STEP de la résidence JARDIN DES SENS

Exploitant

  • Ridet :

    0202978001

  • Exploitant :

    SIC SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE

  • Adresse du siège :

    15 rue Georges Guynemer Quartier Latin

  • Commune :

    Nouméa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50003

  • Activité principale :

    Assainissement

  • Régime principal :

    Déclaration

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    lot 789-route de la corniche-MOnt DOre, Mont-Dore

  • Code postal et libellé :

    Mont-Dore

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2753 - b Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées 120 eqH Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
20/03/2023 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
05/01/2023 Bilan d'auto-surveillance B24H 2022 Consulter le document
30/12/2021 Compléments au dossier BSD Document consultable à la DDDT
30/12/2021 Compléments au dossier BSD Document consultable à la DDDT
11/06/2021 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
26/02/2021 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
19/01/2021 Lettre de notification à l'exploitant Document consultable à la DDDT
14/01/2021 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
18/08/2020 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
18/08/2020 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
18/08/2020 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
18/08/2020 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Document consultable à la DDDT
04/06/2020 Bilan d'auto-surveillance B24H mars 2020 Consulter le document
31/03/2020 Arrêté de mise en demeure Consulter le document
18/03/2020 Compte-rendu d'inspection CR entraînant AMED Document consultable à la DDDT
10/04/2019 Bilan d'auto-surveillance Bilan 24h demandé suite à l'inspection du 14/03/2019 Consulter le document
02/04/2019 Déclaration d'accident Document demandé suite inspection du 14/03/2019 Consulter le document
25/03/2019 Lettre de notification à l'exploitant Document consultable à la DDDT
15/03/2019 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
27/08/2018 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
05/06/2018 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
19/10/2017 Bilan d'auto-surveillance Bilan 24H de 2017 Consulter le document
06/03/2017 Bilan d'auto-surveillance prélèvement ponctuel février 2017 Consulter le document
06/10/2016 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
28/09/2011 Récépissé de déclaration Récépissé décl° 2011-41544/DENV du 28 sept 2011 - STEP résidence Jardin des Sens Consulter le document
19/09/2011 Déclaration formulaire déclaration + essentiel - STEP opération jardin des sens Consulter le document

Démarches associées

Délibération n° 10277/DENV/SE du 30/04/09
Délibération n° 205-97/BAPS du 20/06/97

Démarches associées

Catalogue des dispositifs ICPE