REGLEMENTATION PROVINCIALE
Direction provinciale chargée de l'application du texte : - Direction des affaires juridiques et institutionnelles |
M29
ARRÊTÉ
n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019
portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs
LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
Vu le rapport n° 15680-2019/1-ACTS/DJA du 20 mai 2019,
ARRÊTE
Modifié par :
- Arrêté n° 2342-2019/ARR/DJA du 6 août 2019
- Arrêté n° 2952-2019/ARR/DJA du 20 septembre 2019
- Arrêté n° 3231-2019/ARR/DJA du 4 novembre 2019
- Arrêté n° 78-2020/ARR/DAJI du 27 février 2020
- Arrêté n° 892-2020/ARR/DAJI du 13 mars 2020
- Arrêté n° 2366-2020/ARR/DAJI du 17 septembre 2020
- Arrêté n° 2878-2020/ARR/DAJI du 3 novembre 2020
- Arrêté n° 3038-2020/ARR/DAJI du 9 novembre 2020
- Arrêté n° 303-2021/ARR/DCJS du 26 janvier 2021
- Arrêté n° 632-2021/ARR/DAJI du 30 mars 2021
- Arrêté n° 1786-2021/ARR/DAJI du 21 juillet 2021
- Arrêté n° 1917-2021/ARR/DAJI du 11 août 2021
- Arrêté n° 3288-2021/ARR/DAJI du 19 novembre 2021
- Arrêté n° 1000-2022/ARR/DAJI du 22 mars 2022
- Arrêté n° 1153-2022/ARR/DAJI du 31 mars 2022
-Arrêté n° 2075-2022/ARR/DAJI du 24 juin 2022
- Arrêté n° 2559-2022/ARR/DAJI du 12 juillet 2022
- Arrêté n° 2720-2022/ARR/DAJI du 1er août 2022
- Arrêté n° 2945-2022/ARR/DAJI du 18 août 2022
- Arrêté n° 3529-2022/ARR/DAJI du 28 octobre 2022
- Arrêté n° 558-2023/ARR/DAJI du 28 janvier 2023
- Arrêté n° 836-2023/ARR/DAJI du 7 mars 2023
- Arrêté n° 1371-2023/ARR/DAJI du 5 avril 2023
- Arrêté n° 1488-2023/ARR/DAJI du 15 avril 2023
- Arrêté n° 3147-2023/ARR/DAJI du 10 août 2023
- Arrêté n° 4045-2023/ARR/DAJI du 8 septembre 2023
- Arrêté n° 4295-2023/ARR/DAJI du 29 septembre 2023
- Arrêté n° 5153-2023/ARR/DAJI du 7 novembre 2023
- Arrêté n° 1570-2024/ARR/DAJI du 28 mars 2024
- Arrêté n° 2286-2024/ARR/DAJI du 4 septembre 2024
- Arrêté n° 335-2025/ARR/DAJI du 20 janvier 2025
TITRE I – SECTEUR DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
ARTICLE 1 :
Modifié par arrêté n° 2286-2024/ARR/DAJI du 04/09/2024, art. 1
A la commission consultative des aides sociales, sont désignés :
- le président de l’association au service de nos retraités (ASNR), ou son représentant, en qualité de représentant d’une association à caractère social ou caritatif, du secteur « personnes âgées » ; |
|
- le président de l’association calédonienne d'aide aux personnes âgées (ACAPA), en qualité de représentant d’une association à caractère social ou caritatif, du secteur « personnes handicapées ». | |
ARTICLE 2 :
Modifié par arrêté n° 3529-2022/ARR/DAJI du 28/10/2022, art. 1
A la commission d’agrément des candidats à l’adoption, sont désignées :
- Mme Jocelyne Lemoigne, titulaire, personne qualifiée dans le domaine de l’action sociale et sanitaire de l’enfance ; |
|
| |
ARTICLE 3 :
A la commission d’agrément des candidats à la fonction de famille d’accueil, sont désignées :
- Mme Dominique Lacroix, titulaire, représentante d’une association s’occupant de la protection de l’enfance ; | - Mme Valérie Méïté, suppléante, représentante d’une association s’occupant de la protection de l’enfance ; |
- Mme France-Line Mermoud, titulaire, représentante d’une association s’occupant des familles d’accueil ; | - Mme Anamalia Puleoto, suppléante, représentante d’une association s’occupant des familles d’accueil . |
ARTICLE 4 :
Modifié par arrêté n° 3529-2022/ARR/DAJI du 28/10/2022, art. 2
Remplacé par arrêté n° 5153-2023/ARR/DAJI du 07/11/2023, art. 1
A la commission pour les enfants et les jeunes en situation de handicap (CEJH) de la Nouvelle-Calédonie, sont désignés :
« - Dr Anne POIRIER, titulaire, médecin de santé scolaire, | - Dr Pierre RAMOGNINO, suppléant, médecin de santé scolaire ; |
- Dr Pierre RAMOGNINO, titulaire, médecin de protection maternelle et infantile, | - Dr Anne POIRIER, suppléante, médecin de protection maternelle et infantile ; |
