N° 10245-2018/1-ACTS/ DJA

Date du : 11 avril 2018

Rapport de présentation

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OBJET : Arrêté de délégation de signature de la direction du foncier et de l’aménagement

PJ : Un projet d’arrêté

Il est proposé, dans le cadre de la réécriture de l’arrêté n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints, chefs de service et chefs de service adjoints de la province Sud, en vue de le sécuriser juridiquement et d’en simplifier sa gestion et sa lecture, de rédiger un arrêté par direction. 

En effet, la rédaction d’un arrêté par direction permet de faciliter l’accès aux droit des administrés en leur permettant de cibler leurs recherches ainsi que de rendre plus réactives les éventuelles modifications devant intervenir quant au champ des délégations accordées à chacun qui ne seront ainsi plus tributaires des délais de traitement liés à la procédure de regroupement des différentes modifications inter-directions à apporter.

Ainsi, il convient de poursuivre le projet avec la rédaction d’un arrêté pour la direction du foncier et de l’aménagement.

De plus, il est proposé de déléguer la signature du président de l’assemblée de la province Sud à l’agent récemment nommé :  

-          Monsieur Didier Michel-Villaz, nommé adjoint au chef du service topographique et foncier, depuis le 1er février 2018.

Enfin, la direction a souhaité apporter quelques  ajustements à la délégation de signature des agents suivants :

-          Madame Maud Peirano, directrice ;

-          Monsieur Franck Ladrech, directeur adjoint ;

-          Monsieur Fabrice Robinet, adjoint au chef du service de l’urbanisme.

Tel est l’objet du présent arrêté que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation.