N° 22487-2018/2-ACTS/ DJA

Date du : 22 août 2018

Rapport de présentation

_______________

OBJET : désignation d’un représentant du président de l'assemblée de la province Sud au sein de la commission territoriale consultative du fonds pour le développement de la vie associative.

PJ : un projet d’arrêté

Référence : - arrêté modifié n° 1686-2014/ARR/DJA du 18 juin 204 portant désignation du président de l’assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs ;

- arrêté n° 42/DAECPP/BAICPP du 30 juillet 2018 portant création de la commission territoriale consultative du fonds pour le développement de la vie associative.

Par courrier en date du 16 août 2018, le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie nous informait de l’éligibilité du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) à la Nouvelle-Calédonie, ainsi que de la création par l’arrêté du 30 juillet 2018 susmentionné de la commission territoriale consultative de ce même fonds.

La commission est consultée chaque année sur les priorités de financement envisagées :

1° pour le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de nouveaux projets ou d’activités qu’elle a créés ;

2° pour le financement d’actions de formation destinées aux bénévoles.

L’article 3 de l’arrêté du 30 juillet 2018 susmentionné, prévoit que la commission territoriale du FDVA est ainsi composée :

1. Le Président de la commission :

-          Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, ou son représentant.

2. Six représentants des services déconcentrés de l’Etat :

-          Le directeur des finances publiques en Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ;

-          Le commissaire délégué de la République pour la province Sud, ou son représentant ;

-          Le commissaire délégué de la République pour la province Nord, ou son représentant ;

-          Le commissaire délégué de la République pour la province des Iles Loyauté, ou son représentant ;

-          Le directeur de l’action de l’Etat et de la coordination des politiques publiques au haut-commissariat de la République, ou son représentant ;

-          Le directeur de la jeunesse et des sports de la Nouvelle-Calédonie, ou son représentant au titre des missions qu’il exerce pour le compte de l’Etat.

3. Six représentants des collectivités territoriales :

-          Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ;

-          Le président de l’assemblée de la province Sud, ou son représentant ;

-          Le président de l’assemblée de la province Nord, ou son représentant ;

-          Le président de l’assemblée de la province des Iles Loyauté, ou son représentant ;

-          Le président de l’association française des maires de Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ;

-          Le président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie, ou son représentant.

A ce titre, il vous est proposé de nommer un représentant du président de l’assemblée de la province Sud à la commission territoriale consultative du fonds pour le développement de la vie associative.

Tel est l’objet du présent arrêté que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation.