M36

DELIBERATION

n° 33-2019/APS du 6 juin 2019

portant désignation des représentants de la province Sud

dans divers organismes et instances

L'ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,

Vu la délibération modifiée n° 1-89/APS du 19 juillet 1989 relative au règlement intérieur de l’assemblée de la province Sud ;

Vu la délibération n° 1-2019/APS du 11 janvier 2019 approuvant le principe d'une délégation de service public pour le transport maritime de passagers vers l'île des Pins ;

Vu le rapport n° 10892-2019/1-ACTS/DJA du 10 avril 2019,

A ADOPTÉ EN SA SÉANCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2019, LES DISPOSITIONS DONT LA TENEUR SUIT :

Modifiée par :

- Délibération n° 44-2019/APS du 20 juin 2019

- Délibération n° 42-2019/APS du 18 juillet 2019

- Délibération n° 47-2019/APS du 29 août 2019

- Délibération n° 53-2019/APS du 24 octobre 2019

- Délibération n° 73-2019/APS du 21 novembre 2019

- Délibération n° 9-2020/APS du 13 février 2020

- Délibération n° 22-2020/APS du 23 avril 2020

- Délibération n° 31-2020/APS du 7 mai 2020

- Délibération n° 38-2020/APS du 18 juin 2020

- Délibération n° 51-2020/APS du 30 juillet 2020

- Délibération n° 70-2020/APS du 8 octobre 2020

- Délibération n° 85-2020/APS du 5 novembre 2020

- Délibération n° 98-2020/APS du 17 décembre 2020

- Délibération n° 11-2021/APS du 18 mars 2021

- Délibération n° 27-2021/APS du 1er avril 2021

- Délibération n° 40-2021/APS du 12 mai 2021

- Délibération n° 49-2021/APS du 24 juin 2021

- Délibération n° 64-2021/APS du 22 juillet 2021

- Délibération n° 79-2021/APS du 2 septembre 2021

- Délibération n° 98-2021/APS du 20 octobre 2021

- Délibération n° 103-2021/APS du 17 novembre 2021

- Délibération n° 114-2021/APS du 1er décembre 2021

- Délibération n° 14-2022/APS du 31 mars 2022

- Délibération n° 19-2022/APS du 31 mars 2022

- Délibération n° 44-2022/APS du 25 mai 2022

- Délibération n° 58-2022/APS du 4 août 2022

- Délibération n° 72-2022/APS du 18 octobre 2022

- Délibération n° 102-2022/APS du 5 décembre 2022

- Délibération n° 12-2023/APS du 16 février 2023

- Délibération n° 33-2023/APS du 31 mars 2023

- Délibération n° 46-2023/APS du 8 juin 2023

- Délibération n° 42-2023/APS du 8 juin 2023

- Délibération n° 83-2023/APS du 14 septembre 2023

- Délibération n° 82-2023/APS du 14 septembre 2023

- Délibération n° 99-2023/APS du 9 novembre 2023

- Délibération n° 110-2023/APS du 21 décembre 2023

- Délibération n° 7-2024/APS du 15 février 2024

TITRE 1 – SECTEUR DES FINANCES ET DU PATRIMOINE

ARTICLE 1 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.1

Au Comité consultatif du crédit, sont désignés :

- Monsieur Guy-Olivier CUENOT, titulaire ;

- Madame Léa TRIPODI, suppléante.

ARTICLE 2 :

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.1

A la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEC), sont désignés :

- Monsieur Philippe BLAISE, titulaire ;

- Monsieur Julien TRAN AP, suppléant.

ARTICLE 3 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.2

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.2

Remplacé par délib n° 49-2021/APS du 24/06/2021, art. 1

A la Commission d’appels d’offres des marchés provinciaux (CAO-MP), sont désignés :

ARTICLE 4 :

Complété par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.3

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Au comité technique de gestion du Groupement d’intérêt économique SERAIL, sont désignés :

- Madame Maud PEIRANO, titulaire ;

- Monsieur Franck LADRECH, suppléant.

ARTICLE 5 :

A l’Observatoire territorial des marchés publics (OTMP), est désignée :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire.

ARTICLE 5-1 :

Inséré par délib n° 53-2019/APS du 24/10/2019, art.1

Modifié par délib n° 82-2023/APS du 14/09/2023, art. 5

Au Comité de sélection et de suivi relatif au budget participatif sont désignés :

TITRE 2 – SECTEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ARTICLE 6 :

Modifié par délib n° 85-2020/APS du 05/11/2020, art. 1

Modifié par délib n° 79-2021/APS du 02/09/2021, art. 1

Modifié par délib n° 7-2024/APS du 15/02/2024, art. 1

A l’Aquarium de Nouméa et de la province Sud, sont désignés :

Au conseil d’administration

Au comité de pilotage

ARTICLE 7 :

Modifié par délib n° 98-2021/APS du 20/10/2021, art. 1

Abrogé par délib n° 102-2022/APS du 05/12/2022, art. 1

-          Abrogé

ARTICLE 8 :

Au Comité consultatif d’action économique – partie économie générale (CCAE –EG), est désigné :

- Monsieur Brieuc FROGIER, titulaire.

ARTICLE 9 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.4

Modifié par délib n° 98-2020/APS du 17/12/2020, art. 1

Au Comité consultatif d’action économique – partie économie maritime (CCAE –EM), est désignée :

- Mme Emmanuelle KHAC, titulaire.

ARTICLE 10 :

Au Comité consultatif d’action économique – partie économie rurale (CCAE –ER), est désignée :

- Madame Marie-Line SAKILIA, titulaire.

ARTICLE 11 :

Modifié par délib n° 44-2019/APS du 20/06/2019, art.1

Au Comité consultatif d’action économique – partie économie verte (CCAE –EV), est désignée :

Madame Magali MANUOHALALO, titulaire.

ARTICLE 12 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.5

Modifié par délib n° 64-2021/APS du 22/07/2021, art. 1

Au Comité de pilotage de Saint-Louis, sont désignés :

- Monsieur Lionel PAAGALUA, titulaire ;

- Monsieur Petelo SAO, titulaire ;

- Madame Nina JULIE, titulaire ;

- Monsieur Aloïsio SAKO, titulaire ;

- Monsieur Jean KAYS, titulaire ;

ARTICLE 13 :

Au Comité de pilotage du label qualité des organismes de formation conventionnant avec la Nouvelle-Calédonie, est désignée :

- Madame Veylma FALAEO, titulaire.

ARTICLE 14 :

Au Comité espace performance de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), est désigné :

Au collège des activités commerciales :

- Monsieur Gérard PIOLET, titulaire.

Au collège des activités industrielles :

- Monsieur Gérard PIOLET, titulaire.

Au collège des activités de service :

- Monsieur Gérard PIOLET, titulaire.

ARTICLE 15 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.6

Au Conseil consultatif du tourisme (CCT), sont désignés :

ARTICLE 15-1 :

Inséré par délib n° 114-2021/APS du 01/12/2021, art. 1

Complété par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 1

Modifié par délib n° 99-2023/APS du 09/11/2023, art. 1

A la Société publique locale (SPL) – agence d’attractivité SUD TOURISME sont désignés :

1° A l’assemblée générale :

- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU, titulaire ;

2° Au conseil d’administration :

ARTICLE 16:

A la Commission consultative d’aide à la sécurisation des commerces, est désigné :

- Monsieur Guy-Olivier CUENOT, titulaire.

ARTICLE 17 :

Au comité de gestion du Fonds de garantie de la province Sud (FGPS), est désigné :

- Monsieur Guy-Olivier CUENOT, titulaire.

ARTICLE 18 :

Modifié par délib n° 38-2020/APS du 18/06/2020, art. 1

Abrogé par délib n° 79-2021/APS du 02/09/2021, art. 2

-Abrogé

ARTICLE 19 :

Modifié par délib n° 9-2020/APS du 13/02/2020, art.1

Au conseil d’administration de l’Institut de la statistique et des études économiques (ISEE), sont désignés :

- Monsieur Julien TRAN AP, titulaire ;

- Monsieur Guy-Olivier CUENOT, suppléant.

ARTICLE 20 :

Modifié par délib n° 70-2020/APS du 08/10/2020, art.1

A Nouméa centre-ville, est désignée afin de siéger à la réunion des membres fondateurs, en vue d’approuver la dissolution de l’association :

A l’assemblée générale :

- Madame Nathalie SANUY, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Madame Nathalie SANUY, titulaire.

ARTICLE 21 :

Modifié par délib n° 44-2019/APS du 20/06/2019, art.2

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.7

Modifié par délib n° 22-2020/APS du 23/04/2020, art.1

Modifié par délib n° 64-2021/APS du 22/07/2021, art. 2

Modifié par délib n° 98-2021/APS du 20/10/2021, art. 2

Modifié pat délib n° 58-2022/APS du 04/08/2022, art. 1

A la société d’économie mixte (SEM) PROMOSUD, sont désignés :

A l’assemblée générale :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire ;

- Monsieur Lionel PAAGALUA, titulaire ;

- Monsieur Lionnel BRINON, titulaire ;

- Monsieur Brieuc FROGIER, titulaire;

- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU, titulaire;

- Madame Marie-Line SAKILIA, titulaire;

- Monsieur Philippe MICHEL, titulaire.

ARTICLE 22 :

Modifié par délib n° 44-2019/APS du 20/06/2019, art.3

Modifié par délib n° 22-2020/APS du 23/04/2020, art.2

Modifié par délib n° 11-2021/APS du 18/03/2021, art. 1

Modifié par délib n° 98-2021/APS du 20/10/2021, art. 3

A la Société d’économie mixte (SEM) de Tina, sont désignés :

A l’assemblée générale :

- Monsieur Julien TRAN-AP, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Monsieur Julien TRAN-AP, titulaire ;

- Monsieur Alesio SALIGA, titulaire ;

- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER, titulaire ;

- Madame Françoise SUVE, titulaire.

ARTICLE 23 :

Modifié par délib n° 44-2019/APS du 20/06/2019, art.4

Modifié par délib n° 53-2019/APS du 24/10/2019, art.2

Modifié par délib n° 22-2020/APS du 23/04/2020, art.3

Modifié par délib n° 31-2020/APS du 07/05/2020, art. 1

Modifié par délib n° 11-2021/APS du 18/03/2021, art. 2

Modifié par délib n° 79-2021/APS du 02/09/2021, art. 3

A la Société d’économie mixte (SEM) Mwe Ara, sont désignés :

A l’assemblée générale :

- Monsieur Lionnel BRINON, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Monsieur Lionnel BRINON, titulaire ;

- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU, titulaire ;

- Madame Amandine DARRAS, titulaire ;

- Madame Emmanuelle KHAC, titulaire.

ARTICLE 24 :

Modifié par délib n° 98-2021/APS du 20/10/2021, art. 4

A la Société des hôtels de Nouméa, est désigné :

A l’assemblée générale :

- Monsieur Christophe DELIERE, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Monsieur Christophe DELIERE, titulaire.

ARTICLE 24-1 :

Inséré par délib n° 53-2019/APS du 24/10/2019, art.3

A l’Association des communes et collectivités d’Outre-Mer (ACCD’OM), à l’assemblée générale est désigné :

- Monsieur Jean SAUSSAY, titulaire.

TITRE 3 – SECTEUR DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE

ARTICLE 25 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.8

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.3

Au Comité d’aménagement et d’urbanisme de la province Sud (CAUPS), sont désignés :

- Madame Françoise SUVE, titulaire ;

- Monsieur Petelo SAO, titulaire ;

- Monsieur Sylvain PABOUTY, titulaire.

ARTICLE 26 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.9

Modifié par délib n° 51-2020/APS du 30/07/2020, art.1

Au Comité d’étude d’élaboration et de révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Boulouparis, sont désignés :

- Monsieur Petelo SAO ;

- Monsieur Lionnel BRINON, titulaire ;

- Monsieur Jean KAYS, titulaire.

ARTICLE 27 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.10

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Au Comité d’étude d’élaboration et de révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Bourail, sont désignées :

- Madame Marie-Jo BARBIER, titulaire ;

- Madame Veylma FALAEO, titulaire ;

- Madame Emmanuelle KHAC, titulaire.

ARTICLE 28 :

Au Comité d’étude d’élaboration et de révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Nouméa, sont désignés :

- Monsieur Guy-Olivier CUENOT, titulaire ;

- Madame Annie QAEZE, titulaire ;

- Monsieur Sylvain PABOUTY, titulaire.

ARTICLE 28-1 :

Inséré par délib n° 51-2020/APS du 30/07/2020, art. 2

Au Comité d’étude, d’élaboration et de révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Dumbéa sont désignés :

- Mme Muriel MALFAR-PAUGA, titulaire ;

- Mme Françoise SUVE, titulaire ;

- M. Aloisio SAKO, titulaire.

ARTICLE 28-2 :

Inséré par délib n° 51-2020/APS du 30/07/2020, art. 3

Au Comité d’étude, d’élaboration et de révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune du Mont-Dore sont désignés :

- M. Guy-Olivier CUENOT, titulaire ;

- Mme Muriel MALFAR-PAUGA, titulaire ;

- Mme Marie-Line SAKILIA, titulaire. 

ARTICLE 28-3 :

Inséré par délib n° 51-2020/APS du 30/07/2020, art. 4

Au Comité d’étude, d’élaboration et de révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Païta sont désignés :

- M. Alesio SALIGA, titulaire ;

- Mme Muriel MALFAR-PAUGA, titulaire ;

- Mme Nina JULIE, titulaire.

ARTICLE 28-4 :

Inséré par délib n° 49-2021/APS du 24/06/2021, art. 2

Modifié par délib n° 79-2021/APS du 02/09/2021, art. 4

Au Comité d’étude, d’élaboration et de révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de La Foa sont désignés :

ARTICLE 28-5 :

Inséré par délib n° 103-2021/APS du 17/11/2021, art. 1

Au Comité d’études, d’élaboration et de révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Farino sont désignés :

ARTICLE 29 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.11

Abrogé par délib n° 38-2020/APS du 18/06/2020, art.2

-Abrogé

ARTICLE 29-1 :

Inséré par délib n° 73-2019/APS du 21/11/2019, art.1

Au Comité de l’habitat de la province Sud (CHPS) sont désignés :

ARTICLE 29-2 :

Inséré par délib n° 70-2020/APS du 08/10/2020, art. 2

Au Comité de coordination du dispositif d’accompagnement au logement (DAL) sont désignés :

ARTICLE 30 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.12

A la Commission des lots industriels, sont désignés :

- Monsieur Lionel PAAGALUA, titulaire ;

- Monsieur Guy-Olivier CUENOT, titulaire ;

- Madame Magali MANUOHALALO, titulaire.

ARTICLE 31 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.13

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.4

Modifié par délib n° 14-2022/APS du 31/03/2022, art. 15

Abrogé par délib n° 14-2022/APS du 31/03/2022, art.15

-Abrogé

ARTICLE 32 :

Au conseil d’administration du Fonds social de l’habitat (FSH), est désignée :

- Madame Muriel MALFAR-PAUGA, titulaire.

ARTICLE 33 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.14

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.5

Modifié par délib n° 33-2023/APS du 31/03/2023, art.1

Modifié par délib n° 46-2023/APS du 08/06/2023, art.3

Modifié par délib n° 42-2023/APS du 08/06/2023, art. 1

A la Société d’économie mixte Sud Habitat (SEM SUD HABITAT), sont désignés :

A l’assemblée générale :

- Madame Muriel MALFAR-PAUGA, titulaire.

A la commission d’attribution des logements :

- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER, titulaire ;

- Monsieur Julien TRAN AP, titulaire ;

- Monsieur Jean KAYS, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Madame Muriel MALFAR-PAUGA, titulaire ;

- Monsieur Julien TRAN-AP, titulaire.

ARTICLE 34 :

Modifié par délib n° 44-2019/APS du 20/06/2019, art.5

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.6

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

A la commission d’attribution des logements de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC), sont désignés :

- Monsieur Alesio SALIGA, titulaire ;

- Monsieur Julien TRAN AP, titulaire ;

- Madame Veylma FALAEO, titulaire.

ARTICLE 34-1 :

Inséré par délib n° 53-2019/APS du 24/10/2019, art.4

Modifié par délib n° 22-2020/APS du 23/04/2020, art.4

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

A la Cellule économique du BTP (CELECO), à l’assemblée générale est désignée :

- Madame Flore ROUDAUT, titulaire.

TITRE 4 – SECTEUR DU DEVELOPPEMENT RURAL

ARTICLE 35 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.15

Modifié par délib n° 64-2021/APS du 22/07/2021, art. 3

Modifié par délib n° 72-2022/APS du 18/10/2022, art. 1

A l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier (ADRAF), sont désignés :

Au conseil d’administration :

-          M. Sylvain PABOUTY

Au comité provincial :

-          M. Lionnel BRINON, titulaire,

-          Mme Inès KOUATHE, titulaire.

ARTICLE 36 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.16

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.7

Modifié par délib n° 64-2021/APS du 22/07/2021, art. 4

Modifié par délib n° 72-2022/APS du 18/10/2022, art. 2

Au conseil d’administration de l’Agence rurale, sont désignés :

- Monsieur Lionnel BRINON, titulaire ;

- Madame Amandine DARRAS, suppléante.

ARTICLE 37 :

A la Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC), sont désignés :

A l’assemblée générale :

- Monsieur Lionnel BRINON, titulaire.

A la commission électorale chargée de la révision des listes électorales :

- Madame Marie-Jo BARBIER, titulaire.

ARTICLE 38 :

Remplacé par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.17

Au Comité consultatif de l’enseignement agricole (CCEA-NC), sont désignés :

- Monsieur Jean KAYS, titulaire ;

- Madame Annie QAEZE, suppléante.

ARTICLE 39 :

Au conseil d’administration de l’Institut agronomique calédonien (IAC), sont désignés :

- Monsieur Lionnel BRINON, titulaire ;

- Madame Virginie RUFFENACH, suppléante.

ARTICLE 40 :

Au Lycée agricole et général Michel ROCARD, sont désignés :

Au conseil d’administration :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire ;

- Monsieur Nicolas METZDORF, suppléant.

Au conseil de la formation professionnelle continue :

- Madame Veylma FALAEO, titulaire.

ARTICLE 41 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.18

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.8

Modifié par délib n° 72-2022/APS du 18/10/2022, art. 3

Modifié par délib n° 33-2023/APS du 31/03/2023, art. 2

Au conseil d’administration de l’Office de commercialisation et d’entreposage frigorifique (OCEF), sont désignés :

ARTICLE 42 :

Modifié par délib n° 22-2020/APS du 23/04/2020, art.5

Modifié par délib n° 44-2022/APS du 25/05/2022, art. 1

A la Société d’économie mixte Sud Forêt (SEM Sud Forêt), sont désignés :

A l’assemblée générale :

- Monsieur Lionnel BRINON, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Monsieur Lionnel BRINON, titulaire ;

- Monsieur Julien TRAN AP, titulaire ;

- Madame Nina JULIE, titulaire ;

- Madame Emmanuelle KHAC, titulaire.

ARTICLE 42-1 :

Inséré par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.19

Modifié par délib n° 40-2021/APS du 12/05/2021, art. 1

Au comité de site du Consortium pour la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation (CRESICA) est désigné :

- Monsieur Nicolas PEBAY, titulaire. 

TITRE 5 – SECTEUR DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

ARTICLE 43 :

A la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de la prévoyance des travailleurs (CAFAT), sont désignés :

Au conseil d’administration :

- Monsieur Philippe BLAISE, titulaire.

A la commission conventionnelle paritaire – section sociale :

- Madame Nadine JALABERT, titulaire.

ARTICLE 44 :

Au conseil d’administration du Centre hospitalier spécialisé Albert BOUSQUET (CHS), est désignée :

- Madame Nadine JALABERT, titulaire.

ARTICLE 45 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.20

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Au conseil d’administration du Centre hospitalier territorial Gaston BOURRET (CHT – Médipôle Koutio), est désigné :

- Monsieur Julien TRAN AP, titulaire.

ARTICLE 46 :

Au Comité de coordination de l’Institut PASTEUR (IPNC), est désignée :

- Madame Nadine JALABERT, titulaire.

ARTICLE 47 :

Modifié par délib n° 102-2022/APS du 05/12/2022, art. 2

Au Comité de l’organisation sanitaire et sociale (COSS), sont désignées :

- Madame Nadine JALABERT, titulaire ;   - Madame Inès KOUATHE, suppléante.

ARTICLE 48 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.21

Modifié par délib n° 72-2022/APS du 18/10/2022, art. 4

A la Commission consultative de l’aide médicale et des aides sociales, sont désignés :

ARTICLE 49 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.22

A la Commission d’agrément des candidats à l’adoption, sont désignés :

ARTICLE 50 :

A la Commission de la carte sanitaire, est désignée :

- Madame Nadine JALABERT, titulaire.

ARTICLE 51 :

A la Commission d’instruction des prêts spéciaux complémentaires à la construction, est désigné :

- Monsieur Guy-Olivier CUENOT, titulaire.

ARTICLE 52 :

Au Conseil calédonien de la famille, sont désignées :

- Madame Muriel MALFAR-PAUGA, titulaire.

- Madame Magali MANUOHALALO, suppléante.

ARTICLE 53 :

Au Conseil de famille des pupilles de l’Etat (dispositif d’accouchement sous le secret dans le cadre de la protection de l’enfance), est désignée :

- Madame Nadine JALABERT, titulaire.

ARTICLE 54 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.23

Au Conseil du handicap et de la dépendance (CHD), sont désignés :

- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU, titulaire.

A la section insertion professionnelle :

- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU, titulaire ;

- Monsieur Guy-Olivier CUENOT, suppléant.

A la section prestations sociales :

- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU, titulaire ;

- Madame Muriel MALFAR-PAUGA, suppléante.

ARTICLE 55 :

Modifié par délib n° 42-2023/APS du 08/06/2023, art. 2

Au comité de gestion du Fonds autonome de compensation des transports sanitaires terrestres et des urgences ambulancières (FACTUR), est désignée :

- Madame Patricia PEDRE, titulaire.

ARTICLE 56 :

Modifié par délib n° 42-2023/APS du 08/06/2023, art. 3

Au comité de gestion du Fonds autonome de compensation en santé publique (FACSP), est désignée :

- Monsieur Caël NORMANDON, titulaire.

ARTICLE 57 :

Remplacé par délib n° 42-2023/APS du 08/06/2023, art. 4

Au groupement d’intérêt public « Handicap, dépendance et bien vieillir », sont désignés :

A l’assemblée générale :

Au conseil d’administration :

ARTICLE 58 :

Modifié par délib n° 42-2023/APS du 08/06/2023, art. 5

Au Groupement d’intérêt public « Union pour le Handicap » (GIP UPH), sont désignés :

A l’assemblée générale :

Au conseil d’administration :

- Madame Nadine JALABERT, titulaire ;

- Monsieur Caël NORMANDON, suppléant.

ARTICLE 59 :

Au conseil d’administration de l’Instance de coordination gérontologique de la province Sud, sont désignées :

- Madame Nadine JALABERT, titulaire ;

- Madame Aniseta TUFELE, suppléante.

ARTICLE 60 :

Modifié par délib n° 42-2023/APS du 08/06/2023, art. 6

A l’Institut de formation des professions sanitaires et sociales (IFPSS), sont désignées :

Au conseil d’administration :

- Madame Nadine JALABERT, titulaire ;

- Madame Aniseta TUFELE, suppléante.

Au conseil technique de la filière de formation à la santé :

- Madame Patricia PEDRE, titulaire.

Au conseil technique de la filière des formations sociales :

- Madame Patricia PEDRE, titulaire.

ARTICLE 61 :

Remplacé par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.24

Abrogé par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.9

- Abrogé

ARTICLE 62 :

Modifié par délib n° 42-2023/APS du 08/06/2023, art. 7

A l’Observatoire des actions sociales et médicosociales de la province Sud, sont désignées :

A l’assemblée générale :

- Madame Nadine JALABERT, titulaire ;

- Madame Pahnane SIWASIWA, suppléante.

Au conseil d’administration :

- Madame Nadine JALABERT, titulaire ;

- Madame Pahnane SIWASIWA, suppléante.

ARTICLE 63 :

Au conseil d’établissement de la Résidence pour personnes âgées « Les Cerisiers Bleus », est désignée :

- Madame Eliette COGNARD, titulaire.

ARTICLE 63-1 :

Inséré par délib n° 53-2019/APS du 24/10/2019, art.5

A l’Association calédonienne d’aide aux personnes âgées (ACAPA), à l’assemblée générale et au conseil d’administration est désignée :

- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER, titulaire.

TITRE 6 – SECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT

ARTICLE 64 :

Modifié par délib n° 44-2019/APS du 20/06/2019, art.6

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.25

A l’Association « observatoire de l’environnement » (ŒIL), sont désignés :

Au conseil d’administration :

- Madame Françoise SUVE, titulaire ;

- Monsieur Sylvain PABOUTY, titulaire ;

- Madame Magali MANUOHALALO, titulaire.

ARTICLE 65 :

Modifié par délib n° 40-2021/APS du 12/05/2021, art. 2

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

A l’assemblée générale du Centre d’initiation à l’environnement en Nouvelle-Calédonie (CIE-NC), est désignée :

- Madame Valérie SARRAMEGNA, titulaire.

ARTICLE 66 :

Au Comité d’information, de concertation et de surveillance sur les impacts environnementaux du site industriel de Goro (CICS), sont désignés :

- Madame Virginie RUFFENACH, titulaire ;

- Monsieur Roch WAMYTAN, titulaire ;

- Monsieur Milakulo TUKUMULI, titulaire ;

- Madame Nina JULIE, titulaire ;

- Monsieur Philippe MICHEL, titulaire.

ARTICLE 67 :

Modifié par délib n° 33-2023/APS du 31/03/2023, art. 3

A la Commission d’agrément relative à la gestion des déchets, sont désignés :

- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER, titulaire ;

- Monsieur Sylvain PABOUTY, titulaire ;

- Madame Magali MANUOHALALO, titulaire.

ARTICLE 68 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.26

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 2

Modifié par délib n° 33-2023/APS du 31/03/2023, art. 7

Au conseil d’administration de l’Agence néo-calédonienne de la biodiversité (ACB), sont désignées :

- Madame Françoise SUVE, titulaire ;

- Madame Emmanuelle KHAC, suppléante.

ARTICLE 69 :

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 3

Modifié par délib n° 33-2023/APS du 31/03/2023, art. 7

Au Groupement d’intérêt public centre national de recherche technologique « Nickel et son environnement » (CNRT), sont désignés :

A l’assemblée générale :

- Monsieur Jacques LEGUERE, titulaire ;

- Madame Sylvie EDIGHOFFER, suppléante.

Au conseil d’administration :

- Monsieur Jacques LEGUERE, titulaire ;

- Madame Sylvie EDIGHOFFER, suppléante.

Au comité scientifique interne :

- Madame Sylvie EDIGHOFFER, titulaire.

ARTICLE 70 :

Au comité directeur de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), sont désignées :

- Madame Emmanuelle KHAC, titulaire ;

- Madame Sofia-Eléna MOTUHI, suppléante.

ARTICLE 71 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.27

Au conseil d’administration du Syndicat mixte des grandes fougères (SMGF), sont désignés :

ARTICLE 71-1 :

Inséré par délib n° 53-2019/APS du 24/10/2019, art.6

Au Comité consultatif de l’environnement (CCE) sont désignées :

- Madame Jacqueline DEPLANQUE, titulaire ;

- Madame Miriam VERDUGER, suppléante. 

TITRE 7 – SECTEUR DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ARTICLE 72 :

Modifié par délib n° 27-2021/APS du 01/04/2021, art. 1

A l’assemblée générale de l’Association calédonienne de travail et d’insertion vers l’emploi (ACTIVE), sont désignées :

- Madame Léa TRIPODI, titulaire ;

- Madame Annie QAEZE, titulaire.

ARTICLE 73 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.28

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.10

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Au Comité de l’emploi, de la formation et de l’insertion (CEFI), sont désignés :

- Monsieur Julien TRAN AP, titulaire ;

- Madame Naïa WATEOU, titulaire ;

- Madame Veylma FALAEO, titulaire.

ARTICLE 74 :

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.11

Modifié par délib n° 38-2020/APS du 18/06/2020, art. 3

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Au Comité stratégique pour l’emploi, l’insertion, la formation et l’orientation professionnelles (CSEIFOP), sont désignés :

- Madame Veylma FALAEO, titulaire ;

- Monsieur Julien TRAN AP, suppléant.

ARTICLE 75 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.29

Modifié par délib n° 38-2020/APS du 18/06/2020, art. 4

Modifié par délib n° 98-2020/APS du 17/12/2020, art. 2

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

A la Commission consultative de la certification professionnelle (CCCP), sont désignés :

- Monsieur Petelo SAO, titulaire ;

- Madame Léa TRIPODI, suppléante.

ARTICLE 76 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.30

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.12

A la Commission de validation des stages SAFIR, sont désignés :

- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER, titulaire ;

- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU, titulaire ;

- Madame Annie QAEZE, titulaire.

ARTICLE 77 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.31

Aux Commissions mixtes sectorielles, est désignée :

- Madame Léa TRIPODI, titulaire.

ARTICLE 78 :

Modifié par délib n° 82-2023/APS du 14/09/2023, art. 1

Au Groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles – Nouvelle-Calédonie (GIEP-NC), est désignée :

A l’assemblée générale :

- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER, titulaire.

ARTICLE 79 :

Modifié par délib n° 79-2021/APS du 02/09/2021, art. 5

Au conseil d’administration de l’Institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie (IFM-NC), sont désignés :

ARTICLE 80 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.32

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.13

Abrogé par délib n° 64-2021/APS du 22/07/2021, art. 5

-Abrogé

ARTICLE 81 :

Modifié par délib n° 79-2021/APS du 02/09/2021, art. 6

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Au conseil de perfectionnement du Régiment du service militaire adapté (RSMA), sont désignées :

- Madame Amandine DARRAS, titulaire ;

- Madame Marie-Line SAKILIA, suppléante.

ARTICLE 81-1 :

Inséré par délib n° 38-2020/APS du 18/06/2020, art. 5

Au conseil d’administration de l’association Ecole de la réussite (E2R) est désignée :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire.

TITRE 8 – SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT

ARTICLE 82 :

Modifié par délib n° 22-2020/APS du 23/04/2020, art.6

A l’Association foyer tutorat, est désignée :

A l’assemblée générale :

- Madame Léa TRIPODI, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Madame Léa TRIPODI, titulaire.

ARTICLE 83 :

A l’assemblée générale de l’Association Jules GARNIER pour un juvénat lycéen, est désignée :

- Madame Annie QAEZE, titulaire.

ARTICLE 84 :

Complété par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.33

Au conseil d’administration du Collège d’Apogoti, sont désignées :

ARTICLE 85 :

Au conseil d’administration du Collège de Boulari, sont désignés :

ARTICLE 86 :

Modifié par délib n° 79-2021/APS du 02/09/2021, art. 7

Modifié par délib n° 33-2023/APS du 31/03/2023, art. 4

Au conseil d’administration du Collège de Bourail, sont désignés :

ARTICLE 87 :

Au conseil d’administration du Collège de Dumbéa-sur-Mer, sont désignés :

ARTICLE 88 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.34

Modifié par délib n° 64-2021/APS du 22/07/2021, art. 6

Au conseil d’administration du Collège Gabriel Païta (Païta Nord), sont désignés :

ARTICLE 89 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.35

Modifié par délib n° 79-2021/APS du 02/09/2021, art. 8

Au conseil d’administration du Collège de Kaméré, sont désignés :

ARTICLE 90 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.36

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.14

Modifié par délib n° 51-2020/APS du 30/07/2020, art.5

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Modifié par délib n° 82-2023/APS du 14/09/2023, art. 5

Au conseil d’administration du Collège de la Rivière Salée, sont désignés :

ARTICLE 91 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.37

Au conseil d’administration du Collège de Magenta, sont désignés :

ARTICLE 92 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.38

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.15

Modifié par délib n° 51-2020/APS du 30/07/2020, art.6

Modifié par délib n° 82-2023/APS du 14/09/2023, art. 5

Au conseil d’administration du Collège de Normandie, sont désignés :

ARTICLE 93 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.39

Au conseil d’administration du Collège de Plum, sont désignés :

ARTICLE 94 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.40

Modifié par délib n° 79-2021/APS du 02/09/2021, art. 9

Modifié par délib n° 42-2023/APS du 08/06/2023, art. 8

Au conseil d’administration du Collège de Tuband, sont désignés :

ARTICLE 95 :

Au conseil d’administration du Collège de Yaté, sont désignées :

- Madame Laura VENDEGOU, titulaire ;

- Madame Naïa WATEOU, suppléante.

ARTICLE 96 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.41

Au conseil d’administration du Collège Edmée VARIN (Dumbéa-Auteuil), sont désignés :

ARTICLE 97 :

Au conseil d’administration du Collège Francis CARCO (Koutio), sont désignés :

ARTICLE 98 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.42

Modifié par délib n° 53-2019/APS du 24/10/2019, art.7

Au conseil d’administration du Collège Georges BAUDOUX, sont désignés :

ARTICLE 99 :

Au conseil d’administration du Collège Jean FAYARD (Dumbéa – Katiramona), sont désignés :

ARTICLE 100 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.43

Modifié par délib n° 53-2019/APS du 24/10/2019, art.8

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Au conseil d’administration du Collège Jean MARIOTTI, sont désignés :

ARTICLE 101 :

Au conseil d’administration du Collège La colline (Thio), sont désignés :

- Madame Ithupane TIEOUE, titulaire ;

- Monsieur Milakulo TUKUMULI, suppléant.

ARTICLE 102 :

Modifié par délib n° 64-2021/APS du 22/07/2021, art. 7

Au conseil d’administration du Collège Louise MICHEL, sont désignés :

ARTICLE 103 :

Au conseil d’administration du Collège Portes de Fer, sont désignés :

ARTICLE 104 :

Au conseil d’administration du Collège Théodore KAWA-BRAINO (La Foa), sont désignés :

ARTICLE 105 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.44

Au Comité de coordination et de suivi des écoles prioritaires de la province Sud (COMEP), sont désignées :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire ;

- Madame Marie-Line SAKILIA, titulaire ;

- Madame Annie QAEZE, titulaire.

ARTICLE 106 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.45

Modifié par délib n° 22-2020/APS du 23/04/2020, art.7

Au Comité de la caisse des écoles de Nouméa, est désignée :

- Madame Marie-Jo BARBIER, titulaire.

ARTICLE 107 :

Au Comité de la caisse des écoles de Bourail, est désigné :

- Monsieur Lionnel BRINON, titulaire.

ARTICLE 108 :

Au Comité de la caisse des écoles de Dumbéa, est désignée :

- Madame Muriel MALFAR-PAUGA, titulaire.

ARTICLE 109 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.46

Au Comité de la caisse des écoles du Mont-Dore, est désigné :

- Monsieur Lionel PAAGALUA, titulaire.

ARTICLE 110 :

Modifié par délib n° 44-2019/APS du 20/06/2019, art.7

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.47

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.16

Modifié par délib n° 51-2020/APS du 30/07/2020, art.7

Abrogé par délib n° 82-2023/APS du 14/09/2023, art. 2

Abrogé

ARTICLE 111 :

Modifié par délib n° 44-2019/APS du 20/06/2019, art.8

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.48

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.17

A la Commission consultative des bourses – études supérieures ou spécialisées, sont désignés :

ARTICLE 112 :

A la Commission des bourses avec affectation spéciale, est désignée :

- Madame Marie-Jo BARBIER, titulaire.

ARTICLE 113 :

Abrogé par délib n° 38-2020/APS du 18/06/2020, art.6

-Abrogé

ARTICLE 114 :

Au Conseil consultatif de l’éducation, sont désignées :

- Madame Virginie RUFFENACH, titulaire ;

- Madame Nina JULIE, titulaire.

ARTICLE 115 :

Au conseil inter-établissement du GRETA INC, est désignée :

- Madame Marie-Jo BARBIER, titulaire.

ARTICLE 116 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.49

Au Jury d’examen des dossiers des candidats au prix d’excellence aux diplômés de l’enseignement supérieur, sont désignées :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire ;

- Madame Virginie RUFFENACH, titulaire ;

- Madame Annie QAEZE, titulaire.

ARTICLE 117 :

Modifié par délib n° 79-2021/APS du 02/09/2021, art. 10

Au conseil d’administration du Lycée professionnel commercial et hôtelier Auguste ESCOFFIER, sont désignés :

- Madame Marie-Line SAKILIA, titulaire ;

- Monsieur Sylvain PABOUTY, suppléant.

ARTICLE 118 :

Au conseil d’administration du Lycée Jules GARNIER, sont désignés :

- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU, titulaire ;

- Monsieur Gil BRIAL, suppléant.

ARTICLE 119 :

Au conseil d’administration du Lycée LAPEROUSE, sont désignées :

- Madame Virginie RUFFENACH, titulaire ;

- Madame Laura VENDEGOU, suppléante.

ARTICLE 120 :

Au conseil d’administration du Lycée polyvalent du Grand Nouméa, sont désignés :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire ;

- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU, suppléant.

ARTICLE 121 :

Au conseil d’administration du Lycée polyvalent du Mont-Dore, sont désignées :

- Madame Nadine JALABERT, titulaire ;

- Madame Nina JULIE, suppléante.

ARTICLE 122 :

Au conseil d’administration du Lycée professionnel Pétro ATTITI, sont désignés :

- Madame Inès KOUATHE, titulaire ;

- Monsieur Sylvain PABOUTY, suppléant.

TITRE 9 – SECTEUR DE LA CULTURE

ARTICLE 123 :

Au conseil d’administration de l’Agence de développement de la culture kanak (ADCK), sont désignés :

- Monsieur Jean KAYS, titulaire ;

- Madame Naïa WATEOU, suppléante.

ARTICLE 124 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.50

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

A l’assemblée générale de l’Association du théâtre de l’île, est désignée :

- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER, titulaire.

ARTICLE 125 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.51

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Au conseil d’administration de l’Association école du cirque de Nouméa (ECN), est désignée :

- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER, titulaire.

ARTICLE 126 :

A l’Association Marguerite : sauvegarde du patrimoine historique de La Foa (Fort Teremba), sont désignés :

A l’assemblée générale :

- Monsieur Jean-Paul PAARUA, titulaire.

Au comité de coordination :

- Madame Emmanuelle ERIALE, titulaire ;

- Monsieur Gérald GUEPY, titulaire.

ARTICLE 127 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.52

Au conseil d’administration de l’Association pour la promotion des musiques amplifiées (LE MOUV’), est désigné :

- Monsieur Lionel PAAGALUA, titulaire.

ARTICLE 128 :

A l’assemblée générale de l’Association témoignage d’un passé (ATUP), est désigné :

- Monsieur Éric ESCHENBRENNER, titulaire.

ARTICLE 129 :

A l’Association troupe de danses mélanésiennes (WE CE CA), est désignée :

A l’assemblée générale :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire.

ARTICLE 130 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.53

Modifié par délib n° 85-2020/APS du 05/11/2020, art. 2

Modifié par délib n° 79-2021/APS du 02/09/2021, art. 11

Modifié par délib n° 7-2024/APS du 15/02/2024, art. 2

Au conseil d’administration de la Bibliothèque BERNHEIM, sont désignés :

ARTICLE 131 :

Au conseil d’administration du Centre de rencontres et d’échanges internationaux du Pacifique (CREIPAC), sont désignées :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire ;

- Madame Marie-Jo BARBIER, suppléante.

ARTICLE 132 :

Modifié par délib n° 79-2021/APS du 02/09/2021, art. 12

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Modifié par délib n° 33-2023/APS du 31/03/2023, art. 5

Modifié par délib n° 99-2023/APS du 09/11/2023, art. 2

Modifié par délib n° 7-2024/APS du 15/02/2024, art. 3

Au Comité de gestion du Fonds de soutien à la production audiovisuelle (FSPA), sont désignés :

- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER, titulaire ;

- Monsieur Andy BONHOMME, suppléant.

ARTICLE 133 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.54

Au Comité organisateur du festival des arts du Pacifique (COFAP), est désigné :

- Monsieur Lionel PAAGALUA, titulaire.

ARTICLE 134 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.55

A la Commission de financement des projets de décoration ou d’aménagement paysager, sont désignés :

- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER, titulaire ;

- Monsieur Philippe BLAISE, titulaire ;

- Madame Marie-Line SAKILIA, titulaire.

ARTICLE 135 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.56

Modifié par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.18

A la Commission des sites et monuments historiques, sont désignés :

- Madame Léa TRIPODI, titulaire ;

- Monsieur Jean KAYS, titulaire ;

- Monsieur Petelo SAO, titulaire.

ARTICLE 136 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.57

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Au conseil d’administration du Conservatoire de musique et de danse de la Nouvelle-Calédonie (CMD-NC), sont désignées :

- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER, titulaire ;

- Madame Nina JULIE, suppléante.

ARTICLE 137 :

Modifié par délib n° 85-2020/APS du 05/11/2020, art. 3

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Modifié par délib n° 82-2023/APS du 14/09/2023, art. 3

Au conseil d’administration de la Fédération des œuvres laïques (FOL), est désignée :

- Madame Cindy PRALONG, titulaire.

ARTICLE 138 :

Remplacé par délib n° 47-2019/APS du 29/08/2019, art.19

Modifié par délib n° 9-2020/APS du 13/02/2020, art.2

Au conseil d’administration de l’Institut d’archéologie de la Nouvelle-Calédonie et du pacifique (IANCP), sont désignés :

ARTICLE 139 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.58

Au Jury d’attribution de la bourse d’enseignement artistique (Jury BEA), sont désignés :

- Monsieur Lionel PAAGALUA, titulaire ;

- Madame Inès KOUATHE, titulaire ;

- Monsieur Jean KAYS, titulaire.

ARTICLE 140 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.59

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Au Jury d’attribution du dispositif de soutien d’aide à la création artistique (Jury DSACA), est désignée :

- Madame Christiane SARIDJAN-VERGER, titulaire.

ARTICLE 141 :

Modifié par délib n° 85-2020/APS du 05/11/2020, art. 4

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Au conseil d’administration du Musée maritime de Nouvelle-Calédonie, est désigné :

- Monsieur Caël NORMANDON, titulaire.

ARTICLE 142 :

Modifié par délib n° 44-2019/APS du 20/06/2019, art.9

Modifié par délib n° 72-2022/APS du 18/10/2022, art. 5

A la Société de télévision radio (STR - CALEDONIA), sont désignés :

A l’assemblée générale :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire ;

- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU, titulaire :

- Monsieur Guy-Olivier CUENOT, titulaire ;

- Monsieur Jean KAYS, titulaire.

ARTICLE 142-1 :

Inséré par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.60

Modifié par délib n° 38-2020/APS du 18/06/2020, art.7

Modifié par délib n° 51-2020/APS du 30/07/2020, art.8

Au conseil d’administration de la Maison du livre de Nouvelle-Calédonie (MLNC) sont désignées :

TITRE 10 – SECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS, DE L’ENERGIE ET DES TRANSPORTS

ARTICLE 143 :

Abrogé par délib n° 53-2019/APS du 24/10/2019, art.9

- Abrogé

ARTICLE 144 :

A la Commission consultative pour l’exploitation économique de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (COCOECO), sont désignés :

- Monsieur Brieuc FROGIER, titulaire ;

- Madame Laura VENDEGOU, suppléante.

ARTICLE 144-1 :

Inséré par délibération n° 110-2023/APS du 21/12/2023, art. 1

A la Commission de sûreté des aérodromes domestiques de Nouvelle-Calédonie, sont désignés :

ARTICLE 145 :

A la Commission locale des dépôts d’hydrocarbures (CLDH), est désigné :

- Monsieur Jean-Paul CABANAS, titulaire.

ARTICLE 146 :

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

A la Commission territoriale des transports routiers de personnes, est désignée :

- Madame Ithupane TIEOUE, titulaire.

ARTICLE 147 :

Modifié par délib n° 31-2020/APS du 07/05/2020, art.2

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

A la Société calédonienne de transports aériens (AIR CALEDONIE), est désignée :

A l’assemblée générale :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Madame Naïa WATEOU, titulaire.

ARTICLE 148 :

A la Société d’équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL), est désignée :

A l’assemblée générale :

- Madame Françoise SUVE, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Madame Françoise SUVE, titulaire.

ARTICLE 149 :

Modifié par délib n° 44-2019/APS du 20/06/2019, art.10

Modifié par délib n° 98-2021/APS du 20/10/2021, art. 5

Modifié par délib n° 12-2023/APS du 16/02/2023, art. 4

Modifié par délib n° 7-2024/APS du 15/02/2024, art. 4

Au conseil d’administration de la Société néo-calédonienne d’énergie (ENERCAL), est désignée :

- Madame Nina JULIE, titulaire.

ARTICLE 150 :

Abrogé par délib n° 53-2019/APS du 24/10/2019, art.10

Modifié par délib n° 19-2022/APS du 31/03/2022, art. 1

Au comité syndical du Syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU), sont désignés :

ARTICLE 151 :

Au Syndicat mixte de transport interurbain de Nouvelle-Calédonie (SMTI), sont désignés :

- Monsieur Marc ZEISEL, titulaire ;

- Madame Ithupane TIEOUE, suppléante.

TITRE 11 – SECTEUR DU PERSONNEL ET DE LA REGLEMENTATION GENERALE

ARTICLE 152 :

Abrogé par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.61

- Abrogé

ARTICLE 153 :

Modifié par délib n° 42-2019/APS du 18/07/2019, art.62

A la Commission centrale de sécurité (CCS), est désignée :

- Madame Léa TRIPODI, titulaire.

ARTICLE 154 :

Au Conseil intercommunal de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance Farino-Sarraméa-La Foa-Moindou (CISPD), est désigné :

- Monsieur Lionnel BRINON, titulaire.

ARTICLE 154-1 :

Inséré par délib n° 83-2023/APS du 14/09/2023, art. 3

Au groupement d’intérêt public Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie (GIP CAD), à l’assemblée générale et au conseil d’administration, sont désignées :

TITRE 12 – SECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

ARTICLE 155 :

A la Société publique locale « CARD » (centre aquatique régional de Dumbéa), est désigné :

A l’assemblée générale :

- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU, titulaire.

Au conseil d’administration :

- Monsieur Jean-Gabriel FAVREAU, titulaire.

ARTICLE 155-1 :

Inséré par délib n° 58-2022/APS du 04/08/2022, art. 2

A la conférence régionale du sport (CRS) de Nouvelle-Calédonie sont désignés :

A la conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie sont désignés :

ARTICLE 156 :

Modifié par délib n° 44-2019/APS du 20/06/2019, art.10

L’article 2 de la délibération du 11 janvier 2019 susvisée, relative à la délégation de service public pour le transport maritime de passagers vers l'île des Pins, est modifié comme suit :

 « ARTICLE 2 : Il est créé une commission spéciale, composée de huit membres, élue à la représentation proportionnelle au plus fort reste parmi les membres de l’assemblée, chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’analyser les offres et de rendre un avis sur le choix du délégataire qui sera proposé par la présidente de l’assemblée parmi les entreprises qui présenteront une offre. »

Cette commission est composée de :

- Madame Naïa WATEOU ;

- Monsieur Brieuc FROGIER ;

- Monsieur Guy-Olivier CUENOT ;

- Monsieur Alésio SALIGA ;

- Madame Ithupane TIEOUE ;

- Madame Annie QAEZE ;

- Monsieur Philippe MICHEL ;

- Madame Veylma FALAEO.

ARTICLE 157 :

La présente délibération sera transmise à Monsieur le commissaire délégué de la République, publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiée aux intéressés.