DÉLIBÉRATION

L'ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie,

Vu le code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la délibération n° 43-2003/APS du 16 octobre 2003 approuvant le plan d'urbanisme directeur de la commune de La Foa ;

Vu la délibération modifiée nº 66-2009/APS du 26 novembre 2009 portant mise en révision du plan d'urbanisme directeur de la commune de La Foa ;

Vu la délibération n° 18-2017/APS du 17 février 2017 rendant public le plan d’urbanisme directeur mis en révision de la commune de La Foa ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Foa n° 2017/76 du 28 novembre 2017 approuvant le plan d’urbanisme directeur révisé de la commune de La Foa ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 30 juin 2017 ;

Vu la demande de la commune de La Foa d’approbation de la révision du plan d’urbanisme directeur en date du 28 janvier 2018 ;

Vu l’avis du comité d’aménagement et d’urbanisme de la province Sud en date du 22 mars 2018 ;

Vu l’avis de la commission de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire réunie le                   10 avril 2018 ;

Vu le rapport n° 1458-2018/1-ACTS/DFA du 28 mars 2018,

A ADOPTÉ EN SA SÉANCE PUBLIQUE DU 20 AVRIL 2018, LES DISPOSITIONS DONT LA TENEUR SUIT :

ARTICLE 1 : Est approuvé le plan d’urbanisme directeur révisé de la commune de La Foa.

ARTICLE 2 : Le plan d’urbanisme directeur révisé de la commune de La Foa comprend les pièces suivantes :

-          le rapport de présentation ;

-          le règlement, composé de documents écrits et de documents graphiques, fixant les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols et délimitant les zones ;

-          les annexes comprenant la description des limites communales, les servitudes électriques et de télécommunication, les servitudes des périmètres de protection des eaux et captages d’adduction d’eau potable, les zones inondables, les servitudes de monuments historiques, les servitudes d’environnement et les servitudes aéronautiques.

ARTICLE 3 : La présente délibération fait l’objet d’un affichage, pendant une durée de deux mois, à la mairie de La Foa et à la direction du foncier et de l’aménagement de la province Sud. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal local habilité à publier les annonces judiciaires et légales.

ARTICLE 4 : Le plan d’urbanisme directeur approuvé de la commune de La Foa est tenu  à la disposition du public à la mairie de La Foa ainsi qu’à la direction du foncier et de l’aménagement de la province Sud.

ARTICLE 5 : La présente délibération est transmise à Monsieur le commissaire délégué de la République et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.