Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable - Autres installations
6880
m³
Déclaration
2910 - A - 3
Combustion - A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse à l'exception des déchets définis aux ii), iii) et v) du de la définition de biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :
3760
kW
Déclaration
1432
Liquides inflammables visés à la rubrique 1430 (stockage en réservoirs manufacturés de ‑).
4.8
m³
Non classé
1510
Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des - )
1260
m³
Non classé
2662
Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de - )
1
m³
Non classé
Démarches associées
Délibération n° 810-2012/BAPS/DENV du 10 décembre 2012
Délibération n° 702-2008/BAPS du 19 septembre 2008
