STEP de l'immeuble LES FEUILLANTINES

Exploitant

  • Ridet :

    0954784001

  • Exploitant :

    PATRIMOINE IMMOBILIER PATRIMOINE IMMOBILIER

  • Adresse du siège :

    76 rue de Sébastopol Quartier Latin

  • Commune :

    Nouméa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50510

  • Activité principale :

    Assainissement

  • Régime principal :

    Déclaration

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    Mise à l'arrêt définitif

  • Adresse :

    lot 528 et 530 rue Duquesne - Quartier Latin, Nouméa

  • Complément d'adresse :

    QUARTIER LATIN

  • Code postal et libellé :

    Nouméa

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2753 - b Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées 101 eqH Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
27/09/2016 Lettre Consulter le document
13/09/2016 Récépissé de cessation d'activité Consulter le document
02/09/2016 Lettre Consulter le document
27/10/2014 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
09/07/2013 Demande de l'inspection relance bilan 24h du 13 juillet 2013 Consulter le document
28/07/2011 Bilan d'auto-surveillance 110728 resultats analyses FEUILLANTINES Consulter le document
12/07/2011 Lettre Ln Patrimoine immo du 12 juillet 2011- CR visite du 24 mai 2011 - step les feuillantines Consulter le document
07/06/2011 Compte-rendu d'inspection CR visite du 24 mai 2011 - STEP imm Les feuillantines - 7 juin 2011 Consulter le document
24/06/2009 Récépissé de déclaration récépissé de déclaration N°2009-35445 du 24 juin 2009 Consulter le document
23/06/2009 Lettre réception des cplts au dossier de décl°-23 juin 2009 Consulter le document

Démarches associées

Délibération n° 10277/DENV/SE du 30/04/09
Délibération n° 205-97/BAPS du 20/06/97

Démarches associées

Catalogue des dispositifs ICPE