- Mme Virginie DUBOURG-PEBELLIER, titulaire, directrice d’établissement spécialisé, | - M. Mathieu FRANÇOIS, suppléant, directeur d’établissement spécialisé ; |
- Mme Audrey BOISSERY, titulaire, psychologue, | - Mme Virginie TORRE, suppléante, psychologue ; |
- Mme Vanessa GEORGIOU, titulaire, assistante sociale, | - Mme Pahnane SIWASIWA, suppléante, assistante sociale. ». |
ARTICLE 5 :
Au jury de validation du diplôme d’aide médico-psychologique (DAMP), est désignée :
- Mme Barbara Pellan, représentante de l’action sociale et médico-sociale. |
ARTICLE 5-1 :
Inséré par arrêté n° 2342-2019/ARR/DJA du 06/08/2019, art.1
Complété par arrêté n° 3231-2019/ARR/DJA du 04/11/2019, art.1
Remplacé par arrêté n° 2366-2020/ARR/DAJI du 17/09/2020, art. 1
Modifié par arrêté n° 4295-2023/ARR/DAJI du 29/09/2023, art. 1
A la Commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance de Nouvelle-Calédonie (CRHD) sont désignés :
- Dr Georges Medevielle, titulaire, et Dr Bruno Glasman, suppléant, au titre du collège des médecins de la direction provinciale de l’action sanitaire et sociale ;
- Mme Stéphanie Galliot, titulaire, et Mme Cinthia Morizot, suppléante, au titre du service de l’emploi de la direction de l’emploi et du logement.
TITRE II – SECTEUR DE LA CULTURE
ARTICLE 6 :
Modifié par arrêté n° 1917-2021/ARR/DAJI du 11/08/2021, art. 1
Modifié par arrêté n° 3147-2023/ARR/DAJI du 10/08/2023, art. 1
A la commission de financement des projets de décoration ou d’aménagement paysager, sont désignés :
- M. Albert AUDE, propriétaire de galerie d’art ; |
- M. Vincent GAILLARD, conseiller paysagiste. |
ARTICLE 7 :
Modifié par arrêté n° 303-2021/ARR/DCJS du 26/01/2021, art. 1
A la commission des sites et monuments historiques, sont désignés :
- Mme Josée SANUY, présidente du conseil de l’ordre des architectes; |
- M. Gabriel VALET, président de la société d’études historiques de la Nouvelle-Calédonie ; |
- M. Louis LAGARDE, docteur en archéologie et maître de conférence à l’Université de la Nouvelle-Calédonie. |
ARTICLE 8 :
Remplacé par arrêté n° 1786-2021/ARR/DAJI du 21/07/2021, art. 1
Modifié par arrêté n° 3147-2023/ARR/DAJI du 10/08/2023, art. 2
Modifié par arrêté n° 2286-2024/ARR/DAJI du 04/09/2024, art. 2
Au Jury d’attribution de la bourse d’enseignement artistique sont désignés :
- Mme Lydie GARDET, titulaire, spécialisée dans les arts visuels ; | - M. Pétélo TUILALO, suppléant, spécialisé dans les arts visuels ;
|
- M. Terence CHEVRIN, titulaire, spécialisé dans l’audiovisuel ; | - Mme Hélène SINGER, suppléante, spécialisée dans l’audiovisuel ;
|
- Mme Pascale DONIGUIAN, titulaire, spécialisée dans le chant ou la musique ; | - M. Alain GUARESE, suppléant, spécialisé dans le chant ou la musique ;
|
- M. Stéphane LEGRAND, titulaire, spécialisé dans le cirque ; | - Mme Pascale LEGRAND, suppléante, spécialisée dans le cirque ;
|
- M. Sthan KABAR-LOUËT, titulaire, spécialisé dans la danse ; | - M. Quentin ROUILLIER, suppléant, spécialisé dans la danse ;
|
- M. Stéphane PIOCHAUD, titulaire, spécialisé dans le théâtre ; | - M. Quentin RETALI, suppléant, spécialisé dans le théâtre. |
ARTICLE 9 :
Remplacé par arrêté n° 1786-2021/ARR/DAJI du 21/07/2021, art. 2
Au Jury d’attribution du dispositif de soutien d’aide à la création artistique sont désignés :
- M. Pétélo TUILALO titulaire, spécialisé dans les arts visuels et des expositions ; | - Mme Lydie GARDET, suppléante, spécialisée dans les arts visuels et des expositions ;
|
- Mme Alice PIERRE, titulaire, spécialisée dans le domaine de l’écriture ; | - M. Manuel CASTEJON, suppléant, spécialisé dans le domaine de l’écriture ;
|
- M. Evarist WAYARIDRI, titulaire, spécialisé dans la musique ; | - Mme Alexandra GARDNER, suppléante, spécialisée dans la musique ;
|
- Mme Hélène SINGER, titulaire, spécialisée dans domaine de l’audiovisuel ; | - M. Pierre GOUARIN, suppléant, spécialisé dans domaine de l’audiovisuel.
