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             PRÉSIDENCE

 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

 

 

129-2020/ARR/DAJI

 

du : 07/01/2020

 

AMPLIATIONS

 

Commissaire déléguée

1

 

Trésorier

1

 

DFI / DRH / DJA

3

 

JONC / Archives NC

2

 

Direction intéressée

Intéressée

1

1

 

 

 

 

ARRÊTÉ

modifiant l'arrêté modifié n° 2493-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction provinciale de l’action sanitaire et sociale de la province Sud

 

LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

 

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

 

Vu la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud ;

 

Vu la délibération n° 26-2012/APS du 31 juillet 2012 relative à l’organisation des services de la direction de l’action sanitaire et sociale ;

 

Vu l’arrêté n° 234-2012/ARR/DPASS du 31 octobre 2012 relatif à l’organisation des services de la direction de l’action sanitaire et sociale ;

 

Vu l’arrêté modifié n° 2493-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction provinciale de l’action sanitaire et sociale de la province Sud ;

 

Vu l’arrêté n° 4025-2019/ARR/DRH/VS du 23 décembre 2019 relatif à la nomination de madame Frédérique YAMAMOTO en qualité de chef du service de prévention et de promotion de la santé à la direction de l’action sanitaire et sociale de la province Sud ;

 

Vu le rapport n° 211-2020/2-ACTS/DAJI du 3 janvier 2020,

 

ARRÊTE

 

ARTICLE 1 : A l’article 12 de l’arrêté du 22 juillet 2019 susvisé, les mots : « Ingrid WAMYTAN » sont remplacés par les mots : « Frédérique YAMAMOTO ».

 

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Madame la commissaire déléguée de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressée.

 

 

 

 

 

NB : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois, à compter de la réception de cet acte, pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».

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