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ARRÊTÉ

n° 1287-2019/ARR/DENV du 19 avril 2019

commissionnant des agents de la direction de l’environnement pour la constatation des infractions au code de l'environnement

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD,

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l’article 809 II du code de procédure pénale étendu à la Nouvelle-Calédonie par l’ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 ;

Vu le code de l’environnement de la province Sud ;

Vu l’arrêté modifié n° 2136/2010/ARR/DEPS du 13 août 2010 règlementant l’utilisation des appontements provinciaux ;

Vu les procès-verbaux de prestation de serment dressés les 15 octobre 2001, 8 août 2005, 21 juillet, 18 août et 17 novembre 2008, 14 septembre 2009, 18 janvier et 8 juin 2010, 14 mars 2011, 16 avril 2012, 18 février, 17 juin, 12 août et 9 décembre 2013, 17 septembre 2014, 17 novembre 2014, 19 septembre 2016, 11 juin 2018, 3 septembre 2018, 1er octobre 2018 et 10 décembre 2018 ;

Vu le rapport n° 10325-2019/1-ACTS/DENV du 1er avril 2019,

ARRÊTE

Modifié par :

- Arrêté n° 3030-2019/ARR/DENV du 18 septembre 2019

- Arrêté n° 1839-2020/ARR/DDDT du 29 juin 2020

- Arrêté n° 178-2021/ARR/DDDT du 9 juin 2021

ARTICLE 1 :

Modifié par arrêté n° 3030-2019/ARR/DENV du 18/09/2019, art.1-1) et 2)

Modifié par arrêté n° 1839-2020/ARR/DDDT du 29/06/2020, art.1

Modifié par arrêté n° 178-2021/ARR/DDDT du 09/06/2021, art. 1

Sont commissionnés pour constater les infractions prévues par le code de l’environnement susvisé :

• au Titre III « évaluation environnementale » du Livre I « dispositions communes » ;
• au Livre II « protection du patrimoine naturel » ;
• au Titre II « ressources ligneuses : coupe de bois » du Livre III « Gestion des ressources naturelles »
• aux Titre I « installations classées pour la protection de l’environnement », II « déchets » et III « Altérations des milieux » du Livre IV « préventions des pollutions, risques et nuisances », les agents suivants :

- M. Nicolas BAZIRE, ingénieur de la filière technique, matricule AS 143 ;

- Mme Anne-Gaëlle CABANAS, ingénieur de la filière technique, matricule AS 165 ; 

- Mme Melissa CHAMPEIL, ingénieur de la filière technique, matricule AS 121 ;

 - Mme Reena CHOORAMUN, ingénieur de la filière technique, matricule AS 166 ; 

- Mme Katy CIRET, ingénieur de la filière technique, matricule AS 144 ;

- Mme Prescilia COUARRAZE, ingénieur de la filière technique, matricule AS 145 ;

 - Mme Justine COURSIN, ingénieur de la filière technique, matricule AS 164 ;

- Mme Audrey FRICK-LABUSSIERE, ingénieur de la filière technique matricule AS 146 ;

- Mme Céline GRYMONPREZ épouse HIRZEL, ingénieur de la filière technique matricule AS 161 ;

- M. Patrice HERVOUET, ingénieur de la filière technique, matricule AS 127 ;

- M. François LEBORGNE, ingénieur de la filière technique matricule AS 129 ;

- M. Vincent MARY, ingénieur de la filière technique matricule AS 149 ;

- Mme Joanne MASSEMIN, ingénieur de la filière technique, matricule AS150 ;

- M. David PAULAUD, technicien supérieur de la filière technique, matricule AS 119 ; 

- Mme Léa PROTOY, ingénieur de la filière technique, matricule AS 158 ;

- Mme Charlotte RICHARD, ingénieur de la filière technique, matricule AS 162 ;

- Mme Sandra SONTHEIMER, ingénieur de la filière technique, matricule AS139 ;

- Mme Julie VINCIGUERRA, ingénieur de la filière technique, matricule AS 155 ;

ARTICLE 2 :

Complété par arrêté n° 1839-2020/ARR/DDDT du 29/06/2020, art.2

Modifié par arrêté n° 178-2021/ARR/DDDT du 09/06/2021, art. 2

Sont commissionnés pour constater les infractions prévues par le code de l’environnement susvisé :

• au Livre II « protection du patrimoine naturel » ;
• aux Titres I « récolte et exploitation des ressources biologiques, génétiques et biochimiques », III « ressources cynégétiques : chasse » et IV « ressources halieutiques : pêche » du Livre III ;
• au Titre III « altération des milieux » du Livre IV du code de l’environnement susvisé ;
• à l’arrêté modifié du 13 août 2010 susvisé, les agents suivants :

- Mme Laurence BACHET, ingénieur de la filière technique, matricule AS 142 ;

- M. Daniel BARBIER, technicien adjoint de la filière technique, matricule AS 115 ;

- M. Christopher BENE, agent de la filière technique, matricule AS 106 ;

- Mme Julika BOURGET, technicien supérieur de la filière technique, matricule AS 114 ;

- Mme Hélène CHARPENTIER, ingénieur de la filière technique, matricule AS 163 ; 

- M. Joël DELAFENETRE, technicien supérieur de la filière technique, matricule AS 125 ;

- Mme Valérie GENTIEN, ingénieur de la filière technique, matricule AS 156 ;

- Mme Catherine GEOFFRAY, technicien supérieur de la filière technique, matricule AS 126 ;

- M. Christophe GOSSET, technicien de la filière technique, matricule AS 109 ;

- Mme Caroline GROSEIL, ingénieur de la filière technique, matricule AS 147 ;

- M. Emilien HERLEM, adjoint administratif normal, matricule AS 160 ;

- M. Mickael LECORRE, technicien supérieur de la filière technique, matricule AS 117 ;

- M. Michel-Alexandre MAI, technicien supérieur de la filière technique, matricule AS 133 ;

- M. Jean-Michel MATUAFAUFAU, agent de la filière technique, matricule AS 104 ;

- Mme Cendrine MERESSE, technicien supérieur de la filière technique, matricule AS 151 ;

- M. Jean-Marc MERIOT, technicien supérieur de la filière technique, matricule AS 135 ;

- M. Frédéric PAUL, technicien adjoint de la filière technique, matricule AS 108 ;

- M. Patrice PLICHON, technicien supérieur de la filière technique, matricule AS 112 ;

- M. Jules POULET, agent de la filière technique, matricule AS 105 ;

- Mme Sophie RAILLARD, technicien de la filière technique, matricule AS 152 ;

- Mme Tyffen READ, docteur en biologie marine, matricule AS 159 ;

- M. Olivier ROLLAND, technicien de la filière technique, matricule AS 153 ;

- M. Jérémie ROY DE BELLEPLAINE, agent de la filière technique, matricule AS 141 ;

- M. Thierry STANISIC, technicien adjoint de la filière technique, matricule AS 111 ;

- M. Lucien THEAS, contractuel, matricule AS 110 ;

- M. Christian TUIAGAIFO, aide technicien de la filière technique, matricule AS 118 ;

- M. Jérôme VILLEMAIN, ingénieur de la filière technique, matricule AS 154.

ARTICLE 3 :

L’arrêté modifié n° 1267-2011/ARR/DENV du 20 janvier 2012 commissionnant des agents de la direction de l’environnement pour la constatation des infractions au code de l’environnement est abrogé.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressés.