STEP de la résidence "Les Jardins d'Émeraude"

Exploitant

  • Ridet :

    0705210001

  • Exploitant :

    F.C.H. FONDS CALEDONIEN DE L'HABITAT

  • Adresse du siège :

    1 rue de la Somme Centre Ville

  • Commune :

    Nouméa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50258

  • Activité principale :

    Assainissement

  • Régime principal :

    Déclaration

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    Parcelle 212, Voie des Sheffleras, Païta

  • Code postal et libellé :

    Païta

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2753 - b Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées 160 eqH Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
27/08/2021 Bilan d'auto-surveillance conforme Consulter le document
14/10/2020 Récépissé de changement d'exploitant Consulter le document
05/12/2019 Bilan d'auto-surveillance conforme Consulter le document
13/09/2019 Déclaration de mise en service Consulter le document
13/09/2019 Déclaration de changement d'exploitant Document consultable à la DDDT
13/09/2019 Déclaration de changement d'exploitant Document consultable à la DDDT
13/09/2019 Déclaration de changement d'exploitant Document consultable à la DDDT
23/10/2014 Récépissé de changement d'exploitant récépissé chmt exploitant Consulter le document
25/09/2014 Déclaration de changement d'exploitant Document consultable à la DDDT
27/09/2013 Demande de l'inspection Demande de régularisation chgmt exploitant Consulter le document
18/07/2013 Lettre reponse changement exploitant Consulter le document
09/07/2013 Demande de l'inspection Relance bilan 24h Consulter le document
27/12/2010 Récépissé de déclaration récépissé de décl n° 2010-58318/DENV STEP les jardins d'émeraude Consulter le document
29/10/2010 Déclaration réception le 29 oct 2010 - DD et formulaire STEP les jardins d'émeraude Consulter le document

Démarches associées

Délibération n° 10277/DENV/SE du 30/04/09
Délibération n° 205-97/BAPS du 20/06/97

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Catalogue des dispositifs ICPE