STEP de MAGENTA

Exploitant

  • Ridet :

    0120477001

  • Exploitant :

    MAIRIE DE NOUMEA

  • Adresse du siège :

    16 rue du Général Mangin Centre Ville

  • Commune :

    Nouméa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50155

  • Activité principale :

    Assainissement

  • Régime principal :

    Autorisation

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    Mise à l'arrêt définitif

  • Adresse :

    Parcelle n°109 Magenta, Nouméa

  • Complément d'adresse :

    MAGENTA

  • Code postal et libellé :

    Nouméa

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2753 - a Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées 5000 eqH Autorisation
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
07/10/2015 Accusé de réception certificat d'affichage VdN Consulter le document
03/09/2015 Accusé de réception AR du récépissé de cessation Consulter le document
24/08/2015 Lettre de notification à l'exploitant Consulter le document
17/08/2015 Récépissé de cessation d'activité Consulter le document
09/07/2013 Demande de l'inspection Relance autosurveillance Consulter le document
13/09/2011 Arrêté d'autorisation AR JONC OPT COMDEL - arrêté autorisation 2072-2011 Consulter le document
01/08/2011 Arrêté d'autorisation arrêté N°2072-2011/ARR/DENV du 1er aout 2011 (exe au 13 sept 2011) Consulter le document
20/07/2011 Rapport de présentation de l'IIC rapport 1357-2011 du 20 juil 2011signé-STEP MAGENTA-arrêté autor Consulter le document
17/06/2011 Consultation de l'exploitant sur projet d'arrêté 21847 LN CDE - projet d'arrêté - 17 juin 2011 Consulter le document
29/04/2011 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur réception conclusions+PV+rapport+annexes CE - STEP MAGENTA Document consultable à la DDDT
12/04/2011 Avis des services administratifs Avis SMIT - Consultation Adve - 12 avril 2011 Consulter le document
17/01/2011 Arrêté d'ouverture d'EP 110117 arrêté d'ouverture EP N°173-2011 STEP MAGENTA Consulter le document
08/12/2010 DDAE 101208 lettre réponse de Mairie à DENV Consulter le document

Démarches associées

Catalogue des dispositifs ICPE