|
TITRE III – SECTEUR DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
ARTICLE 10 :
Au Haut-conseil du sport calédonien, est désigné :
- M. Philippe LE POUL, directeur de la jeunesse et des sports de la province Sud.
TITRE IV – SECTEUR DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ARTICLE 10-1 :
Inséré par arrêté n° 1371-2023/ARR/DAJI du 05/04/2023, art. 1
Modifié par arrêté n° 1488-2023/ARR/DAJI du 15/04/2023, art. 2
Modifié par arrêté n° 1570-2024/ARR/DAJI du 28/03/2024, art. 1
Modifié par arrêté n° 2286-2024/ARR/DAJI du 04/09/2024, art. 3
Au Comité de suivi de la stratégie jeunesse, sont désignés :
- M. Roland QAENG, représentant du collectif jeunes ;
- Mme Waguiné DRUDRI, grande ambassadrice du dispositif « jeunesse développement durable ».
ARTICLE 10-2 :
Inséré par arrêté n° 1488-2023/ARR/DAJI du 15/04/2023, art. 3/
Au Comité technique et scientifique du haut conseil de la jeunesse et de l'animation socio-éducative de la Nouvelle-Calédonie sont désignés :
- M. Christophe BERGERY, secrétaire général adjoint en charge du pôle développement et épanouissement de la personne, titulaire ;
- M. Philippe LE POUL, directeur de la culture, de la jeunesse et des sports, suppléant.
ARTICLE 11 :
Inséré par arrêté n° 2342-2019/ARR/DJA du 06/08/2019, art.2
Modifié arrêté n° 2952-2019/ARR/DJA du 20/09/2019, art.1
Modifié par arrêté n° 3231-2019/ARR/DJA du 04/11/2019, art.2
Au groupement d’intérêt économique Nouvelle-Calédonie tourisme point sud (GIE NCTPS), est désigné :
- M. Thomas BARGUIL, directeur général du Sheraton New Caledonia Deva Spa and Golf Resort.
ARTICLE 11-1 :
Inséré par arrêté n° 892-2020/ARR/DAJI du 13/03/2020
Au comité de sélection et de suivi relatif au budget participatif sont désignés :
- M. Jean-Pierre KABAR ;
- M. Yann LUCIEN.
TITRE V – SECTEUR DU DEVELOPPEMENT RURAL
ARTICLE 12 :
Inséré par arrêté n° 2342-2019/ARR/DJA du 06/08/2019, art.3
Au comité de pilotage « Au fil de l’eau » du consortium pour la recherche, l’enseignement et l’innovation en Nouvelle-Calédonie (CRESICA), sont désignés :
- M. Philippe BONNEFOIS, chef du service de la sylviculture et de l’eau et de la lutte contre l’érosion de la direction du développement rurale (DDR), titulaire ;
- Mme Gwenaëlle BOURRET, responsable du département de la ressource en eau de la direction du développement rurale (DDR), titulaire.
ARTICLE 13 :
Inséré par arrêté n° 2342-2019/ARR/DJA du 06/08/2019, art.3
A la commission des ressources marines, sont désignés :
- M. Bernard FAO, représentant des services techniques compétents dans le domaine des pêches maritimes et de l’aquaculture ;
- M. Christophe-Alain PIERRON, représentant des pêcheurs professionnels.
ARTICLE 13-1 :
Inséré par arrêté n° 2952-2019/ARR/DJA du 20/09/2019, art.2
Modifié par arrêté n° 3231-2019/ARR/DJA du 04/11/2019, art.3
Au conseil d’administration de l’Agence rurale, sont désignés en qualité de personnes qualifiées :
- Mme Nadia BARONNET, représentante des organisations professionnelles agricoles de la province Sud (titulaire);
- M. Jean-Gilles FONG, représentant des organisations professionnelles agricoles de la province Sud (suppléant).
TITRE VI – SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT
ARTICLE 14 :
Inséré par arrêté n° 2342-2019/ARR/DJA du 06/08/2019, art.4
A la commission consultative de la tenue commune, sont désignés :
En qualité de représentants des directeurs et enseignants :
- M. Christian BROUARD ;
- Mme Carole DJEKIC ;
- Mme Mayanna BLANC.
En qualité de représentants des parents d’élèves :
- Mme Aurore LEMERCIER-DARMIZIN ;
- Mme Jeanne LAGIKULA-FALEVALU ;
- Mme Cynthia NARAN.
ARTICLE 15 :
Inséré par arrêté n° 2342-2019/ARR/DJA du 06/08/2019, art.4
Remplacé par arrêté n° 1000-2022/ARR/DAJI du 22/03/2022, art. 1
Remplacé par arrêté n° 335-2025/ARR/DAJI du 20/01/2025, art. 1
A la commission de circonscription pour l’enseignement primaire 1 (CCEP 1), sont désignés :
En qualité de médecin de santé scolaire :
- Dr Anne POIRIER, titulaire ;
- Dr Camille HOUDMON, suppléante.
En qualité de médecin de protection maternelle et infantile :
- Dr Pierre RAMOGNINO, titulaire ;
- Dr Georges MEDEVIELLE, suppléant.
En qualité d’assistante sociale :
- Mme Marie-Hélène RENARD, titulaire ;
- M. Denis BREANT, suppléant.
En qualité de psychologue scolaire :
- Mme Laure BEDOS, titulaire ;
- Mme Sophie BOURGES, suppléante.
En qualité d’enseignante titulaire d’un diplôme d’enseignement spécialisé :
- Mme Nathalie BLASI, titulaire ;
- Mme Séverine DEBES, suppléante.
En qualité de directrice d’école :
- Mme Stéphanie CHALUMEAU, titulaire ;
- Mme Dominique BLANC, suppléante.
ARTICLE 16 :
Inséré par arrêté n° 2342-2019/ARR/DJA du 06/08/2019, art.4
Remplacé par arrêté n° 1000-2022/ARR/DAJI du 22/03/2022, art. 1
Remplacé par arrêté n° 335-2025/ARR/DAJI du 20/01/2025, art. 1
A la commission de circonscription pour l’enseignement primaire 2 (CCEP 2), sont désignés :
En qualité de médecin de santé scolaire :
- Dr Anne POIRIER, titulaire ;
- Dr Camille HOUDMON, suppléante.
En qualité de médecin de protection maternelle et infantile :
- Dr Pierre RAMOGNINO, titulaire ;
- Dr Georges MEDEVIELLE, suppléant.
En qualité d’assistant(e) social(e) :
- M. Denis BREANT, titulaire ;
- Mme Marie-Hélène RENARD, suppléante.
En qualité de psychologue scolaire :
- Mme Caroline LE CHELARD, titulaire ;
- Mme Carole CHEVROLLIER, suppléante.
En qualité d’enseignante titulaire d’un diplôme d’enseignement spécialisé :
- Mme Peggy SCHNEIDER, titulaire ;
- Mme Jennifer COLARDEAU, suppléante.
En qualité de directeur(trice) d’école :
- M. Rémy HNAWIA, titulaire ;
- Mme Christelle MEHAT, suppléante.
ARTICLE 17 :
Inséré par arrêté n° 2342-2019/ARR/DJA du 06/08/2019, art.4
Remplacé par arrêté n° 1000-2022/ARR/DAJI du 22/03/2022, art. 1
Remplacé par arrêté n° 335-2025/ARR/DAJI du 20/01/2025, art. 1
A la commission de circonscription pour l’enseignement primaire 3 (CCEP 3), sont désignés :
En qualité de médecin de santé scolaire :
- Dr Anne POIRIER, titulaire ;
- Dr Camille HOUDMON, suppléante.
En qualité de médecin de protection maternelle et infantile :
- Dr Pierre RAMOGNINO, titulaire ;
- Dr Georges MEDEVIELLE, suppléant.
En qualité d’assistant(e) social(e) :
- Mme Marie-Hélène RENARD, titulaire ;
- M. Denis BREANT, suppléant.
En qualité de psychologue scolaire :
- M. Jérôme ATGER, titulaire ;
- M. Karim PIERRON, suppléant.
En qualité d’enseignante titulaire d’un diplôme d’enseignement spécialisé :
- Mme Diana ROINE-PLOZNER, titulaire ;
- Mme France VINCENT, suppléante.
En qualité de directrice d’école :
- Mme Fantine POURCHER, titulaire ;
- Mme Isabelle COLLENOT, suppléante.
ARTICLE 18 :
Inséré par arrêté n° 2342-2019/ARR/DJA du 06/08/2019, art.4
Remplacé par arrêté n° 1000-2022/ARR/DAJI du 22/03/2022, art. 1
Modifié par arrêté n° 2075-2022/ARR/DAJI du 24/06/2022, art. 1
Remplacé par arrêté n° 335-2025/ARR/DAJI du 20/01/2025, art. 1
A la commission de circonscription pour l’enseignement primaire 6 (CCEP 6), sont désignés :
En qualité de médecin de santé scolaire :
- Dr Anne POIRIER, titulaire ;
- Dr Camille HOUDMON, suppléante.
En qualité de médecin de protection maternelle et infantile :
- Dr Pierre RAMOGNINO, titulaire ;
- Dr Georges MEDEVIELLE, suppléant.
En qualité d’assistant(e) social(e) :
- M. Denis BREANT, titulaire ;
- Mme Marie-Hélène RENARD, suppléante.
En qualité de psychologue scolaire :
- Mme Alexandra LUSSO, titulaire.
En qualité d’enseignant(e) titulaire d’un diplôme d’enseignement spécialisé :
- M. Antoine MARSAUD, titulaire ;
- Mme Sandra ANTIN-TULLY, suppléante.
En qualité de directeur d’école :
- M. Pascal JOLLIVEL, titulaire ;
- M. Aurélien CHARUEL, suppléant.
ARTICLE 18 -1 :
Inséré par arrêté n° 3231-2019/ARR/DJA du 04/11/2019, art.4
Au comité de coordination et de suivi des écoles prioritaires de la province Sud (COMEP) sont désignés en raison de leur qualité professionnelle :
- Dr Pascale DOMINGUE MENA, chef de la cellule évaluation, étude et prospective de la DPASS (CEEP) ;
- Dr Jean-Pierre PRADELLE, médecin à la CEEP de la DPASS.
ARTICLE 18 -2 :
Inséré par arrêté n° 3231-2019/ARR/DJA du 04/11/2019, art.5
Modifié par arrêté n° 2878-2020/ARR/DAJI du 03/11/2020, art. 1
Au jury d’examen des dossiers des candidats au prix d’encouragement à la recherche sont désignés en fonction de leurs compétences ou de leur notoriété :
- Mme Valérie SARRAMEGNA, titulaire ;
- M. Yves LETOURNEUR, titulaire.
ARTICLE 18-3 :
Inséré par arrêté n° 2559-2022/ARR/DAJI du 12/07/2022, art. 1
Modifié par arrêté n° 4045-2023/ARR/DAJI du 08/09/2023, art. 1
Au Comité de sélection et de suivi « collège nouvelle génération » sont désignés :
- Mme Nicole NOILHETAS ; |
- Mme Christel IZAC ; |
- M. Stéphane MINVIELLE ; |
- Mme Isabelle PASSAQUIN. |
ARTICLE 18-4 :
Inséré par arrêté n° 2720-2022/ARR/DAJI du 01/08/2022, art. 1
Modifié par arrêté n° 2945-2022/ARR/DAJI du 18/08/2022, art. 1
Au conseil de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de la Nouvelle-Calédonie (INSPÉ), sont désignées :
- Mme Marie-Jo BARBIER, titulaire, | - Mme Florence SEYTRES, suppléante. |
TITRE VII – SECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT
ARTICLE 19 :
Inséré par arrêté n° 2952-2019/ARR/DJA du 20/09/2019, art.3
Modifié par arrêté n° 3231-2019/ARR/DJA du 04/11/2019, art.6
Modifié par arrêté n° 3038-2020/ARR/DAJI du 09/11/2020, art. 1
Modifié par arrêté n° 3288-2019/ARR/DAJI du 19/11/2021, art. 1
Modifié par arrêté n° 2945-2022/ARR/DAJI du 18/08/2022, art. 2
Modifié par arrêté n° 3529-2022/ARR/DAJI du 28/10/2022, art. 3
Modifié par arrêté n° 558-2023/ARR/DAJI du 28/01/2023, art. 1
Modifié par arrêté n° 836-2023/ARR/DAJI du 07/03/2023, art. 1
Modifié par arrêté n° 3147-2023/ARR/DAJI du 10/08/2023, art. 3
A la commission d’agrément relative à la gestion des déchets, sont désignés :
- A la filière des huiles usagées (HU) :
- M. René FERE, en qualité de représentant des producteurs ;
- M. Marc DELAHAYE, en qualité de représentant des producteurs ;
- Mme Emily MONTCHANIN, en qualité de représentante des distributeurs ;
- M. Angelo DOOM, en qualité de représentant des collecteurs ;
- Mme Jeannie FORNO, en qualité de représentante des installations de traitement ;
- M. Julien BLANCHE, en qualité de représentant des installations de traitement ;
- M. François BERGER, suppléé par M. Matthieu LADIESSE, en qualité de représentant de la Chambre de commerce et d’industrie ;
- le président de l’association Ensemble pour la planète (EPLP) ou son représentant, en qualité de représentant des associations de protection de l’environnement ;
- le président de l’Union fédérale des consommateurs UFC-Que Choisir Nouvelle-Calédonie, en qualité de représentant de l’association de défense de l’intérêt des consommateurs ;
- Mme Elizabeth RIVIERE, ou son représentant, en qualité de représentante de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
- A la filière des véhicules hors d’usage (VHU) :
- M. Laurent JEANDOT, en qualité de représentant des producteurs ;
- Mme. Nathalie LOQUET, en qualité de représentante des producteurs ;
- M. Yan-Alexis CHATAIN, en qualité de représentant des distributeurs ;
- Mme Katia LEROUX, en qualité de représentante des installations de traitement ;
- M. Hiro MATTALIANO. , en qualité de représentant des installations de traitement ;
- M. François BERGER, suppléé par M. Matthieu LADIESSE, en qualité de représentant de la Chambre de commerce et d’industrie ;
- le président de l’association Ensemble pour la planète (EPLP) ou son représentant, en qualité de représentant des associations de protection de l’environnement ;
- le président de l’Union fédérale des consommateurs UFC-Que Choisir Nouvelle-Calédonie, en qualité de représentant de l’association de défense de l’intérêt des consommateurs ;
- Mme Elizabeth RIVIERE, ou son représentant, en qualité de représentante de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
- A la filière des accumulateurs usagés au plomb (AUP) :
- M. Yan-Alexis CHATAIN, en qualité de représentant des producteurs ;
- M. Marc DELAHAYE, en qualité de représentant des producteurs ;
- Mme Emily MONTCHANIN, en qualité de représentant des distributeurs ;
- M. Christian COMMENGE, en qualité de représentant des installations de traitement ;
- M. Hiro MATTALIANO, en qualité de représentant des installations de traitement ;
- M. François BERGER, suppléé par M. Matthieu LADIESSE, en qualité de représentant de la Chambre de commerce et d’industrie ;
- le président de l’association Ensemble pour la planète (EPLP) ou son représentant, en qualité de représentant des associations de protection de l’environnement ;
- le président de l’Union fédérale des consommateurs UFC-Que Choisir Nouvelle-Calédonie, en qualité de représentant de l’association de défense de l’intérêt des consommateurs ;
- Mme Elizabeth RIVIERE, ou son représentant, en qualité de représentante de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
- A la filière des pneumatiques usagés (PU) :
- M. Yan-Alexis CHATAIN, en qualité de représentant des producteurs ;
- M. Thierry FARIBAULT, en qualité de représentant des producteurs ;
- M. Didier DOMERGUE, en qualité de représentant des distributeurs ;
- M. Nicolas BRUEL, en qualité de représentant des installations de traitement ;
- M. Hiro MATTALIANO, en qualité de représentant des installations de traitement ;
- M. François BERGER, suppléé par M. Matthieu LADIESSE, en qualité de représentant de la Chambre de commerce et d’industrie ;
- le président de l’association Ensemble pour la planète (EPLP) ou son représentant, en qualité de représentant des associations de protection de l’environnement ;
- le président de l’Union fédérale des consommateurs UFC-Que Choisir Nouvelle-Calédonie, en qualité de représentant de l’association de défense de l’intérêt des consommateurs ;
- Mme Elizabeth RIVIERE, ou son représentant, en qualité de représentante de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
- A la filière des piles et accumulateurs usagés (PAU) :
- M. Jean-Louis MORUETA, en qualité de représentant des producteurs ;
- M. Thierry DEQUEN, en qualité de représentant des producteurs ;
- M. Cédric STIL, en qualité de représentant des distributeurs ;
- M. Christian COMMENGE, en qualité de représentant des installations de traitement ;
- Mme Jeannie FORNO, en qualité de représentante des installations de traitement ;
- M. François BERGER, suppléé par M. Matthieu LADIESSE, en qualité de représentant de la Chambre de commerce et d’industrie ;
- le président de l’association Ensemble pour la planète (EPLP) ou son représentant, en qualité de représentant des associations de protection de l’environnement ;
- le président de l’Union fédérale des consommateurs UFC-Que Choisir Nouvelle-Calédonie, en qualité de représentant de l’association de défense de l’intérêt des consommateurs ;
- Mme Elizabeth RIVIERE, ou son représentant, en qualité de représentante de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
- A la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) :
- M. Rick STRATSFORD, en qualité de représentant des producteurs ;
- M. Philippe PERRARD, en qualité de représentant des producteurs ;
- M. Cédric STIL, en qualité de représentant des distributeurs ;
- M. Christian COMMENGE, en qualité de représentant des installations de traitement ;
- M. Hiro MATTALIANO, en qualité de représentant des installations de traitement ;
- M. François BERGER, suppléé par M. Matthieu LADIESSE, en qualité de représentant de la Chambre de commerce et d’industrie ;
- le président de l’association Ensemble pour la planète (EPLP) ou son représentant, en qualité de représentant des associations de protection de l’environnement ;
- le président de l’Union fédérale des consommateurs UFC-Que Choisir Nouvelle-Calédonie, en qualité de représentant de l’association de défense de l’intérêt des consommateurs ;
- Mme Elizabeth RIVIERE, ou son représentant, en qualité de représentante de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
- A la filière des médicaments non utilisés (MNU), sont désignés :
- Mme Karine SAVELLI, en qualité de représentante des producteurs ;
- M. Antoine HERLEMONT, en qualité de représentant des producteurs ;
- M. Christophe DELEST, en qualité de représentant des distributeurs ;
- M. Mathieu NOEL, suppléé par M. Laurent RENAUD, en qualité de représentant des distributeurs ;
- M. Bertrand COURTE, en qualité de représentant des exploitants d’installations de traitement des déchets ;
- M. David GUYENNE ou son représentant, en qualité de représentant de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ;
- Mme Christine PÖLLABAUER, la directrice de l’association MOCAMANA ou son représentant, en qualité de représentant des associations de protection de l’environnement ;
- le président de l’Union fédérale des consommateurs UFC-Que Choisir Nouvelle-Calédonie, en qualité de représentant des associations de défense des consommateurs ;
- Mme Elizabeth RIVIERE, ou son représentant, en qualité de représentante de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
- A la filière des déchets d'emballages, sont désignés :
- M. Thierry DEQUEN en qualité de représentant des producteurs ;
- Mme Marie-Amélie MOLIA en qualité de représentante des producteurs ;
- M. Guy LE PAPE en qualité de représentant des distributeurs ;
- M. Jean-Nicolas BRUEL, en qualité de représentant des exploitants d’installations de traitement des déchets ;
- Mme Chantal COURTOT, en qualité de représentante des exploitants d’installations de traitement des déchets ;
- Le président de l’association Zéro Déchet NC ou son représentant en qualité de représentant des associations de protection de l’environnement ;
- Le président de l’association de l’UFC QUE CHOISIR ou son représentant en qualité de représentant des associations de défense des consommateurs ;
- M. Frédéric PRATELLI ou son suppléant M. Matthieu LADIESSE en qualité de représentant de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ;
- Mme Elizabeth RIVIERE, ou son représentant, en qualité de représentante de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).
