PRÉSIDENCE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
N° 129-2020/ARR/DAJI
du : 07/01/2020 |
| AMPLIATIONS | |
| Commissaire déléguée | 1 | |
| Trésorier | 1 | |
| DFI / DRH / DJA | 3 | |
| JONC / Archives NC | 2 | |
| Direction intéressée Intéressée | 1 1 | |
|
|
| |
ARRÊTÉ
LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
Vu la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud ;
Vu la délibération n° 26-2012/APS du 31 juillet 2012 relative à l’organisation des services de la direction de l’action sanitaire et sociale ;
Vu l’arrêté n° 234-2012/ARR/DPASS du 31 octobre 2012 relatif à l’organisation des services de la direction de l’action sanitaire et sociale ;
Vu l’arrêté modifié n° 2493-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction provinciale de l’action sanitaire et sociale de la province Sud ;
Vu l’arrêté n° 4025-2019/ARR/DRH/VS du 23 décembre 2019 relatif à la nomination de madame Frédérique YAMAMOTO en qualité de chef du service de prévention et de promotion de la santé à la direction de l’action sanitaire et sociale de la province Sud ;
Vu le rapport n° 211-2020/2-ACTS/DAJI du 3 janvier 2020,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’article 12 de l’arrêté du 22 juillet 2019 susvisé, les mots : « Ingrid WAMYTAN » sont remplacés par les mots : « Frédérique YAMAMOTO ».
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Madame la commissaire déléguée de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressée.
NB : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois, à compter de la réception de cet acte, pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
1/1