ARRÊTÉ

Abrogé implicitement

Nota : Le statut « abrogé implicitement » résulte d’une interprétation des services de la province Sud. Bien que ce travail ait été accompli avec méthode et rigueur, permettant à l’usager de s’en prévaloir avec confiance, une telle mention ne saurait donc juridiquement faire foi.

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud ;

Vu la délibération n° 08-2015/APS du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l’environnement ;

Vu l’arrêté modifié n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints, chefs de service et chefs de service adjoints de la province Sud ;

Vu l’arrêté n° 975-2015/ARR/DENV du 27 mars 2015 portant organisation des services de la direction de l’environnement de la province Sud ;

Vu l’arrêté n° 2128-2018/ARR/DRH du 5 juin 2018 nommant et affectant madame Valérie GENTIEN, ingénieur 3ème grade relevant du statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie, en qualité de chef du service de la connaissance, de la biodiversité et des territoires à la direction de l’environnement de la province Sud et lui allouant des indemnités ;

Vu le rapport n° 15354-2018/1-ACTS/DJA du 5 juin 2018,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les alinéas 10 et 11 de l’article 21 de l’arrêté du 16 mai 2014 susvisé sont supprimés.

ARTICLE 2 : Après l’article 21 de l’arrêté du 16 mai 2014 susvisé, il est inséré un article 21-1 ainsi rédigé :

« Article 21-1 : Madame Valérie GENTIEN, chef du service de la connaissance, de la biodiversité et des territoires, reçoit délégation permanente à l’effet de signer au nom du président de l’assemblée de la province Sud :

-          tout document relatif à l’instruction des dossiers confiés à son service ;

-          la notification des actes préparés par son service ;

-          les titres de congés annuels des agents de son service ;

-          les ordres de service en province Sud des agents de son service.

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Jean-Marie LAFOND et de madame Céline BOUDEELE épouse MARTINI, la délégation prévue à l’article 20 est exercée par madame Valérie GENTIEN pour les affaires relatives au champ d’attribution de son service. ».

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressée.