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REGLEMENTATION PROVINCIALE
Direction provinciale chargée de l'application du texte : - Direction des affaires juridiques et institutionnelles |
M8
DELIBERATION
n° 31-2019/APS du 6 juin 2019
portant désignation des membres des commissions intérieures
de l'assemblée de la province Sud
L'ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 1-89/APS du 19 juillet 1989 relative au règlement intérieur de l’assemblée de la province Sud,
A ADOPTÉ EN SA SÉANCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2019, LES DISPOSITIONS DONT LA TENEUR SUIT :
Modifiée par :
- Délibération n° 46-2019/APS du 20 juin 2019
- Délibération n° 41-2019/APS du 18 juillet 2019
- Délibération n° 52-2019/APS du 29 août 2019
- Délibération n° 62-2019/APS du 24 octobre 2019
- Délibération n° 12-2020/APS du 23 avril 2020
- Délibération n° 60-2020/APS du 30 juillet 2020
- Délibération n° 14-2021/APS du 22 juillet 2021
- Délibération n° 101-2023/APS du 9 novembre 2023
ARTICLE 1 :
Modifié par délib n° 41-2019/APS du 18/07/2019, art.1
Modifié par délib n° 60-2020/APS du 30/07/2020, art.1
La commission du budget, des finances et du patrimoine (BFP) est composée de :
- Madame Françoise SUVE ;
- Monsieur Brieuc FROGIER ;
- Monsieur Guy-Olivier CUENOT;
- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU ;
- Monsieur Julien TRAN AP;
- Madame Ithupane TIEOUE ;
- Monsieur Philippe MICHEL ;
- M. Petelo SAO.
ARTICLE 2 :
Modifié par délib n° 41-2019/APS du 18/07/2019, art.2
Modifié par délib n° 52-2019/APS du 29/08/2019, art.1
Modifié par délib n° 14-2021/APS du 29/07/2021, art. 1
La commission du développement économique (DE) est composée de :
- Monsieur Julien TRAN AP ;
- Madame Naïa WATEOU ;
- Monsieur Brieuc FROGIER ;
- Madame Muriel MALFAR-PAUGA ;
- Monsieur Guy-Olivier CUENOT ;
- Madame Marie-Line SAKILIA ;
- Madame Magali MANUOHALALO ;
- Monsieur Petelo SAO.
ARTICLE 3 :
Modifié par délib n° 41-2019/APS du 18/07/2019, art.3
Modifié par délib n° 52-2019/APS du 29/08/2019, art.2
Modifié par délib n° 60-2020/APS du 30/07/2020, art.2
Modifié par délib n° 14-2021/APS du 29/07/2021, art. 2
Modifié par délib n° 101-2023/APS du 09/11/2023, art. 1
La commission de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire (HUAT) est composée de :
- Madame Françoise SUVE ;
- Madame Muriel MALFAR-PAUGA ;
- Monsieur Alesio SALIGA ;
- Monsieur Julien TRAN AP ;
- Monsieur Lionnel BRINON ;
- Madame Amandine DARRAS ;
- Monsieur Jean KAYS ;
- Monsieur Petelo SAO.
ARTICLE 4 :
Modifié par délib n° 41-2019/APS du 18/07/2019, art.4
Modifié par délib n° 62-2019/APS du 24/10/2019, art.1
Modifié par délib n° 60-2020/APS du 30/07/2020, art.3
La commission du développement rural (DR) est composée de :
- Monsieur Alesio SALIGA ;
- Monsieur Lionnel BRINON ;
- Madame Marie-Jo BARBIER ;
- Monsieur Lionel PAAGALUA ;
- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER;
- Madame Marie-Line SAKILIA ;
- M. Jean KAYS ;
- Monsieur Nicolas METZDORF.
ARTICLE 5 :
Modifié par délib n° 41-2019/APS du 18/07/2019, art.5
Modifié par délib n° 52-2019/APS du 29/08/2019, art.3
Modifié par délib n° 12-2020/APS du 23/04/2020, art.1
Modifié par délib n° 101-2023/APS du 09/11/2023, art. 1
La commission de la santé et de l’action sociale (SAS) est composée de :
- Madame Muriel MALFAR-PAUGA ;
- Madame Nadine JALABERT ;
- Madame Aniseta TUFELE ;
- Monsieur Julien TRAN AP ;
- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER;
- Madame Inès KOUATHE ;
- Monsieur Philippe DUNOYER ;
- Monsieur Petelo SAO.
ARTICLE 6 :
Modifié par délib n° 41-2019/APS du 18/07/2019, art.6
La commission de l’environnement (ENV) est composée de :
- Madame Virginie RUFFENACH ;
- Madame Françoise SUVE ;
- Madame Muriel MALFAR-PAUGA ;
- Monsieur Lionnel BRINON ;
- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER;
- Monsieur Sylvain PABOUTY ;
- Madame Emmanuelle KHAC ;
- Madame Nina JULIE.
ARTICLE 7 :
Modifié par délib n° 41-2019/APS du 18/07/2019, art.7
Modifié par délib n° 52-2019/APS du 29/08/2019, art.4
Modifié par délib n° 101-2023/APS du 09/11/2023, art. 1
La commission du personnel et de la réglementation générale (PRG) est composée de :
- Madame Naïa WATEOU ;
- Monsieur Brieuc FROGIER ;
- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU ;
- Madame Léa TRIPODI;
- Monsieur Lionel PAAGALUA ;
- Monsieur Aloisio SAKO ;
- Madame Magali MANUOHALALO ;
- Monsieur Petelo SAO.
ARTICLE 8 :
Modifié par délib n° 41-2019/APS du 18/07/2019, art.8
Modifié par délib n° 14-2021/APS du 29/07/2021, art. 3
La commission de l’emploi et de la formation professionnelle (EFP) est composée de :
- Madame Laura VENDEGOU ;
- Madame Naïa WATEOU ;
- Madame Nadine JALABERT ;
- Monsieur Guy-Olivier CUENOT ;
- Madame Léa TRIPODI;
- Madame Amandine DARRAS ;
- Madame Annie QAEZE ;
- Madame Veylma FALAEO.
ARTICLE 9 :
Modifié par délib n° 101-2023/APS du 09/11/2023, art. 1
La commission de la jeunesse, des sports et des loisirs (JSL) est composée de :
- Madame Laura VENDEGOU ;
- Monsieur Alesio SALIGA ;
- Madame Nadine JALABERT ;
- Madame Marie-Jo BARBIER ;
- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU ;
- Madame Inès KOUATHE ;
- Madame Annie QAEZE ;
- Monsieur Petelo SAO.
ARTICLE 10 :
Modifié par délib n° 46-2019/APS du 20/06/2019, art.1
Modifié par délib n° 41-2019/APS du 18/07/2019, art.9
Modifié par délib n° 12-2020/APS du 23/04/2020, art.2
Modifié par délib n° 60-2020/APS du 30/07/2020, art.4
Modifié par délib n° 14-2021/APS du 29/07/2021, art. 4
La commission de l’enseignement (ENS) est composée de :
- Mme Christiane SARIDJAN-VERGER ;
- Madame Aniseta TUFELE ;
- Madame Marie-Jo BARBIER ;
- Madame Léa TRIPODI;
- Monsieur Lionel PAAGALUA;
- Madame Ithupane TIEOUE ;
- Madame Magali MANUOHALALO;
- Monsieur Petelo SAO.
ARTICLE 11 :
Modifié par délib n° 41-2019/APS du 18/07/2019, art.10
La commission de la culture est composée de :
- Madame Aniseta TUFELE ;
- Madame Léa TRIPODI ;
- Monsieur Lionel PAAGALUA;
- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER;
- Madame Inès KOUATHE ;
- Monsieur Jean KAYS ;
- Madame Veylma FALAEO ;
- Monsieur Petelo SAO.
ARTICLE 12 :
Modifié par délib n° 41-2019/APS du 18/07/2019, art.11
Modifié par délib n° 60-2020/APS du 30/07/2020, art.5
Modifié par délib n° 14-2021/APS du 29/07/2021, art. 5
La commission des équipements publics, de l’énergie et des transports (EPET) est composée de :
- Madame Virginie RUFFENACH ;
- Madame Françoise SUVE ;
- Monsieur Brieuc FROGIER ;
- Monsieur Alesio SALIGA ;
- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU ;
- Madame Amandine DARRAS ;
- Madame Annie QAEZE ;
- M. Petelo SAO.
ARTICLE 13 :
Modifié par délib n° 41-2019/APS du 18/07/2019, art.12
Modifié par délib n° 101-2023/APS du 09/11/2023, art. 1
La commission de la condition féminine (CF) est composée de :
- Madame Laura VENDEGOU ;
- Madame Naïa WATEOU ;
- Madame Nadine JALABERT ;
- Madame Aniseta TUFELE ;
- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER;
- Monsieur Aloisio SAKO ;
- Monsieur Jean KAYS ;
- Monsieur Petelo SAO.
ARTICLE 14 :
Modifié par délib n° 41-2019/APS du 18/07/2019, art.13
Modifié par délib n° 52-2019/APS du 29/08/2019, art.5
Modifié par délib n° 14-2021/APS du 29/07/2021, art. 6
La commission de l’enseignement privé (ENS-P) est composée de :
- Madame Laura VENDEGOU ;
- Madame Aniseta TUFELE ;
- Madame Marie-Jo BARBIER ;
- Monsieur Julien TRAN AP;
- Monsieur Lionel PAAGALUA ;
- Madame Marie-Line SAKILIA ;
- Madame Annie QAEZE ;
- Monsieur Petelo SAO.
ARTICLE 15 :
Modifié par délib n° 101-2023/APS du 09/11/2023, art. 1
La commission chargée du suivi du plan provincial de développement durable (SPPDD) est composée de :
- Madame Françoise SUVE ;
- Madame Muriel MALFAR-PAUGA ;
- Monsieur Alesio SALIGA ;
- Monsieur Lionnel BRINON ;
- Monsieur Guy-Olivier CUENOT ;
- Monsieur Aloisio SAKO ;
- Madame Magali MANUOHALALO ;
- Monsieur Petelo SAO ;
- Madame Nina JULIE.
ARTICLE 16 :
La présente délibération sera transmise à Monsieur le commissaire délégué de la République, publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée aux intéressées.