ARTICLE 19-1 :
Inséré par arrêté n° 78-2020/ARR/DAJI du 27/02/2020, art.1
Modifié par arrêté n° 632-2021/ARR/DAJI du 30/03/2021, art. 1
Au comité de suivi du schéma provincial de gestion des déchets, sont désignés :
- Mme Carole BERNARD, représentante d’une association pour la protection de l’environnement, le Centre d'initiation à l'environnement en Nouvelle-Calédonie (CIE), titulaire ;
- M. Cael NORMANDON, représentant d’une association pour la protection de l’environnement, suppléant ;
-Le président de l’association UFC – QUE CHOISIR en Nouvelle-Calédonie ou son représentant, représentant d’une association pour la défense des consommateurs.
ARTICLE 19-2 :
Inséré par arrêté n° 78-2020/ARR/DAJI du 27/02/2020, art.2
Modifié par arrêté n° 632-2021/ARR/DAJI du 30/03/2021, art. 2
Au comité pour la protection de l’environnement (CPPE), sont désignées :
- World Wild Foundation en Nouvelle-Calédonie, association pour la protection de l’environnement, titulaire ;
- le Centre d'initiation à l'environnement en Nouvelle-Calédonie (CIE), association pour la protection de l’environnement, titulaire ;
- Action biosphère, association pour la protection de l’environnement, titulaire ;
- Conservation International en Nouvelle-Calédonie, association pour la protection de l’environnement, titulaire ;
- SOS Mangroves, association pour la protection de l’environnement, titulaire.
ARTICLE 19-3 :
Inséré par arrêté n° 78-2020/ARR/DAJI du 27/02/2020, art.3
Modifié par arrêté n° 632-2021/ARR/DAJI du 30/03/2021, art. 3
Au comité d’information, de concertation et de surveillance (CICS) sur les impacts environnementaux du site industriel de Goro, sont désignés :
- M. Hubert GERAUD, représentant de l’association World Wild Foundation en Nouvelle-Calédonie, titulaire, ou son suppléant ;
- Mme Martine CORNAILLE, représentante d’Ensemble pour la planète (EPLP), titulaire, ou son suppléant ;
- M. François TRON, représentant de Conservation International en Nouvelle-Calédonie, titulaire, ou son suppléant.
TITRE VIII – SECTEUR DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ARTICLE 20 :
Inséré par arrêté n° 3231-2019/ARR/DJA du 04/11/2019, art.7
A la commission provinciale d’urbanisme commercial (CPUC), sont désignés :
- Mme Caroline RANTIEN, personne qualifiée en matière de protection de l’environnement, titulaire ;
- Le président de l’association UFC Que choisir Nouvelle-Calédonie, ou son représentant, représentant des associations de consommateurs.
ARTICLE 21 :
Inséré par arrêté n° 3231-2019/ARR/DJA du 04/11/2019, art.8
Modifié par arrêté n° 1917-2021/ARR/DAJI du 11/08/2021, art. 2
Au comité d’aménagement et d’urbanisme de la province Sud (CAUPS) sont désignés :
En qualité de représentants des associations de protection de l'environnement :
- le président de l’association Ensemble pour la planète (EPLP), ou son représentant ;
- le président de l’association UFC Que choisir Nouvelle-Calédonie, ou son représentant ;
- le président de l’association Droit au vélo Nouvelle-Calédonie, ou son représentant.
En qualité de personne qualifiée en matière d’aménagement du territoire :
- M. François Moé WAÏA.
TITRE IX : SECTEUR DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ARTICLE 22 :
Inséré par arrêté n° 2366-2020/ARR/DAJI du 17/09/2020, art. 2
Modifié par arrêté n° 1153-2022/ARR/DAJI du 31/03/2022, art. 1
Modifié par arrêté n° 335-2025/ARR/DAJI du 20/01/2025, art. 2
Au Comité stratégique pour l'emploi, l'insertion, la formation et l'orientation professionnelles (CSEIFOP), sont désignées, au titre des services publics provinciaux qui assurent le placement:
- Mme Marie BENZAGLOU, directrice de l’emploi et du logement (DEL), titulaire, |
- Mme Stéphanie GALLIOT, chef du service de l’emploi et du logement, suppléante. |
ARTICLE 23 :
Modifié par arrêté n° 2366-2020/ARR/DAJI du 17/09/2020, art. 2
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressés.