garderie pour chiens de Païta

Exploitant

  • Ridet :

    1580117001

  • Exploitant :

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50520

  • Activité principale :

    Activités agricoles, animaux

  • Régime principal :

    Déclaration

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    24 lot Lucien HENIN - Païta, Païta

  • Code postal et libellé :

    Païta

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2120 Chiens (Etablissement d'élevage, vente, transit, soins, garde, fourrière, de) 35 animaux Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
22/08/2023 Récépissé de changement d'exploitant Récépissé de changement d'exploitant non anonymisé Consulter le document
22/08/2023 Récépissé de changement d'exploitant Récépissé de changement d'exploitant anonymisé Consulter le document
10/06/2020 Compte-rendu d'inspection Consulter le document
09/07/2014 Compte-rendu d'inspection 140709 CR Visite inspection Tim Tam Toum Consulter le document
08/07/2014 Récépissé de changement d'exploitant Récépissé changement exploitant et courrier de notification Consulter le document
18/06/2014 Déclaration de changement d'exploitant 140618 déclaration de changement d'exploitant Consulter le document
05/05/2009 Arrêté complémentaire 090505 arrêté N°10150-2009 du 05 mai 2009 Consulter le document
21/04/2009 Rapport de présentation de l'IIC 090421 rapport PPS pour arrêté Consulter le document
30/06/2008 Compléments au dossier 080630 recep cplts TIM TAM TOUM Consulter le document
19/02/2008 Déclaration reception dossier TIM TAM TOUM Consulter le document

Démarches associées

Délibération n° 331-2016/BAPS/DENV du 21 juin 2016

Démarches associées

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