STEP 1 ensemble immobilier COTE PARC - route de Yahoué

Exploitant

  • Ridet :

    1211895001

  • Exploitant :

    SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COTE PARC

  • Adresse du siège :

    1747, route de Yahoué

  • Commune :

    Mont-Dore

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50222

  • Activité principale :

    Assainissement

  • Régime principal :

    Déclaration

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    lot 69 section PONT DES FRANCAIS, route de YAHOUE, Mont-Dore

  • Code postal et libellé :

    Mont-Dore

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2753 - b Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées 366 eqH Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
08/10/2020 Bilan d'auto-surveillance Bilan 24h complémentaire du 18/08/20 Consulter le document
10/08/2020 Bilan d'auto-surveillance Bilan 24h du 10/04/20 Consulter le document
24/02/2020 Compte-rendu d'inspection Compte rendu de l'inspection du 20/02/20 Document consultable à la DDDT
18/02/2020 Bilan d'auto-surveillance Bilan 24h du 19/03/19 Consulter le document
01/04/2019 Bilan d'auto-surveillance B24h 2016 Consulter le document
01/04/2019 Bilan d'auto-surveillance B24h 2018 Yahoué Consulter le document
01/04/2019 Bilan d'auto-surveillance B24h 2017 Consulter le document
10/09/2015 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
24/08/2015 Notification Consulter le document
18/08/2015 Récépissé de changement d'exploitant Consulter le document
06/08/2015 Déclaration de changement d'exploitant Consulter le document
21/07/2015 Réponse de l'exploitant Consulter le document
01/07/2015 Demande de l'inspection Consulter le document
04/06/2014 Lettre Ln mairie mise en service Consulter le document
14/05/2014 Déclaration de mise en service Déclaration mise en service Consulter le document
09/07/2013 Récépissé de déclaration Récépissé déclaration Consulter le document
Bilan d'auto-surveillance Bilan 24H Consulter le document

Démarches associées

Délibération n° 10277/DENV/SE du 30/04/09
Délibération n° 205-97/BAPS du 20/06/97

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Catalogue des dispositifs ICPE