accord sur modification de la clôture Document consultable à la DDDT
07/11/2022 Porter à connaissance Clôture Consulter le document
07/11/2022 Porter à connaissance Clôture Consulter le document
11/02/2021 Arrêté d'autorisation Prescriptions techniques Consulter le document
11/02/2021 Arrêté d'autorisation Arrêté Consulter le document
09/06/2020 Arrêté de sursis à statuer Arrêté de sursis à statuer à la demande d'autorisation d'exploiter Consulter le document
09/01/2020 Arrêté d'ouverture d'EP JONC Consulter le document
09/01/2020 Arrêté d'ouverture d'EP Arrêté portant ouverture d'enquête publique relative à l'exploitation, par la mairie de l'Ile des pins, d'une installation de stockage de déchets non dangereux, commune de l'Ile des pins Consulter le document
24/12/2019 DDAE + Etude d'impact DDAE définitif Consulter le document
24/12/2019 DDAE + Etude d'impact DDAE définitif Consulter le document
24/12/2019 DDAE + Etude d'impact DDAE définitif Consulter le document
24/12/2019 DDAE + Etude d'impact DDAE définitif Consulter le document
24/12/2019 DDAE + Etude d'impact DDAE définitif Consulter le document
24/12/2019 DDAE + Etude d'impact DDAE définitif Consulter le document
24/12/2019 DDAE + Etude d'impact DDAE définitif Consulter le document
24/12/2019 DDAE + Etude d'impact DDAE définitif Consulter le document
24/12/2019 DDAE + Etude d'impact DDAE définitif Consulter le document
24/12/2019 DDAE + Etude d'impact DDAE définitif Consulter le document
19/07/2019 Avis de non-recevabilité Demande de compléments DDAE (3ème) Document consultable à la DDDT
26/06/2019 DDAE + Etude d'impact Récépissé de dépôt Consulter le document
16/04/2019 Avis de non-recevabilité Avis sur réponses de l'exploitant au premier avis Document consultable à la DDDT
27/11/2018 Avis de non-recevabilité Document consultable à la DDDT
22/08/2018 DDAE Lettre de demande, récépissé de dépôt et formulaire Consulter le document

Démarches associées

Catalogue des dispositifs ICPE