PRÉSIDENCE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
N° 4106-2018/ARR/DJA
du : 30/10/2018 |
| AMPLIATIONS | |
| Commissaire délégué | 1 | |
| JONC | 1 | |
| Archives NC | 1 | |
| OPAL | 1 1 | |
| Intéressée | 1 | |
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ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté modifié n° 880-2015/ARR/DJA du 26 mars 2015 portant désignation
des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs
LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
Vu la délibération modifiée n° 14-89/APS du 21 juillet 1989 portant adhésion de la province Sud à l’agence de l’habitat social (OPAL) ;
Vu l’arrêté modifié n° 880/2015/ARR/DJA du 26 mars 2015 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs ;
Vu l’arrêté n° 3930-2018/ARR/DRH du 24 octobre 2018 recrutant madame Marie BENZAGLOU en qualité de directrice du logement de la province Sud ;
Vu les statuts de l’office pour l’amélioration du logement ;
Vu le rapport n° 31758-2018/1-ACTS/DJA du 25 octobre 2018,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’article 6-5-1 de l’arrêté modifié du 26 mars 2015 est remplacée par les dispositions suivantes :
« A l’office pour l’amélioration des logements (OPAL), sont désignés en qualité de personnes qualifiées :
Au conseil d’administration : A l’assemblée générale :
- Mme Mireille Münkel, titulaire ; - Mme Mireille Münkel, titulaire ;
- M. Benoit Saint-Omer, titulaire ; - M. Benoit Saint-Omer, titulaire ;
- Mme Marie Benzaglou, titulaire. - Mme Marie Benzaglou, titulaire. »
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressés.
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