QAV de Dumbéa

Exploitant

  • Ridet :

    0202499001

  • Exploitant :

    CALEDONIENNE DE SERVICES PUBLICS - CSP SOCIETE CALEDONIENNE DE SERVICES PUBLICS

  • Adresse du siège :

    3 rue Ernest Massoubre Orphelinat

  • Commune :

    Nouméa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    53851

  • Activité principale :

    Déchets

  • Régime principal :

    Autorisation

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    777 RT1, 98835 Dumbéa

  • Code postal et libellé :

    98835 Dumbéa

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2710 - 1 - a Installation de collecte de déchets apportés par le public, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 - Dans le cas de déchets dangereux, la quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : 17 t Autorisation
2710 - 2 - b Installation de collecte de déchets apportés par le public - Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : 195 m³ Déclaration
2794 - b Installation de broyage de déchets végétaux non dangereux 19,9 t/j Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
03/08/2022 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
21/06/2021 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Plan assainissement et réseaux Document consultable à la DDDT
21/06/2021 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Réponse au CR d'inspection Document consultable à la DDDT
21/06/2021 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC tableau des réponses Document consultable à la DDDT
21/06/2021 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC mesure bruit en limite de propriété Document consultable à la DDDT
21/06/2021 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC courrier de réponse Document consultable à la DDDT
21/06/2021 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC plan securite du site.pdf Document consultable à la DDDT
21/06/2021 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
27/11/2020 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
27/11/2020 Compte-rendu d'inspection Compte rendu de l'inspection réalisée le 18/11/20 Document consultable à la DDDT
29/03/2019 Récépissé de changement d'exploitant Consulter le document
09/08/2018 Déclaration de changement d'exploitant Document consultable à la DDDT
09/01/2018 Arrêté d'autorisation 180109 3820 arrêté autorisat° QAV de Dumbéa Consulter le document
09/01/2018 Arrêté d'autorisation Rapport IIC QAV Dumbéa Document consultable à la DDDT
15/06/2017 Avis des services administratifs avis de la mairie de Dumbéa sur QAV Dumbéa Document consultable à la DDDT
27/04/2017 Arrêté d'ouverture d'EP arrêté abrogeant l'arrêté n°1282-2017/ARR/DENV du 13 avril 2017 et portant ouverture d'une enquête publique Consulter le document
13/04/2017 Lettre d'ouverture d'EP lettre à Ville de Dumbéa ouverture enquête publique et publicité à réaliser Consulter le document
13/04/2017 Avis d'ouverture d'EP avis d'ouverture d'enquête publique DDAE exploitation QAV Dumbéa Consulter le document
13/04/2017 Arrêté d'ouverture d'EP arrêté d'ouverture d'enquête publique DDAE exploitation d'un quai d'apport volontaire à Dumbéa Consulter le document
09/03/2017 Lettre dossier supplémentaire/recevabilité Courrier à Ville de Dumbéa - recevabilité et demande de dépôt dossiers supplémentaires Consulter le document

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Délibération n° 713-2008/BAPS du 19/09/08

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