Refuge de la SPANC

Exploitant

  • Ridet :

    0671438001

  • Exploitant :

    SPA-NC SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

  • Commune :

    PARIS

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    55005

  • Activité principale :

    Activités agricoles, animaux

  • Régime principal :

    Autorisation

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    Dumbéa

  • Code postal et libellé :

    Dumbéa

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2120 Chiens (Etablissement d'élevage, vente, transit, soins, garde, fourrière, de) 94 animaux Autorisation
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
07/08/2023 Arrêté complémentaire Arrêté modificatif Consulter le document
17/07/2023 Réponse demandeur sur projet arrêté Réponse exploitant projet Document consultable à la DDDT
18/10/2022 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
26/06/2020 Déclaration de mise en service Consulter le document
13/02/2018 Arrêté d'autorisation JONC Consulter le document
02/02/2018 Rapport de présentation de l'IIC Rapport présentation du chef de service Document consultable à la DDDT
22/12/2017 Réponse demandeur sur projet arrêté Réponse à la consultation sur projet d'arrêté ICPE Document consultable à la DDDT
18/08/2017 Avis des services administratifs Avis de la DASSNC Document consultable à la DDDT
16/08/2017 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Rapport Document consultable à la DDDT
16/08/2017 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Conclusions Document consultable à la DDDT
07/08/2017 Avis des services administratifs Avis de la mairie de Dumbéa Document consultable à la DDDT
18/07/2017 Avis des services administratifs Avis BIE DENV Document consultable à la DDDT
04/07/2017 Avis des services administratifs Avis DSCGR Document consultable à la DDDT
28/06/2017 Avis des services administratifs Avis DEPS Document consultable à la DDDT
02/06/2017 DDAE DDAE Consulter le document
30/05/2017 Arrêté d'ouverture d'EP JONC Consulter le document
27/03/2017 Autre Récépissé de dépôt de demande de permis de construire Consulter le document
20/03/2017 DDAE Lettre de demande Consulter le document
20/03/2017 DDAE DDAE Consulter le document

Démarches associées

Catalogue des dispositifs ICPE