Réfrigération ou compression ( installations de - )
Déclaration
2930
Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.
Déclaration
1220
Oxygène (emploi et stockage d'- )
Non classé
2663
Pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères [matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques] (stockage de - )
Non classé
2910
Combustion
Non classé
2925
Accumulateurs (ateliers de charge d’- )
Non classé
Démarches associées
Délibération n° 731-2008/BAPS du 19 septembre 2008