STEP de la résidence LA CROIX DU SUD

Exploitant

  • Ridet :

    0202978001

  • Exploitant :

    SIC SOCIETE IMMOBILIERE DE NOUVELLE-CALEDONIE

  • Adresse du siège :

    15 rue Georges Guynemer Quartier Latin

  • Commune :

    Nouméa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50034

  • Activité principale :

    Assainissement

  • Régime principal :

    Déclaration

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    Mise à l'arrêt définitif

  • Adresse :

    rue du marais, Mont-Dore

  • Complément d'adresse :

    Saint-Michel

  • Code postal et libellé :

    Mont-Dore

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2753 - b Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées 257 eqH Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
16/12/2022 Récépissé de cessation d'activité Consulter le document
14/12/2022 Compléments au dossier Document consultable à la DDDT
14/12/2022 Compléments au dossier Document consultable à la DDDT
20/05/2022 Réponse de l'exploitant Document consultable à la DDDT
13/04/2022 Récépissé de changement d'exploitant Consulter le document
05/04/2022 Réponse de l'exploitant Document consultable à la DDDT
01/04/2022 Déclaration de mise en service Consulter le document
23/03/2022 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
11/03/2022 Déclaration d'accident Inondation STEP Consulter le document
23/02/2022 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
23/02/2022 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
26/02/2021 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
19/02/2021 Déclaration d'accident Consulter le document
12/01/2021 Bilan d'auto-surveillance Bilan de janvier 2021 Consulter le document
17/03/2020 Bilan d'auto-surveillance 31/10/2019 Consulter le document
12/12/2019 Arrêté de mise en demeure Consulter le document
01/12/2019 Bilan d'auto-surveillance En réponse à l'arrêté de mise en demeure Consulter le document
31/01/2019 Bilan d'auto-surveillance Bilan 24H reçu par courrier 9530-2020/1 en réponse à l'arrêté de mise en demeure 3703-2019/ARR/DENV du 12/12/2019 Consulter le document
29/01/2018 Bilan d'auto-surveillance Bilan fourni dans courrier 9530-2020/1 en réponse à l'arrêté de mise en demeure 3703-2019/ARR/DENV du 12 décembre 2019 Consulter le document
09/07/2013 Lettre de relance 130709 22896 SMB2LB relance bil24h STEP Croix du Sud Consulter le document
15/04/2010 Récépissé de déclaration 100415 19091 RECEPISSE decl STEP Cx Sud Consulter le document
18/02/2010 Avis de non-complétude / demande de compléments 100218 Ln SMB2LB avis IIC dmde de cplts Consulter le document
08/02/2010 Déclaration Consulter le document
08/02/2010 Déclaration Consulter le document
08/02/2010 Déclaration Consulter le document
08/02/2010 Déclaration Consulter le document
08/02/2010 Déclaration Consulter le document
08/02/2010 Déclaration 100208 reception DD STEP croix du sud Consulter le document
08/02/2010 Déclaration Consulter le document

Démarches associées

Délibération n° 10277/DENV/SE du 30/04/09
Délibération n° 205-97/BAPS du 20/06/97

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Catalogue des dispositifs ICPE